Tables des auteurs et des orateurs concernant "Galand Paul" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tienda à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales) par Mme de Bethune et M. Galand	2-725/1 p. 1-125
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Augmentation de l'aide au développement		2-233 p. 16
Dépenses dans l'assurance maladie		2-233 p. 17-18
Equilibre budgétaire		2-233 p. 16
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-233 p. 18
Renforcement de nos entreprises publiques - SNCB		2-233 p. 17
Revalorisation de l'acte intellectuel posé par un médecin		2-233 p. 17
Situation au Moyen-Orient		2-233 p. 17
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 45-46
		2-146 p. 47
Dépistage du cancer du sein		2-146 p. 46
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-146 p. 46-47
L'Agence pour le Commerce extérieur (Statut - Financement - Concertation avec les industries exportatrices - Nombre de fonctionnaires - Foires internationales - Transfert du siège de sociétés de Bruxelles vers les régions flamande ou wallonne et scission de la sécurité sociale) (2-707)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-181 p. 14-18
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 23-27
L'agression mortelle dont a été victime une personne sans domicile fixe à Gosselies et au danger que représentent des groupes d'hooligans extrémistes dont un membre a participé à ce meurtre (Protection des personnes sans domicile fixe - Présence de l'extrême droite dans les rangs des supporters) (2-558)
Question orale de M. Galand à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 23-24
L'aide juridique (Révision des plafonds pris en considération pour l'octroi de l'aide et augmentation de l'enveloppe budgétaire) (2-1264)
Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 14-15
L'application de l'accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté et les enseignements qui en ressortent pour les politiques belge et européenne (2-462)
Demande d'explications de M. Galand à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-128 p. 59-68
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
L'avitaillement en mer (Risques énormes - Conséquences pour le milieu marin) (2-450)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-110 p. 67-69
L'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-202)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 27-30
L'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale (Mise en oeuvre du Plan fédéral de sécurité - Services d'inspection - Législation relative à la répression de la criminalité environnementale - Criminalité environnementale en mer - Formation des autorités compétentes) (2-894)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-247 p. 80-85
L'interdiction faite à des enfants de participer aux classes vertes de leur école en raison de leur qualité de demandeur d'asile (2-1302)
Question orale de M. Galand à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-284 p. 12-15
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
L'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001 (Prévention et assistance dans le cadre de la problématique de la drogue) (2-159)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 58-61
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
L'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires (Opérations de pompage) (2-1191)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 22-25
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La contamination, par des germes microbiens, des poulets mis en vente, révélée par Test-Achats (Risque pour la santé des consommateurs - Contrôle de la continuité de la chaîne du froid) (2-942)
Question orale de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-196 p. 14-16
La contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés (Coût de la reconstruction des villes palestiniennes - Besoins financiers de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) - Contribution de la Belgique - Attitude de la Belgique et de l'UE face aux événements récents survenus au Moyen-Orient) (2-783)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 39-42
La convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-835)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI (Forces de défense israéliennes - Restrictions aux importations israéliennes par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-838)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient (Restrictions aux importations israëliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-839)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La lutte contre l'exclusion sociale des plus pauvres (2-467)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-128 p. 59-68
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
La position de la Belgique concernant la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en prévision de la Conférence OCDE/États-Unis sur la commercialisation des services éducatifs (Conférence de Washington des 23 et 24 mai 2002) (2-979)
Question orale de M. Galand à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 16-19
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord (Naufrage et renflouage du Tricolor - Pilotage physique des navires - Problème de la vidange clandestine de réservoirs pétroliers) (2-946)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-267 p. 53-59
La prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées (Vieillissement et dépendance - "Facture maximale" - Financement des institutions de repos et de soins) (2-274)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-81 p. 56-58
