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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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La création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi (3-105) | |||
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3-41
p. 105-106 ![]() |
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La vente libre de lentilles de contact (Vente en grande surface - Risque pour la santé publique) (3-72) | |||
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3-28
p. 54-56 ![]() |
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Le soutien d'un projet de collecte de bicyclettes pour le Niger (Asbl EurAfri) (3-249) | |||
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3-47
p. 19-21 ![]() |
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Les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales (e.a. au Kosovo - Conseiller Opérations mentales) (3-41) | |||
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3-19
p. 19-21 ![]() |
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Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255) | |||
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3-255/1
p. 1-36 ![]() |
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Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253) | |||
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3-253/1
p. 1-2 ![]() |
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Les résultats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs (Politique africaine des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération au développement) (3-15) | |||
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3-14
p. 15-18 ![]() |
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Les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi (3-97) | |||
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3-38
p. 68-70 ![]() |
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Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) | |||
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3-3
p. 4 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (3-260) | |||
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3-260/2
p. 1-5 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes; 2° Deuxième Protocole attribuant à la Cour de Justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988 (3-398) | |||
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3-398/2
p. 1-2 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 (3-548) | |||
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3-548/2
p. 1-2 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Vienne le 16 novembre 1992 (3-399) | |||
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3-399/2
p. 1-2 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (3-231) | |||
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3-231/2
p. 1-2 ![]() |
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3-21
p. 34-36 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (3-233) | |||
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3-233/2
p. 1-2 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice, et à la Déclaration commune, faites à Bruxelles le 29 novembre 1996 (Danemark, Suède et Finlande : transport de marchandises par mer - Question préjudicielle) (3-402) | |||
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3-402/2
p. 1-2 ![]() |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973 (Incrimination - Coopération judiciaire - Compétence juridique universelle) (3-397) | |||
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3-397/2
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384) | |||
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3-384/3
p. 1-2 ![]() |
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Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410) | |||
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3-35
p. 31-33 ![]() |
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