Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanhecke Frank" (Législature 2003-2007)

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Afrique du Sud - Assassinat de fermiers blancs (Atrocités systématiques perpétrées par des Noirs - Relations Belgique-Afrique du Sud) (3-269)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 161-164
Afrique du Sud - Assassinats de fermiers blancs (Atrocités systématiques perpétrées par des Noirs - Relations Belgique-Afrique du Sud) (3-270)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 175
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Cadres linguistiques (3-47)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 90
Albert II - Dix ans de règne - Festivités (Budget - Partenaires dans l'organisation - Infractions à la législation linguistique : site web et affichage) (3-17)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 56-57
Albert II - Dix ans de règne - Garden party - Invités (3-18)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 57-58
Albert II - Dix ans de règne - Garden party - Invités (3-424)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 297-298
Allocations familiales majorées - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-461)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-12 p. 770
Allocations familiales majorées - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-877)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 978-979
Réponse			Bul. 3-16 p. 1064-1067
Ambassade de Belgique à Kiev - Emploi des langues (Ukraine - Connaissance du néerlandais) (3-307)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 286-287
Ambassades en Belgique - Site web - Emploi des langues (e.a. ambassade d'Ukraine) (3-454)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 481-482
Ambassades étrangères - Emploi des langues (3-101)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 25-26
Réponse			Bul. 3-5 p. 339
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)
MM. Verreycken et Vanhecke demandent un vote séparé sur la prise en considération de propositions de loi		3-38 p. 52-53
Archives - Acidification de documents historiques (Problématique de la conservation du matériel historique qui entre 1850 et 1950 n'existait que sur du papier de mauvaise qualité) (3-65)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 44-45
Réponse			Bul. 3-3 p. 237-239
			Bul. 3-5 p. 369-370
Archives - Archives de cabinet - Gouvernement précédent (Caractère public versus caractère privé) (3-64)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 44
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-2 p. 148
Réponse			Bul. 3-3 p. 237
Automatic fingerprint identification (AFIS) - Finger image transmission (FIT) - Utilisation - Catégories de personnes (Lutte contre la criminalité) (3-738)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 801
Réponse			Bul. 3-14 p. 910-911
Avions militaires - Utilisation (Heures de vol au profit de la Maison militaire du Roi - Coût des prestations) (3-829)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1000-1001
Banque de La Poste - Politique linguistique dans l'agglomération bruxelloise (Extraits de compte) (3-711)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 804
Réponse			Bul. 3-16 p. 1041-1043
Banque de données Eurodac - Utilisation - Optimalisation (Contrôle des empreintes digitales des illégaux) (3-746)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 832
Banque de données Juridat - Mise à jour (Site du pouvoir judiciaire - Législation - Arriéré) (3-304)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 283-284
Belgacom - Activités dans les différentes régions - Répartition du volume de travail sur les différents groupes linguistiques (3-667)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 729
Belgacom - Cadres linguistiques (3-36)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27-28
Réponse			Bul. 3-4 p. 289-290
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-113)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-114)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 22
Réponse			Bul. 3-4 p. 283
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-115)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-116)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Vraag met antwoord			Bul. 3-1 p. 77
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-117)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 94
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-118)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 170-171
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-119)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 104
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-120)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 107
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-121)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-122)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-123)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Réponse			Bul. 3-7 p. 493-494
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-125)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-126)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-127)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 119
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-133)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 224-225
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-139)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109-110
Cabinet - Recours à l'assistance publique (3-136)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-25 p. 1508-1509
Cabinets - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-124)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-128)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-129)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 22-23
Réponse			Bul. 3-20 p. 1231
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-130)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-2 p. 160
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-131)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 77
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-132)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 94
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-134)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 104-105
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-135)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 107
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-137)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-138)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Réponse			Bul. 3-11 p. 706
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-140)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115-116
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-141)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-142)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 119
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-718)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 818-819
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-719)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 820-822
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-720)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 802
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-721)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 749-750
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-722)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 759-760
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-723)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 698-699
Réponse			Bul. 3-12 p. 761-764
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-724)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 834-836
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-725)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1771
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-726)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808
Réponse			Bul. 3-19 p. 1200
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-727)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808
Réponse			Bul. 3-14 p. 927-928
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-728)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 854-856
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-729)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 776
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-730)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 779-781
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-731)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 879-880
