Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dua Vera" (Législature 2007-2010)

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Achat d’un logement - Prêt hypothécaire - Déduction fiscale (4-237)
Question écrite de Mme Dua à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-237
Achat d’un logement - Prêt hypothécaire - Déduction fiscale (4-514)
Question écrite de Mme Dua à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-514
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-501)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-501
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-649)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-649
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Ordre des travaux		4-27 p. 6-8
Démission de sénateurs (2008-2009)
Mme Vera Dua (fin du mandat comme sénatrice de communauté)		4-86 p. 8
L'abus de Rilatine administrée aux enfants (Remboursement) (4-159)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-17 p. 26-28
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales (EIDDD - Quick scans) (4-142)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-16 p. 23-25
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio (Le prix des produits biologiques reste un frein important à la consommation) (4-352)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-34 p. 7-9
L'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes (4-600)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 29-31
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action "Sauvez Sandra" (Maladie métabolique rare - Disponibilité, utilité et efficacité du médicament Metazym - Financement par le Fonds spécial de solidarité - Maladies chroniques) (4-555)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-57 p. 14-17
Le manque de places d'accueil dans la psychiatrie pour jeunes (et le manque de psychiatres pour enfants - Système d'enregistrement) (4-79)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-12 p. 10-13
Le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers (4-315)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 44-46
Le nouveau statut des médecins généralistes en formation (4-236)
Demande d'explications de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 54-56
Le ticket modérateur plus cher pour les frais médicaux (Augmentation des suppléments d'honoraires - Problème pour les catégories de revenus les plus bas et les malades chroniques - Elargissement du système du tiers payant et du maximum à facturer - Assurances hospitalisation) (4-221)
Question orale de Mme Vera Dura à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-24 p. 12-15
Les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon (à Gand et à Anvers - Financement du projet C-power pour la réalisation d'un parc d'éoliennes) (4-464)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-48 p. 32-33
Les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008 (Manque de personnel infirmier et surcharge de travail - Poursuite du Projet 600 et moyens supplémentaires pour le Maribel social) (4-260)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-27 p. 28-30
Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d’exécution - Position des villes et communes (4-337)
Question écrite de Mme Dua à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-337
Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d’exécution - Position des villes et communes (4-604)
Question écrite de Mme Dua à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-604
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (4-760)
Scrutin et résultat		4-36 p. 41-43
		4-36 p. 44-46
Ordre des travaux
Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre		4-27 p. 6-8
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Vera Dua, sénatrice désignée par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Proposition de loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes (Zones exclusivement accessibles aux véhicules respectueux de l'environnement) (4-754)
Proposition de Mme Vera Dua	4-754/1 p. 1-18
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-254/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-257/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-250/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-251/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide	4-1224/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-249/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-255/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-247/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-245/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à introduire une taxe sur les bénéfices des centrales amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, à promouvoir les énergies alternatives et l'efficacité énergétique et à réduire le coût global de l'énergie (4-950)
Proposition de M. José Daras et de Mme Vera Dua	4-950/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié	4-258/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns	4-261/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo	4-1119/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns	4-260/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-252/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié	4-327/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-248/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié	4-256/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose (Reconnaissance d'un statut social, sur base du diagnostic établi dans un centre de référence de la mucoviscidose, donnant automatiquement droit à des avantages financiers et sociaux - Intervention majorée, quelle que soit la situation familiale et professionnelle - Maximum à facturer - Droit aux allocations de remplacement à temps partiel et d'intégration aux patients capables de n'assumer qu'un emploi à temps partiel) (4-1014)
Proposition de Mmes Vera Dua et Isabelle Durant	4-1014/1 p. 1-4
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié	4-259/1 p. 1-10
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Rilatine - Surconsommation - Évolution - Coûts pour l'assurance-maladie (4-3067)
Question écrite de Mme Dua à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3067
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié	4-246/1 p. 1-3