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 41-48
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La révision des conventions internationales en matière de drogues (Réglementation trop stricte) (2-1280)
Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-275 p. 31-34
La situation au Pays basque (Recrudescence de la violence d'une minorité extrémiste, l'ETA - Appui aux démocrates espagnols) (2-599)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-112 p. 12-13
La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 58-63
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La situation en Tchétchénie (2-66)
Demande d'explication de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 47-54
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
La suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo (2-676)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-178 p. 47-50
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-156 p. 22-31
La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018)
Rapport de Mme Lizin et de M. Galand	2-1018/1 p. 1-189
Rapport de MM. Galand et Wille et de Mme Lizin	2-1018/2 p. 1-5
Discussion		2-271 p. 32-54
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (2-123)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 37-40
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (Mammographies - Programme de soins oncologiques - Remboursements) (2-271)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-81 p. 52-56
Le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s) (2-157)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 59-62
Le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve (Surpeuplement des annexes psychiatriques de certaines prisons - Internement d'arriérés mentaux pour faits d'abus sexuels - Accord avec la Région wallonne) (2-782)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-203 p. 33-37
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 13-16
Le rapport de la Confédération internationale des syndicats libres sur les syndicalistes victimes d'assassinats, de disparitions ou d'autres agressions dans le monde en 2001 (Aspects sociaux de la mondialisation - Mesures en faveur de syndicats libres à l'échelon mondial - Protection des syndicalistes - Rôle de l'OIT) (2-1035)
Question orale de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-214 p. 6-8
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 38-49
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 38-49
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les combats à Kisangani (2-167)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-55 p. 19-29
Les conséquences du naufrage du Tricolor et la persistance des risques d'accident (2-1220)
Question orale de M. Galand à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-265 p. 40-43
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les enfants palestiniens détenus par Israël (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) (2-685)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-180 p. 38-41
Les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolor et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave (Fonctionnement de la cellule de crise - Respect des règles de navigation et de signalisation) (2-1190)
Question orale de M. Galand à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 22-25
Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances		2-13 p. 24-29
		2-13 p. 29-33
Les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo (2-169)
Question orale de M. Galand à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-32 p. 11-13
Les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient (Question de la Palestine) (2-703)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-141 p. 6-7
Les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services (Libéralisation des services publics) (2-941)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-264 p. 82-85
Les problèmes de la drogue en prison (Toxicomanie - Trafic de drogue) (2-276)
Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 60-62
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie (2-399)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-81 p. 16-18
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 51-57
Politique de développement durable - Rapport annuel des représentants du gouvernement (2-1721)
Question écrite de M. Galand à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2469
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Galand, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-2 p. 5
Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense (2-1579)
Rapport de M. Galand	2-1579/2 p. 1-3
Discussion générale		2-287 p. 48-49
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale) (2-1429)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 (2-1005)
Rapport de M. Galand	2-1005/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (2-1274)
Rapport de M. Galand	2-1274/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Discussion générale		2-31 p. 6-12
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1070)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Galand		2-201 p. 47
		2-201 p. 66-67
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (2-380)
Rapport de M. Galand	2-380/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377)
Discussion générale		2-55 p. 5-8
Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne		2-57 p. 29-31
		2-57 p. 75
Projet de loi portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997 (2-379)
Rapport de M. Galand	2-379/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant statut des Écoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2-445)
