Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verreycken Wim" (Tout depuis 1995)

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"Mesures pédagogiques" prononcées par les juges de la jeunesse
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2165-2166
"Nouveau mouvement révolutionnaire anti-fasciste" - État de l'enquête - Information des victimes (2-1133)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-30 p. 1473
Réponse			Bul. 2-32 p. 1575
AR du 15 septembre 1976 portant règlement de la police des transports de personnes - Non-respect de la règle de politesse (1-801)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3451-3452
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-98 p. 5155
AR du 16 janvier 1998 en matière de protection des animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort - Abattage rituel - Avis du Conseil d'Etat - "Nécessité urgente" (1-899)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3624
Réponse			Bul. 1-71 p. 3718
Abattages "délocalisés" (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-773)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3467-3468
Abattages "délocalisés" (Santé publique et Pensions) (1-773)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3909-3910
Abattages rituels
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 979
Réponse			Bul. 1-22 p. 1106-1107
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1730
Réponse			Bul. 1-47 p. 2374-2375
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs
		3-86 p. 33
		3-86 p. 50
Accident dramatique du C130 à Eindhoven
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1294-1295
Accidents de la circulation - Consommation de drogue (3-2299)
Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2899
Réponse			Bul. 3-45 p. 3783-3786
Accueil de toxicomanes dans la commune néerlandaise de Putte
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Achat d'un bien par l'administration communale - Dossier d'achat étayé par un rapport d'expertise de l'administration du Cadastre - Règles (2-1982)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2854
Réponse			Bul. 2-56 p. 3091-3092
Affaire Dutroux - Défense - Déontologie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-54 p. 2737-2738
Réponse			Bul. 1-64 p. 3310-3312
Affaire Dutroux-Nihoul et consorts - Responsabilités politiques dans le drame de la pédophilie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566-1567
Affaire Pinochet - Procédures juridiques engagées par la Belgique - Coût (Avocats en Grande-Bretagne) (2-535)
Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-14 p. 639-640
Affectation des casernes inutilisées par suite de la suppression du service militaire
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 40
Réponse			Bul. 1-3 p. 101-102
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles de l'hygiène alimentaire (3-1856)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2305
Réponse			Bul. 3-34 p. 2488-2491
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2153)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3113
Réponse			Bul. 2-59 p. 3266-3267
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2154)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3116
Allochtones au sein de la gendarmerie
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2816
Réponse			Bul. 1-58 p. 2953
Amendement déposé après adoption d'articles en séance plénière - Vote sur le renvoi du projet de loi en commission
		1-227 p. 6632-6633
Anglophilie à Belgacom
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2866
Réponse			Bul. 1-60 p. 3072-3073
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328
Réponse			Bul. 1-71 p. 3699
Anvers - Conseiller communal à rayer des registres de la population
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2619-2620
Application d'articles du Règlement du Sénat (1995-1996)
Application de l'article 66 (Les questions qui ont pour objet un cas personnel sont irrecevables)		1-30 p. 685
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)
Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)		1-145 p. 3852-3856
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)		2-28 p. 29-30
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)
MM. Verreycken et Vanhecke demandent un vote séparé sur la prise en considération de propositions de loi		3-38 p. 52-53
Application de la loi contre le racisme
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1505-1506
Application de la législation sur l'emploi des langues - Administrations fiscales
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 537
			Bul. 1-19 p. 948
Application des lois linguistiques - Guichetiers bilingues
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2218
Réponse			Bul. 1-47 p. 2351-2352
Application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative chez Belgacom (1-1118)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4005
Réponse			Bul. 1-82 p. 4316
Arabie Saoudite - Programme pour le développement mondial de centres islamiques - Situation en Belgique (2-873)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-26 p. 1241-1243
Ariane V - Participation d'entreprises belges - Subvention de l'Etat
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1138
Réponse			Bul. 1-30 p. 1460
Article 86 de la nouvelle loi communale - Annulation d'un conseil extraordinaire au cas ou un membre retirerait sa signature (1-890)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3619-3620
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-74 p. 3862-3864
Assassinat d'un indicateur du Comité supérieur de contrôle - Consultation du dossier pénal
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161
Réponse			Bul. 1-48 p. 2428-2429
Ateliers de réparations de la SNCB (1-1394)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4597
Réponse			Bul. 1-96 p. 5066
Attentat contre la maison flamande "De Roeland" (Vlaams Blok)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2814
Réponse			Bul. 1-58 p. 2952-2953
Attentats terroristes aux États-Unis - Ressortissants afghans en Belgique - Risque pour la sécurité (Fondamentalistes musulmans) (2-1582)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2235-2236
Réponse			Bul. 2-56 p. 3054-3055
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (3-1617)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1820