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-465)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-467)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 525
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-468)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 526-527
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-469)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 531-532
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-470)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-471)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 485-486
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-472)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 537
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-473)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 540
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-474)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-475)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-9 p. 593-594
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-476)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-477)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 543
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-478)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 545-546
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-479)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 546
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-480)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 497
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-482)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 474
Réponse			Bul. 3-8 p. 549
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-483)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 475
Réponse			Bul. 3-10 p. 674-675
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-485)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 476
Réponse			Bul. 3-8 p. 552-553
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-481)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 498
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-506)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 476
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-486)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-488)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 482
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-489)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 527
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-490)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 532
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-491)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-12 p. 760-761
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-492)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 486
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-493)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 537
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-494)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 488
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-495)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-496)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-10 p. 655-656
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-497)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608-609
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-498)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 494-495
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-499)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 496
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-500)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 546
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-501)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 474
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-502)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 499
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-503)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 499
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-504)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 475
Réponse			Bul. 3-10 p. 675
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-505)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 500
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-466)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 456
Réponse			Bul. 3-14 p. 909-910
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-487)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 456
Réponse			Bul. 3-14 p. 910
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Westende (Ouverture et fermeture : coût - Procédures judiciaires - Avocats - Actions en dommages et intérêts) (3-69)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-77 p. 8295
Centre de tri postal à Berchem - Déménagement éventuel (3-668)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 729
Réponse			Bul. 3-14 p. 914-915
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Propagande dans le cadre des élections du 18 mai 2003 (afin que les électeurs votent pour les allochtones - Emploi des langues - Mesures disciplinaires) (3-463)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472-473
Réponse			Bul. 3-9 p. 610-611
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Cadres linguistiques (3-15)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 55
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège (Informations relatives aux coordinateurs) (3-400)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 399-400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège (Informations relatives aux coordinateurs) (3-401)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 396-397
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-77 p. 8300
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Membres (3-404)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Membres (3-405)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 397-398
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-75 p. 8080
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Elections du 18 mai 2003 - Propagande (dans des journaux, afin que les électeurs votent pour les allochtones) (3-297)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 243-244
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Emplois - Répartition - Base légale (Equilibre linguistique) (3-406)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400-401
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Fonctionnaires mis à la disposition du centre par d'autres services publics (3-709)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 817
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Moyens de financement (3-402)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Moyens de financement (3-403)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 397
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-74 p. 7947-7948
Centres publics d'aide sociale - Projet de création d'un service de traduction (pour étrangers - Emploi des langues en matière administrative) (3-748)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 783
Commissaires du gouvernement - Avantages matériels et financiers liés à leur fonction (3-826)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 971
Commission d'inspection linguistique à l'armée - Fonctionnement (3-55)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 102-103
Commission d'inspection linguistique à l'armée - Plaintes (3-56)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 103-104
Commission permanente de contrôle linguisitque - Demandes d'avis (3-81)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-72)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-73)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 69
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-74)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 72
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-75)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 77
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-76)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 92
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-77)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 99
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-78)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 104
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-79)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 107
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-80)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse			Bul. 3-2 p. 176
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-82)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Réponse			Bul. 3-3 p. 234-235