Rapport de M. Galand	2-445/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières) (2-406)
Discussion générale		2-55 p. 11-14
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219) (2-1563)
Rapport de M. Galand	2-1563/2 p. 1-3
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux		2-223 p. 29-31
		2-223 p. 45
Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution) (2-1116)
Discussion générale		2-210 p. 21-30
		2-210 p. 31-33
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117)
Discussion générale		2-208 p. 30-35
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767)
Discussion générale		2-139 p. 8-14
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Amendements n°s 23 à 28 de MM. Dubié et Galand	2-422/4 p. 6-10
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)
Rapport de M. Galand	2-288/12 p. 1-5
Rapport complémentaire de M. Galand	2-288/15 p. 1-6
Proposition de renvoi en commission (Deuxième examen)		2-172 p. 31
Discussion générale (Deuxième examen)		2-175 p. 33-35
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Deuxième partie)
Compétence de l'Inspection sociale dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers		2-224 p. 19
Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours		2-224 p. 18
Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts		2-224 p. 18
Encouragement financier des kinésithérapeutes souhaitant quitter la profession		2-224 p. 19
Lutte contre la fracture numérique		2-224 p. 19
Modifications de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : tâches et efficacité des contrôles		2-224 p. 19
Réforme des polices - Financement		2-224 p. 18
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement		2-224 p. 18
Simplification administrative		2-224 p. 18
Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail		2-224 p. 17
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Rapport de M. Galand	2-1390/6 p. 1-27
Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)	2-1390/6 p. 5-6
Fonds budgétaire pour assurer la sécurité des sommets européens à Bruxelles	2-1390/6 p. 2
	2-1390/6 p. 7-9
	2-1390/6 p. 9
Insertion du personnel CALOG en Région wallonne (Echelles de traitement)	2-1390/6 p. 2-3
	2-1390/6 p. 9
Loi sur les accidents du travail (Secteur public) : rente pour incapacité permanente	2-1390/6 p. 3-4
Modification loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : réforme Copernic, "plan de personnel" et recrutement de contractuels	2-1390/6 p. 4-5
Passage d'agents de l'ancien ministère de la Fonction publique dans le cadre de la police fédérale	2-1390/6 p. 7
Procédé des lois-programmes	2-1390/6 p. 7
Retenue budgétaire de 13,07% sur la prime Copernic	2-1390/6 p. 3
Réforme Copernic : prolongation de l'habilitation au Roi pour ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	2-1390/6 p. 6-7
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendements n°s 104, 115 à 118, 122 et 126 de M. Galand	2-256/9 p. 5
	2-256/9 p. 8-10
	2-256/9 p. 13-14
	2-256/9 p. 15
Proposition de loi insérant un article 242bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (2-1042)
Proposition de M. Galand et de Mme Kaçar	2-1042/1 p. 1-3
Proposition de loi introduisant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (2-1146)
Proposition de MM. Galand et Hordies et consorts	2-1146/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l'État et au Comité permanent de contrôle des services de renseignement (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de Renseignement et de Sécurité : définition des missions de la Sûreté de l'Etat ; exclusivité des missions - Modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de Police et de Renseignements : contrôle ; information de la commission permanente du Sénat chargée du suivi du Comité permanent R ; mention "diffusion restreinte" sur les rapports ; information sur la suite réservée aux plaintes ; extension des compétences du service d'Enquêtes R - Modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité - Modification à la loi sur les armes du 3 janvier 1933) (2-1348)
Proposition de MM. Hordies et Galand	2-1348/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les mines antipersonnel (Interdiction absolue des mines antipersonnel) (2-178)
Proposition de MM. Galand et Maertens	2-178/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (2-1455)
Rapport de M. Galand	2-1455/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Proposition de loi modifiant l'article 332 du Code d'instruction criminelle et l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Droit de chaque partie à la procédure pénale d'user de la langue de son choix pour faire ses déclarations quitte à faire appel au concours d'un traducteur juré) (2-1529)
Proposition de M. Galand et de Mme Kaçar	2-1529/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14)
Discussion générale		2-46 p. 45-49
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (2-66)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Amendement n° 40 de M. Galand	2-246/2 p. 24
Amendements n°s 3, 15 et 38 de M. Galand et consorts	2-246/2 p. 2
	2-246/2 p. 11
	2-246/2 p. 23
Amendements n°s 54 à 56 et 64 de M. Galand et consorts	2-246/3 p. 10-11
	2-246/3 p. 15
Rapport de MM. Galand et Remans	2-246/5 p. 1-207
Amendement n° 71 de M. Galand et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-246/8 p. 3-4
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Examen des articles		2-155 p. 34-38
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendement n° 23 de M. Galand et consorts	2-244/4 p. 15-16
Amendement n° 25 de M. Galand et de Mme Nagy	2-244/5 p. 1-2
Amendements n°s 32 à 36 et 52 de M. Galand	2-244/5 p. 4-6