Réponse			Bul. 3-49 p. 4142-4143
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (Acte de notoriété rédigé par notaire ou le juge de paix - Registre central des testaments) (3-1616)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1873-1874
Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession (Simplification des démarches administratives auprès des banques et de l'administration publique - Total des avoirs bancaires - Avoirs bancaires non réclamés) (3-1618)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1769-1770
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2214)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3161
Réponse			Bul. 2-61 p. 3432-3433
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2215)
Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3162
Réponse			Bul. 2-61 p. 3446-3447
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 801
Réponse			Bul. 2-19 p. 883
Belgacom - Respect de la législation linguistique
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2813
Réponse			Bul. 1-60 p. 3071-3072
Brabant-flamand - Gouverneur adjoint - Personnel - Budget - Nombre de plaintes des francophones
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1402
Brochure "Pedoseksualiteit" ("Roze Aktiefront")
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628-1629
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-98 p. 5155
Brochure consacrée au pavillon belge de l'exposition universelle 1998 de Lisbonne (Emploi des langues) (1-1119)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4017-4018
Cabinet - Recrutement d'un nouveau collaborateur (2-1259)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1761
Cabinets ministériels (Affaires sociales)
Question écrite de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 82
Réponse			Bul. 1-5 p. 212
Cabinets ministériels (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 93
Cabinets ministériels (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 94
Cabinets ministériels (Défense nationale)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 103
Cabinets ministériels (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 26-27
			Bul. 1-3 p. 81
Réponse			Bul. 1-5 p. 211
			Bul. 1-6 p. 282
Cabinets ministériels (Fonction publique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 40
Réponse			Bul. 1-3 p. 100
Cabinets ministériels (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 100
Cabinets ministériels (Politique scientifique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 90
Cabinets ministériels (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 52
Cabinets ministériels (Transports)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 97-98
Cabinets ministériels (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 43-44
Cabinets ministériels (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 51-52
Cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 74
Réponse			Bul. 1-5 p. 199-200
Cabinets ministériels (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 44
Cabinets ministériels (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 78
Réponse			Bul. 1-5 p. 204-205
Cadre du personnel et cadre linguistique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (1-1057)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3921-3922
Caisse privée banque - Succursales dans les palais de justice - Relation avec les barreaux et les greffes (Libre concurrence - "Bons de greffe" émis par la banque) (2-567)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 665
Réponse			Bul. 2-24 p. 1137-1139
Camionnettes - Transport de marchandises dangereuses par route
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2628
Réponse			Bul. 1-57 p. 2912-2913
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3059
Réponse			Bul. 1-92 p. 4857
Caméras automatiques - Montant des amendes par région (1-1664)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5192
Caméras automatiques - Placement et rendement en termes de montants d'amendes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1400)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4991-4992
Réponse			Bul. 1-96 p. 5075-5076
Caméras automatiques - Placement et rendement en termes de montants d'amendes (Transports) (1-1400)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4597
Candidats-réfugiés - Plan de répartition éludé par plusieurs CPAS (1-1652)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5139
Cartes d'identité électroniques - Evaluation de la période d'essai (Intégration de données biométriques - Carte SIS) (3-1187)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1374-1375
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-1139)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1527-1528
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-951)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1323-1324
Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale - Etude sur les infirmières de la Croix-Rouge allemande - Copies de documents
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1359-1360
Centre de rencontre pour activités multiculturelles (1-1155)
Question écrite de M. Verreycken à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4062
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations (2-403)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Activités du Centre - Lettre ouverte relative à la correctionnalisation de délit de presse raciste (1-980)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3757-3758
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Personnel (Données budgétaires) (3-347)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 281-283
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Constitution de partie civile (1-761)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-66 p. 3401-3402
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Observation des activités du "Vlaams Blok"
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2301-2302
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plaintes (2-2234)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3237-3238
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-1138)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1526
