Tables des auteurs et des orateurs concernant "Duquesne Antoine" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Duquesne, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (Lutte contre l'arriéré judiciaire et contre le coût et la complexité des procédures) (3-442)
Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Duquesne	3-442/1 p. 1-7