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-83)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108-109
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-84)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-85)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-87)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 126-127
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-88)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 128
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-89)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-8 p. 548-549
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-90)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 131
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-91)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-92)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129
Commission permanente de contrôle linguistique - Rapport annuel du ministre sur l'application des lois linguistiques en matière administrative (Affaires étrangères) (3-306)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 261-262
Commune de Flobecq - Site web - Législation linguistique (Manquements de l'autorité de tutelle - Violation d'une loi d'ordre public) (3-457)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 460-461
Réponse			Bul. 3-8 p. 530-531
Commune de Flobecq - Site internet (3-105)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 92-94
Commune de Fourons - Service d'incendie - Aide médicale urgente - Coopération transfrontalière (Appel aux services néerlandais) (3-557)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 515
Commune de Fourons - Service d'incendie - Aide médicale urgente - Coopération transfrontalière (Services de secours néerlandais) (3-102)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 32
Réponse			Bul. 3-4 p. 293-294
Commune de Fourons - Service d'incendie - Coopération transfrontalière (3-745)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 804-805
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-15 p. 981
Commune de Mouscron - Site web - Législation linguistique (Manquements de l'autorité de tutelle - Violation d'une loi d'ordre public) (3-458)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 461-462
Réponse			Bul. 3-9 p. 579-580
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-173)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 61-63
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-174)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 23-24
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-175)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73-76
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-176)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 78
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-177)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 95-99
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-178)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Vraag zonder antwoord			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 171-172
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-179)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 105-106
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-180)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 107
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-181)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Réponse			Bul. 3-2 p. 176-178
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-182)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-183)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Réponse			Bul. 3-6 p. 431-437
			Bul. 3-11 p. 706-707
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-184)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-9 p. 598-608
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-185)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-186)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-3 p. 244-247
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-187)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 119-125
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-188)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 127
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-189)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 128-129
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-190)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Réponse			Bul. 3-12 p. 785-786
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-191)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 49
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-192)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-193)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129-130
Cour européenne de justice - Arrêts rendus contre la Belgique en ce qui concerne le non-respect de ses obligations (e.a. dispositions en matière de droit de prêt) (3-464)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 498
Demandeurs d'asile et illégaux - Empreintes digitales - Système Eurodac - Application (Base de données centrale informatisée permettant la comparaison des empreintes digitales - Règlement UE 2725/2000) (3-310)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 266
Réponse			Bul. 3-5 p. 344-345
Direction de l'immatriculation des véhicules - Guichets provinciaux (Compétences pour l'ensemble du pays - Répartition linguistique des agents et des dossiers) (3-265)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 203
Réponse			Bul. 3-12 p. 776-778
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Dossier communautaire		3-5 p. 34-36
Droit de vote des étrangers		3-5 p. 33
Racisme et discrimination		3-5 p. 33-34
Tromperie de l'électorat		3-5 p. 32
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Augmentation du budget de la Justice		3-15 p. 26
		3-15 p. 34
Augmentation du chômage - Crise chez Ford Genk		3-15 p. 32
		3-15 p. 33
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 34-35
Politique budgétaire		3-15 p. 32-33
		3-15 p. 33
Département - Recours à une assistance publique (3-151)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Réponse			Bul. 3-8 p. 538-539
Départements - Recours à une assistance juridique (3-143)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Départements - Recours à une assistance juridique (3-144)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 23
Réponse			Bul. 3-65 p. 6307
Départements - Recours à une assistance juridique (3-145)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-3 p. 219-221
Départements - Recours à une assistance juridique (3-146)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 77
Départements - Recours à une assistance juridique (3-147)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 94-95
Départements - Recours à une assistance juridique (3-148)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 225-226
Départements - Recours à une assistance juridique (3-149)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 105
Départements - Recours à une assistance juridique (3-150)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Réponse			Bul. 3-10 p. 645-646
Départements - Recours à une assistance juridique (3-152)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Départements - Recours à une assistance juridique (3-153)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Réponse			Bul. 3-6 p. 430-431
			Bul. 3-14 p. 938
Départements - Recours à une assistance juridique (3-154)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 110-112
Départements - Recours à une assistance juridique (3-155)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Départements - Recours à une assistance juridique (3-156)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117-118
Départements - Recours à une assistance juridique (3-157)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 119
Dépôt légal - Champ d'application - Extension - Microfilms et supports numériques (3-680)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 735
Réponse			Bul. 3-18 p. 1147-1148
Editeurs responsables - Fausses adresses (Diffusion de publications - "Magazine Carrefour de la périphérie") (3-100)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 21
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-3 p. 206
Réponse			Bul. 3-18 p. 1125
Elections - Convocations - Bruxellois néerlandophones (3-46)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 88-90
Elections 2004 - Parlement européen - Répartition des sièges (Un siège de député en moins pour la législature 2004-2009 - Répartition des sièges entre les collèges électoraux français et néerlandais et question du maintien de la représentation de la Communauté germanophone) (3-49)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 91-92
