Tables des auteurs et des orateurs concernant "Fontaine Philippe" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ALE - I.D.E.S.S. - Sociétés de titres-services - Missions - Concurrence - Coût des prestations I.D.E.S.S. - Redéfinition des missions des ALE - Déficit de l'offre de travail (4-6982)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6982
Aides chauffage - Paiements de 2009 - Retard - Budget 2010 (4-6990)      
    Question écrite de M Fontaine à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6990
Aéromodélisme - Terrains - Zones contrôlées par Belgocontrol - Projet de fermeture - Problèmes - Période transitoire - Fermeture définitive - Inscription des terrains d'aéromodelisme sur les cartes aériennes (4-7083)      
    Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-7083
BOZAR - Expositions - Réservations de places via l'Internet - Catégories de visiteurs - Discrimination - Vente directe au guichet - Affectation d'un certain nombre de places - Autres mesures (4-7316)      
    Question écrite de M Fontaine à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7316
Carte d'identité électronique - Décollement de la puce - Traitement - Frais (4-6395)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6395
Cartes d'identité électroniques - Délivrance - Code PIN - Confidentialité (4-3893)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3893
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-5080)      
    Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-5080
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-6076)      
    Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6076
Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons (4-7495)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7495
Indépendants - Travaux sur le domaine public - Nuisances - Indemnité compensatoire de pertes de revenus (4-6406)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6406
L'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes (4-943)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 9-11 4-96 p. 9-11 (PDF)
La Belgica - Renflouement - Éventualité - Participation belge - Budget (4-6986)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6986
La distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales (Campagne d'information - Remplacement des comprimés périmés - Centrale de Chooz) (4-912)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme. Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-93
p. 33-35 4-93 p. 33-35 (PDF)
La mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement (Champ de tir - Entreprise MECAR - Base militaire d'Elsenborn) (4-982)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-101
p. 20-23 4-101 p. 20-23 (PDF)
La sécurité du réseau ferroviaire (Absence de dispositifs de sécurité - Mesures prises après la catastrophe ferroviaire à Buizingen) (4-1113)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-113
p. 19-21 4-113 p. 19-21 (PDF)
Le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage (4-1303)      
    Demande d'explications de M. Philippe Fontaine à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 80-82 4-103 p. 80-82 (PDF)
Le refus d'accès à Gaza signifié au ministre par les autorités israéliennes (du fait que sa visite aurait donné de la légitimité à Hamas) (4-1057)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-110
p. 28-30 4-110 p. 28-30 (PDF)
Les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem (Biennale de la danse 2009) (4-1321)      
    Demande d'explications de M. Philippe Fontaire à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 84-86 4-103 p. 84-86 (PDF)
Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136)      
    Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-115
p. 17-18 4-115 p. 17-18 (PDF)
Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-3890)      
    Question écrite de M Fontaine à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3890
Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-5778)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5778
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire (4-6985)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6985
Magistrats de complément - Attribution - Arrondissements judiciaires de Mons et Charleroi - Conseil supérieur de la Justice - Audit - Réalisation - Arriéré judiciaire à Charleroi (4-6984)      
    Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6984
Plaques commerciales ("marchand et essai") - Mise en location (4-3894)      
    Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3894
Plaques commerciales - Mise en location - Fraude - Stations de contrôle technique - Contrôle d'identité - Sanctions - Moyens légaux (4-4636)      
    Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4636
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Philippe Fontaine, sénateur coopté
4-82
p. 9 4-82 p. 9 (PDF)
Prisons - Régime alimentaire - Prise en compte des convictions philosophiques (4-6405)      
    Question écrite de M Fontaine à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6405
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Compétence du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1657) (4-1658)      
    Discussion générale
4-116
p. 44 4-116 p. 44 (PDF)
Projet de loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Transposition directive 2007/66/CE - Efficacité des procédures de recours - Marchés n'atteignant pas les seuils européens) (4-1538)      
    Rapport de M. Philippe Fontaine
4-1538/2
p. 1-8 4-1538/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1574/1
p. 1-2 4-1574/1 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)      
    Discussion générale
4-100
p. 5-6 4-100 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Rapport de M. Philippe Fontaine
4-1432/2
p. 1-19 4-1432/2 p. 1-19 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)      
    Rapport de M. Philippe Fontaine
4-1469/3
p. 1-13 4-1469/3 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657)      
    Discussion générale
4-116
p. 44 4-116 p. 44 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)      
    Discussion générale
4-116
p. 68-70 4-116 p. 68-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement (Améliorer l'information des consommateurs et limiter certains formes de publicité) (4-1576)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Berni Collas
4-1576/1
p. 1-6 4-1576/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
4-1530/1
p. 1-4 4-1530/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)      
    Rapport de M. Philippe Fontaine
4-1450/2
p. 1 4-1450/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)      
    Rapport de M. Philippe Fontaine
4-1451/2
p. 1 4-1451/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)      
    Discussion générale
4-100
p. 22-25 4-100 p. 22-25 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Fontaine
4-1352/2
p. 1 4-1352/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
p. 1-6 4-1514/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 11 de M. Philippe Fontaine
4-1514/2
p. 4 4-1514/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
4-110
p. 42-47 4-110 p. 42-47 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)      
    Discussion
4-96
p. 55-58 4-96 p. 55-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-109
p. 64-65 4-109 p. 64-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein
4-1651/1
p. 1-7 4-1651/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 96-99 4-116 p. 96-99 (PDF)
Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 (4-1525)      
    Proposition de M. Philippe Fontaine et de Mme Dominique Tilmans
4-1525/1
p. 1-6 4-1525/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Philippe Monfils
4-1511/1
p. 1-5 4-1511/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Fontaine
4-1511/2
p. 1-2 4-1511/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-113
p. 44-45 4-113 p. 44-45 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1510/1
p. 1-9 4-1510/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
République démocratique du Congo - Coopération belge - Coopération triangulaire avec le Japon - Autres coopérations triangulaires - Expertise belge au Congo - Valorisation - Renforcement de la coopération belge - Intérêts dans le projet japonais (4-7073)      
    Question écrite de M Fontaine à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7073
Réserves pétrolières belges - Distillats - Insuffisance - Rapport de la Cour des comptes - Obligations européennes - Sanctions de l'UE - Site de dépôts - Carence - Appels d'offre - Location et construction de dépôts - Coût -Accords avec des États membres (4-7072)      
    Question écrite de M Fontaine à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7072
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet (4-4352)      
    Question écrite de M Fontaine à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4352
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet (4-5790)      
    Question écrite de M Fontaine à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5790
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999