	2-244/5 p. 13
Amendement n° 64 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand	2-244/6 p. 3
Amendements n°s 70 à 71, 93 et 95 de M. Galand	2-244/6 p. 12-13
	2-244/6 p. 28-29
	2-244/6 p. 30
Amendements n°s 109, 110 et 118 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand	2-244/8 p. 1-2
	2-244/8 p. 7-8
Amendements n°s 119, 122 et 133 à 135 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand	2-244/9 p. 1
	2-244/9 p. 2-3
	2-244/9 p. 7-8
Amendements n°s 128 à 130 de M. Galand	2-244/9 p. 5-6
Amendement n° 161 de M. Galand	2-244/10 p. 16
Amendements n°s 157 et 158 de MM. Dubié et Galand	2-244/10 p. 14-15
Amendement n° 208 de MM. Galand et Vankrunkelsven	2-244/12 p. 21
Amendement n° 209 de M. Galand et consorts	2-244/12 p. 22
Amendements n°s 167 et 169 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand	2-244/12 p. 1
	2-244/12 p. 2
Amendement n° 401 de MM. Dubié et Galand	2-244/16 p. 62
Amendement n° 425 de Mme Nyssens et de M. Galand	2-244/16 p. 70
Amendements n°s 355 et 365 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand	2-244/16 p. 37-38
	2-244/16 p. 41
Amendement n° 477 de M. Galand et consorts	2-244/17 p. 19
Amendements n°s 475, 476 et 483 à 485 de M. Galand	2-244/17 p. 18-19
	2-244/17 p. 28-31
Amendement n° 570 de M. Galand et consorts	2-244/18 p. 43
Amendement n° 645 de MM. Galand et Destexhe	2-244/19 p. 17
Amendements n°s 622 à 629, 646 et 647 de M. Galand	2-244/19 p. 8-10
	2-244/19 p. 17-18
Amendements n°s 637 et 638 de M. Galand et de Mme de T'Serclaes	2-244/19 p. 13-14
Amendements n°s 780 et 781 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 34-35
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Galand	2-686/1 p. 1-5
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendements n°s 1 à 9 de Mme De Roeck et de M. Galand	2-695/2 p. 1-9
Amendements n°s 80 et 81 de Mme De Roeck et de M. Galand	2-695/6 p. 7-8
Amendement n° 277 de MM. Colla et Galand, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 46
Amendements n°s 220 à 227, 229 à 232 et 234 de Mme De Roeck et de M. Galand, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 22-25
	2-695/17 p. 26-27
	2-695/17 p. 27-28
Amendements n°s 228, 233, 276, 278 et 279 de M. Galand, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 25
	2-695/17 p. 27
	2-695/17 p. 46
	2-695/17 p. 46
Amendement n° 346 de M. Galand et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-695/23 p. 3
Amendements n°s 347 à 349 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-695/23 p. 3-4
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière) (2-88)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendements n°s 25 et 35 de M. Galand et de Mme De Roeck	2-409/3 p. 5
	2-409/3 p. 8
Amendements n°s 29, 41, 52 à 59 et 61 de M. Galand	2-409/3 p. 6
	2-409/3 p. 9
	2-409/3 p. 12-14
	2-409/3 p. 14
Amendement n° 68 de M. Galand et consorts	2-409/9 p. 3
Discussion générale		2-160 p. 4-11
Discussion générale (Deuxième examen)		2-263 p. 23-31
Examen des articles (Deuxième examen)		2-263 p. 31-34
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendement n° 142 de M. Galand	2-12/11 p. 15
Amendements n°s 119 et 120 de M. Galand et de Mme Kaçar	2-12/11 p. 4
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Galand et consorts	2-11/2 p. 1-3
Amendements n°s 20 et 23 de M. Galand	2-11/4 p. 6
	2-11/4 p. 7
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Examen des articles		2-197 p. 30-32
Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen		2-199 p. 34-36
		2-199 p. 52-53
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Rapport de M. Galand	2-86/2 p. 1-2
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe	2-751/1 p. 1-4
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Libéralisation des services publics) (2-1270)
Proposition de Mme Nagy et de MM. Maertens, Cornil et Galand	2-1270/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (2-1591)
Proposition de MM. Cornil, Galand et Mahoux et de Mme Nagy	2-1591/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)
Discussion		2-78 p. 26-33
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335)
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens	2-1335/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956)
Amendement n° 3 de M. Galand	2-956/3 p. 1
Rapport de M. Galand	2-956/4 p. 1-7
Discussion		2-219 p. 38-39
Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (Organisation d'un débat de société - Conditions d'autorisation d'essais au champ et de cultures d'OGM) (2-1119)
Proposition de MM. Malcorps et Galand	2-1119/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075)
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Galand	2-1075/2 p. 1
Discussion		2-208 p. 22-23
		2-208 p. 23-30
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)
Proposition de MM. Galand et Dubié	2-901/1 p. 1-8
Amendements n°s 1 à 5 de M. Galand	2-901/2 p. 1-2
Discussion		2-164 p. 34-40
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (2-1505)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Galand	2-1505/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Amendement n° 10 de M. Galand	2-1100/3 p. 3
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Discussion		2-175 p. 45-51
Renvoi en commission		2-175 p. 50-51
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174)
Rapport de M. Galand	2-1174/4 p. 1-4
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (2-1299)
Proposition de Mme Lizin et de M. Galand	2-1299/1 p. 1-4
Traité instituant la Cour pénale internationale - Conditions d'adhésion des futurs pays membres de l'Union européenne - Aspect particulier (2-1119)
Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1476-1477