Emetteur à Mesen - Dispostions légales - Respect (Implantation de stations-relais sur des bâtiments de culte - Antenne GSM) (3-60)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 40
Emploi des langues - Institutions à caractère international - Facilités (Université de Louvain) (3-238)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 168
Emploi des langues - Services d'exécution dont les activités s'étendent à tout le pays et dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale (3-237)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 167-168
Epidermolyse bulleuse - Remboursement des frais de traitement (Maladie de la peau - Soins à domicile) (3-107)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Etats de l'ancien Bloc de l'Est - Valeurs mobilières - Indemnisation (3-408)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 412-413
Famille royale - Fiscalité (Avantages fiscaux - Impôts) (3-830)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1002
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-299)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 240-241
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-739)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 748-749
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-740)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 836-837
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-741)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808-809
Réponse			Bul. 3-14 p. 928-929
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-742)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 880
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-930)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1011-1012
Réponse			Bul. 3-17 p. 1108-1109
Forces armées - Commission d'inspection linguistique à l'armée - Publicité(3-54)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 102
Fourons - Commissaire d'arrondissement - Activités (3-103)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 32-33
Réponse			Bul. 3-4 p. 294-296
Gouvernement - Commissaires - Avantages matériels et financiers (3-21)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-409)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 393-394
Réponse			Bul. 3-10 p. 642-643
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-410)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 395
Réponse			Bul. 3-18 p. 1135-1136
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-411)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 395
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-412)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 396
Réponse			Bul. 3-14 p. 940-942
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-413)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 440-441
Hélicoptères - Pilotes - Prescriptions (Prince Philippe) (3-824)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 949-950
Hôpitaux - Appareillage médical - Différences entre les régions (3-674)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 732-733
Réponse			Bul. 3-14 p. 929-930
Hôpitaux - Consommation de médicaments - Différences entre les régions (3-675)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 733
Réponse			Bul. 3-16 p. 1051-1056
Hôpitaux IRIS - Recrutements - Législation sur l'emploi des langues - Contrôle (Hôpitaux de CPAS bruxellois - Compétence de suspension du vice-gouverneur - Garantie pour les Flamands de Bruxelles) (3-714)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 830
Hôpitaux IRIS - Recrutements - Législation sur l'emploi des langues - Contrôle (Hôpitaux de CPAS bruxellois - Compétence de suspension du vice-gouverneur - Garantie pour les Flamands de Bruxelles) (3-715)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 810-811
Hôpitaux bruxellois - Personnel - Appartenance linguistique (3-673)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 774-775
INAMI - Service des indemnités et Service du contrôle médical - Services provinciaux - Répartition (régionale) (3-717)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 848-849
Illégaux - Rapatriement par avion (3-712)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 829
Incapacité primaire de travail des travailleurs salariés - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-459)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 467-468
Réponse			Bul. 3-9 p. 585-588
Indemnités d'invalidité - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-460)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 468
Réponse			Bul. 3-9 p. 588-592
Infractions au Code de la route et accidents de la circulation - Usagers de la route étrangers - Implication (e.a. camionneurs) (3-462)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471-472
Réponse			Bul. 3-11 p. 709-710
Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB) - Législation linguistique (Publications de l'Institut - Publication du livre "Biodiversity in Belgium" uniquement en anglais) (3-747)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 813
Réponse			Bul. 3-15 p. 1012-1013
Institut scientifique de la santé publique - Emploi des langues (Site internet, rapports diffusés sur internet et publications) (3-61)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques (3-63)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41-42
Institutions bruxelloises - Cadres linguistiques (STIB, Société régionale d'investissement de Bruxelles et Centre d'informatique pour la Région bruxelloise) (3-45)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 88
Institutions buxelloises - Absence de cadres linguistiques - Mesures de la Commission permanente de contrôle linguistique et du ministre (STIB, Société régionale d'investissement de Bruxelles, Centre d'informatique pour la Région bruxelloise) (3-669)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 695-697
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-211)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-194)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 63
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-195)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 24-25
Réponse			Bul. 3-5 p. 327-328
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-196)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-3 p. 221-223
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-197)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 78
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-198)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-199)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 172-173
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-200)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 106
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-201)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-202)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Réponse			Bul. 3-2 p. 178-179
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-203)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-204)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-205)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 112
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-206)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116-117
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-207)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-208)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 125-126
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-209)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 127-128
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-210)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-212)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 49
Réponse			Bul. 3-2 p. 187
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-213)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-214)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
L'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale (Emploi des langues - Application de la législation linguistique) (3-9)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-14 p. 37-39
La Poste - Volume de travail - Répartition des emplois entre les groupes linguistiques (3-455)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 459
Réponse			Bul. 3-10 p. 636
La Poste - Cadres linguistiques (3-38)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 29
Réponse			Bul. 3-2 p. 166-167
La Poste - Dépliants en français dans la ville de Messines (3-35)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 79
La Poste - Journée portes ouvertes au bureau de poste de Genk - Brochure - Violation des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (3-992)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1222
Réponse			Bul. 3-21 p. 1274
La publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement (3-174)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 82-85
La querelle diplomatique à l'ambassade des Nations unies à New York (Divergence entre deux diplomates belges quant à l'usage d'un appartement de fonction) (3-141)
Question orale de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 24-25
Le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État (Engagement de personnel des pouvoirs locaux et des CPAS à Bruxelles - Personnel unilingue - Violation de la législation linguistique - Circulaires) (3-22)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 62-64
Licences d'exportation d'armes - Transfert aux régions - Conséquences pour le personnel au niveau de l'organisation des services (Transfert de fonctionnaires du SPF Economie et du SPF Affaires étrangères - Transfert des archives et des dossiers - Protocoles de mise à disposition du savoir-faire et des rapports des ambassadeurs) (3-266)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 209-212
Législation - Préparation - Recours à des cabients d'avocats (3-169)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 45
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité			Bul. 3-20 p. 1248-1249
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-158)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-159)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 23
Réponse			Bul. 3-7 p. 479
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-160)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-161)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 78
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-162)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 95
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-163)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 226-227
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-164)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 105
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-165)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Réponse			Bul. 3-10 p. 646
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-166)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 38
Réponse			Bul. 3-89 p. 10207
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-167)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-168)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Réponse			Bul. 3-8 p. 541-542
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-170)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-171)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-172)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 119
Marchés d' études - Objectif politique - Attribution (3-323)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 269
Réponse			Bul. 3-7 p. 484
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-317)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 150
Réponse			Bul. 3-10 p. 623
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-318)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-3 p. 206
Réponse			Bul. 3-6 p. 401-406
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-319)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 287-288
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-320)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 288-289
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-321)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 267-268
Réponse			Bul. 3-5 p. 350-356
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-322)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 268
Réponse			Bul. 3-5 p. 360-361
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-324)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 269
Réponse			Bul. 3-8 p. 534-535
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-325)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 271
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-326)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-7 p. 489-491
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-327)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 273
Réponse			Bul. 3-11 p. 707
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-328)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-5 p. 371
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-329)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 240
Réponse			Bul. 3-5 p. 376-378
			Bul. 3-6 p. 439-440
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-330)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 247
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-331)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 248
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-332)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 248
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-333)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 303
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-334)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-12 p. 786
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-335)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-336)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 248
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-337)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 276
Réponse			Bul. 3-5 p. 379-380
Marchés publics - Achat de mobilier de bureau par l'attaché militaire à Kinshasa (Appel d'offres - Emploi des langues) (3-52)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 100-101
Membres du cabinet - Avantages matériels et financiers (3-298)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 185
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-528)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 478
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-530)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 526
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-531)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 459
Réponse			Bul. 3-9 p. 574
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-532)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 532-533
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-533)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-9 p. 581-582
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-534)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 486
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-535)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 538
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-536)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Réponse			Bul. 3-9 p. 584
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-537)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-539)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 609
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-540)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 544
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-541)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-543)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 497-498
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-544)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 499
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-545)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 475
Réponse			Bul. 3-9 p. 611
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-546)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 475
Réponse			Bul. 3-10 p. 676
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-547)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-548)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 502
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-529)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 457
Réponse			Bul. 3-65 p. 6308
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-542)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 547
Membres du gouvernement. - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-538)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-11 p. 708
Ministres et secrétaires d'État - Avantages matériels et financiers (3-20)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 58-59
Mouscron - Commissaire d'arrondissement - Activités (Infractions à la législation linguistique) (3-104)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-1 p. 52
Mouscron - Facilités accordées aux néerlandophones (3-48)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 90-91
Musée royal de l'armée et d'histoire militaire - Cadres linguistiques (3-53)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 101-102
Méthodes biométriques d'identification - Utilisation (Admission des étrangers - Passeports et visas - Union européenne - VIS) (3-743)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 802