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-950)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1323
Chasse - Oeufs empoisonnés
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1352
Réponse			Bul. 1-41 p. 2033-2034
Chemins de fer - Taux d'occupation des trains - Méthode de travail - Refus de réservations de groupe (3-2949)
Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3821
Réponse			Bul. 3-59 p. 5373-5374
Chili - Procédure devant la Haute Cour de Londres - Frais d'avocats et de procédure (Affaire Pinochet) (2-679)
Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-18 p. 805
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Circulation chaotique de l'information entre les commissions et la séance plénière - Demande que le bureau de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives se réunisse
		2-105 p. 9
Collaboration de magistrats à des émissions télévisées de tribune politique
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500
Réponse			Bul. 1-64 p. 3309-3310
Collaboration entre la police et la gendarmerie - Messages radio
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1997-1998
Réponse			Bul. 1-45 p. 2249-2251
Commande d'avions de transport A400M - Répartition des compensations économiques - Données détaillées (3-2977)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3883-3884
Réponse			Bul. 3-49 p. 4166
Commande de nouveaux appareils électroniques de vote (1-1021)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3843
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-76 p. 3964
Commerce illégal d'espèces animales menacées (1-799)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3448
Réponse			Bul. 1-70 p. 3648-3649
Commission de régularisation - Nomination de membres supplémentaires (Avocats néerlandophones et ONG) (2-1275)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1734
Réponse			Bul. 2-48 p. 2521-2522
Commissions du Sénat (1995 SE)
Composition des bureaux des commissions
Commission de l'Intérieur		1-4 p. 54
Commissions secrètes payées à des étrangers par des entreprises belges
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1136
Réponse			Bul. 1-25 p. 1246-1247
Composition des commissions du conseil communal - Représentation proportionnelle
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2219-2220
Réponse			Bul. 1-46 p. 2305
Conduite sous influence - Drogue - Contrôles (3-776)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806
Réponse			Bul. 3-16 p. 1046-1047
Conduite sous l'influence de la drogue - Contrôles - Déclaration de déchéance du droit de conduire - Traitement des dossiers (3-1817)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2208
Réponse			Bul. 3-90 p. 10407-10410
Conduite sous l'influence de la drogue - Contrôles - Tests d'urine et prélèvements sanguins - Déclaration de déchéance du droit de conduire (3-976)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1221
Réponse			Bul. 3-28 p. 1859-1860
Conduite sous l'influence de la drogue - Traitement de dossiers - Répartition des dossiers entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-1816)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2208
Réponse			Bul. 3-33 p. 2316
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-31 p. 721-741
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb		1-33 p. 794-796
Conseil consultatif sur le racisme auprès du Conseil des ministres européen - Erreur - Valeur des avis
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2878
Réponse			Bul. 1-62 p. 3191-3192
Conseil d'Etat - Arriéré - Conseillers communaux
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2390
Réponse			Bul. 1-50 p. 2531-2532
Conseil des ministres européens à La Haye consacré à l'application de la Convention de Schengen - Absence du ministre
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1233
Conseil musulman central (1-900)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3625-3626
Conseiller communal - Déchéance du mandat - Successeur - Procédure de recours (au conseil d'Etat - Suspension) (2-2595)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-68 p. 3782
Contrôles antidrogue dans la circulation - Traitement des dossiers (3-2224)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2779
Réponse			Bul. 3-51 p. 4389
Contrôles antidrogues - Traitement des dossiers (3-2223)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-37 p. 2795
Réponse			Bul. 3-55 p. 4849
Contrôles proactifs de conduite sous l'influence de la drogue (3-2215)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2783
Réponse			Bul. 3-60 p. 5474-5475
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
Discussion et vote sur la motion pure et simple		2-182 p. 49-55
		2-182 p. 83
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Infractions (3-6558)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9315-9316
Corruption éventuelle de mandataires anversois (affaire "Struyck")
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1445-1446
Crimes auxquels des Turcs ou des Marocains sont associés - Parquets - Tampon (Tampon "Ne pas communiquer à la presse" - Statistiques falsifiées) (3-28)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 17
Réponse			Bul. 3-2 p. 151
Criminalité dans les piscines et les centres récréatifs - Délits en 2003 et 2004 - Nombre d'interventions de la police locale - Appui de la police fédérale (3-3038)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3967
Réponse			Bul. 3-50 p. 4291-4292
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Côte flamande ou belge
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 305
Réponse			Bul. 1-11 p. 504
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Demandeurs d'asile - Demandeurs d'asile afghans déboutés ayant occupé l'église Sainte Croix dans le courant de l'année 2003 (Grève de la faim - Suite réservée aux dossiers) (3-3214)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4301-4302
Demandeurs d'asile - Demandeurs d'asile iraniens déboutés ayant occupé différents campus universitaires dans le courant de l'année 2003 (3-3215)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4302-4303
Demandeurs d'asile - Occupation de l'église bruxelloise des Minimes en avril 2005 (Kurdes déboutés faisant la grève de la faim - Suite réservée aux dossiers) (3-3213)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4300-4301