Réponse			Bul. 3-16 p. 1035-1038
Méthodes biométriques d'identification - Utilisation (Admission des étrangers - Passeports et visas) (3-744)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 830-832
OTAN - Accords - Révision (3-110)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
OTAN - Accords - Révision (3-111)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
OTAN - Accords - Révision (3-112)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Réponse			Bul. 3-2 p. 173-174
Orchestre national de Belgique - Absence de cadre linguistique (3-710)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 817-818
Organisation internationales - Places vacantes - Critères linguistiques (Contribution financière de la Belgique - Conditions en matière de nationalité - Situation à l'ONU, à l'OTAN, à l'UE, à l'OSCE, à la BEI et à l'OSCE) (3-108)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59-60
Organisations internationales - Places vacantes - Critères linguistiques (Contribution financière de la Belgique - Conditions en matière de nationalité - Situation à l'ONU, à l'OTAN, à l'UE, à l'OSCE, à la BEI et à l'OSCE) (3-109)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 26-27
Réponse			Bul. 3-2 p. 156-160
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies - Cadres linguistiques (3-66)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 45
Réponse			Bul. 3-2 p. 182-183
Palais royal - Service de sécurité - Abus éventuels (Mission des policiers affectés à la sécurité des membres de la famille royale - Affectation des dotations) (3-827)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 994-995
Palais royal - Service de sécurité - Abus éventuels (Mission des policiers affectés à la sécurité des membres de la famille royale - Affectation des dotations) (3-828)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1001-1002
Pannes gigantesques d'électricité dans des pays industrialisés - Mesures en Belgique (3-315)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 273
Réponse			Bul. 3-14 p. 939-940
Papier permanent - Stimulation de son utilisation - Mesures (3-679)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 735
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-20 p. 1245-1246
			Bul. 3-25 p. 1521-1522
Police fédérale - Région de Bruxelles-Capitale - Bilinguisme (3-671)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 754-757
Prestataires de soins - Comportement prescripteur (3-676)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 733
Réponse			Bul. 3-21 p. 1280-1280
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Vanhecke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prisonniers - Mise au travail (Renseignements divers) (3-30)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 18
Réponse			Bul. 3-2 p. 151-154
Procédures judiciaires - Interprètes et traducteurs (jurés) - Désignation - Emploi des langues (Statut légal des interprètes jurés) (3-855)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 992-993
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-681)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 739
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-682)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 689
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-683)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-684)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 689-690
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-685)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 697
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-686)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 697
Réponse			Bul. 3-14 p. 921-922
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-687)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 766-767
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-688)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 731
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-20 p. 1238
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-689)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 702
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-690)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 703
Réponse			Bul. 3-13 p. 847-848
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-691)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 735
Réponse			Bul. 3-13 p. 853-854
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-692)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 857
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-693)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 778-779
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-694)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 674
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-695)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 784-785
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)
Discussion générale		3-20 p. 29-50
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vanhecke		3-35 p. 39-40
		3-35 p. 43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense et introduisant la cause absolutoire générale de l'excès de légitime défense (Extension de la notion de légitime défense à la protection des biens) (3-243)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-243/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (3-244)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-244/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux afin d'introduire un taux de TVA de 6% pour la fourniture de nourriture ou de boissons à consommer sur place dans les hôtels, les restaurants et les établissements apparentés (3-241)
Proposition de M. Vanhecke et de Mme Van dermeersch	3-241/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 52 et 53, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité, en tant que frais professionnels, des frais de restaurant, de réception et de cadeaux) (3-242)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-242/1 p. 1-4
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (3-615)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-615/1 p. 1-17
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (3-493)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-493/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-245/1 p. 1-3
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 14 à 55 et 160 de M. Vanhecke et consorts	3-13/3 p. 4-40
	3-13/3 p. 42
Amendements n°s 211 à 213 de M. Vanhecke et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 6-7
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (3-518)
Proposition de MM. Verreycken et Vanhecke	3-518/1 p. 1-3
Proposition modifiant l'article 16 du règlement du Sénat (Destitution du Président du Sénat s'il n'applique par le règlement) (3-540)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-540/1 p. 1-2
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant une éventuelle rétention, par le gouvernement et/ou par des institutions publiques, de rapports et d'informations sur la situation économique du pays avant les élections du 18 mai 2003 et la période de négociations en vue de la constitution du gouvernement y consécutive (3-240)
Proposition de M. Vanhecke	3-240/1 p. 1-5
Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - Point Focal belge - Arrêté royal du 29 juin 2003 - Exécution (3-314)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-12 p. 770-772
SNCB - Cadres linguistiques (3-37)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 28
Réponse			Bul. 3-2 p. 165-166
SNCB - Gares - Trains - Accessibilité pour les utilisateurs de chaises roulantes (3-308)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 263
Réponse			Bul. 3-6 p. 413-414
			Bul. 3-13 p. 822-824
SNCB - Gares - Trains - Accessibilité pour les utilisateurs de chaises roulantes (3-309)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-5 p. 372-373
Santé publique - Rapport de santé - Données chiffrées dépassées (3-62)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41
Sensibilisation de la population - Campagnes médfiatiques - Attribution - Efficacité (3-232)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Sensibilisation de la population - Campagnes médiaitiques - Attribution - Efficacité (3-235)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attibuation - Efficacité (3-224)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 40
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-215)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 63-64
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-216)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 25
Réponse			Bul. 3-3 p. 217-219
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-217)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 76-77
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-218)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 79
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-219)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-1 p. 53
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-220)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-24 p. 1477
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-221)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 106-107
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-222)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 35
Réponse			Bul. 3-2 p. 174-175
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-223)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Réponse			Bul. 3-2 p. 179
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-225)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Réponse			Bul. 3-3 p. 235
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-226)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 112-113
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-227)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-228)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-230)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 128
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-234)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 47
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution- Efficacité (3-231)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129
Sensibilisation de la population- Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-229)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 126
Sensibilisations de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-233)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 49
Service public fédéral Finances - Site internet - Législation sur l'emploi des langues (Demande de brochures en allemand) (3-716)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 768-769
Services de police bruxellois - Recrutements - Législation sur l'emploi des langues - Contrôle (3-713)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 758-759
Services de secours - Incidents - Vandalisme (Bruxelles, Anvers, Gand et Malines) (3-456)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 690-691
Services de secours et de police - Victimes d'incidents et de vandalisme (3-456)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 460
Soins de santé - Différences entre les régions - Initiatives du gouvernement fédéral (3-678)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 734
Réponse			Bul. 3-21 p. 1281
Soins de santé - Hôpitaux - Prix de la journée d'hospitalisation - Différences entre les régions (3-677)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 734
Réponse			Bul. 3-14 p. 931-934
Sécurité civile - Réforme (Services de secours) (3-311)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 266-267
Réponse			Bul. 3-5 p. 345-346
Sélection d'embryons à des fins thérapeutiques - Traitement réservé aux étrangers en Belgique (3-338)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-7 p. 492
Taux d'emploi - Constatations - Méthodes de calcul (3-106)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Thornton-bank - Projet du gouvernement d'y installer un parc à éoliennes (Exploitation du Thornton-bank dans le cadre de concessions d'exploitation des ressources minérales et autres non vivantes) (3-41)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 29-30
Thornton-bank - Projet du gouvernement d'y installer un parc à éoliennes (Exploitation du Thornton-bank dans le cadre de concessions d'exploitation des ressources minérales et autres non vivantes) (3-42)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 43
Réponse			Bul. 3-2 p. 179-182
Théâtre royal de la Monnaie - Cadres linguistiques (3-16)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 56
Titres russes antérieurs à 1917 - Position du ministre russe des Affaires étrangères (3-407)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 343
Titres russes d'avant 1917 - Indemnisation (3-34)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 71-72
Union européenne - Amendes imposées à la Belgique (3-70)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 128
Violences à l'égard d'agents de police - Evolution - Mesures (3-670)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 730-731
Réponse			Bul. 3-13 p. 827-828
Visas et autorisations de séjour - Méthodes biométriques d'identification - Application (3-305)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-4 p. 277-278
Réponse			Bul. 3-5 p. 334-335
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-751)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 803
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-752)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 804
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-753)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 805
Réponse			Bul. 3-14 p. 917-919
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-754)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-756)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 839
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-758)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 809
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-759)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 812
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-761)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 814
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-49 p. 4208
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-765)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 815
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-766)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 713-714
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-767)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 814
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-769)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 815
Réponse			Bul. 3-14 p. 954-955
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-515)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 488
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-507)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477-478
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-510)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 459
Réponse			Bul. 3-9 p. 573-574
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-511)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 532
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-512)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-513)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 486
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-514)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 537-538
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-516)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-517)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-11 p. 707-708
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-518)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 609
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-519)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 543-544
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-520)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 496
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-521)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 547
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-522)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 497
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-523)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 499
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-524)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 500
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-525)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 475
Réponse			Bul. 3-10 p. 675
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-526)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-527)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501-502
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-509)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 525-526
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-508)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 456-457
Zones de police situées en Brabant flamand - Personnel occupé (Evolution du nombre d'agents de police dans la région de Bruxelles-Capitale et dans les zones de police environnantes) (3-312)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 267
Réponse			Bul. 3-5 p. 346-350