Demandeurs d'asile - Occupations d'églises et grèves de la faim (Chiffres depuis 1999) (3-3212)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4241-4242
Réponse			Bul. 3-71 p. 7454-7455
Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Centres d'asile (Données par arrondissement judiciaire - Connaissance du néerlandais pour comprendre l'ordre) (2-1799)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2512-2513
Réponse			Bul. 2-52 p. 2785-2786
Destruction de notre arsenal militaire - Vente de véhicules blindés aux dirigeants du Botswana par l'intermédiaire du fabricant (Affaires étrangères) (1-1023)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3848
Réponse			Bul. 1-76 p. 3968-3969
Destruction de notre arsenal militaire - Vente de véhicules blindés aux dirigeants du Botswana par l'intermédiaire du fabricant (Défense nationale) (1-1023)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3850
Réponse			Bul. 1-80 p. 4193-4194
Différence de prix entre les cartes d'identité - Belges et étrangers
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 533
Réponse			Bul. 1-13 p. 639
Donation royale (2-5)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14-15
Réponse			Bul. 2-2 p. 80-81
Donation royale - Personnel - Conseil d'administration
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2625
Réponse			Bul. 1-54 p. 2740-2741
Donation royale - Renseignements divers
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2000
Réponse			Bul. 1-44 p. 2184-2186
Dons déductibles - Attestations fiscales - Associations reconnues (1-1302)
Question écrite de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4421
Réponse			Bul. 1-86 p. 4576
Dossiers de régularisation - Fraude (Participation de médecins et d'avocats allochtones - Enquête judiciaire) (2-2246)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3223-3224
Réponse			Bul. 2-69 p. 3847-3848
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1996, budget pour l'exercice 1997 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1998
Discussion
Augmentation de la dotation : signal à l'adresse des citoyens		1-144 p. 3831
		1-144 p. 3831
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1997, budget pour l'exercice 1998 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1999
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final		1-231 p. 6728-6729
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Discussion
Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part		2-87 p. 85
Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres		2-87 p. 85
Remplacement des vieux télex pour la réception des annonces de l'agence Belga		2-87 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002
Discussion
Proposition de réduire la dotation au Sénat		2-164 p. 44-45
Protestation contre le mode de discussion du projet de dotation au sein du Bureau du Sénat et sa non-reprise au rapport - Règlement du Sénat, article 27		2-164 p. 44-45
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
M. Verreycken demande un vote séparé sur les Comptes 2004 et le Budget 2006		3-142 p. 32
Rénovation des salons du président du Sénat		3-142 p. 32
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 37
Douanes et Accises - Augmentation du nombre d'articles de contrefaçon (3-6557)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-86 p. 9403
Douanes et Accises - Contrôles du diesel (3-6559)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-86 p. 9404
Réponse			Bul. 3-90 p. 10466-10467
Droits des victimes (2-1275)
Discussion		2-278 p. 51-60
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Débits occasionnels - Taxe de patente
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1875-1877
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI])		2-7 p. 20-21
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 20-21
Politique d'asile		2-7 p. 20-21
Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités		2-7 p. 21
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 20-21
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 31-32
Plan de répartition des milliards promis		2-73 p. 30-31
		2-73 p. 33
Politique de sécurité		2-73 p. 32-33
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-73 p. 31
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-145 p. 35-36
Politique étrangère active		2-145 p. 36
		2-145 p. 38
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-145 p. 37
Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction		2-145 p. 36
Réforme de la SNCB		2-145 p. 37
Réforme des polices		2-145 p. 37
Simplification administrative - E-gouvernement		2-145 p. 38
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 17
Fiscalité écologique		2-176 p. 17
Lutte contre la fraude fiscale (Plan Zenner)		2-176 p. 17
		2-176 p. 17
Stimulation de la recherche et du développement		2-176 p. 16
Traitement fiscal des activités d'Aquafin		2-176 p. 17
Déclaration fiscale - Personnes dispensées (Avoirs à l'étranger - Amnistie fiscale) (3-362)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 316-317
Réponse			Bul. 3-6 p. 426-427
Défense militaire du territoire - Projet de plan à l'encontre de personnes dont la loyauté envers l'Etat belge est contestable
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1376
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Dépenses pour les études de faisabilité et les projets pilote (1-927)
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3683
Réponse			Bul. 1-76 p. 3966
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Développement économique du Hainaut - Fonds européens
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1452-1453
Ecole flamande à Comines
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 43
Effectif du personnel dans la fonction publique - Répartition linguistique
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 59
Elections - Résultats électoraux à Anvers - Erreurs dues à l'ordinateur (2-4)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 10-11
Réponse			Bul. 2-17 p. 764-765
Emeutes de Schaerbeek du 9 novembre 1997 - Incitation à la violence par le PVDA (1-613)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3176-3177
Enfants enlevés en Belgique et emmenés au Maroc
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956
Réponse			Bul. 1-54 p. 2760-2761
Enregistrement des entrepreneurs - Inscription préalable à la TVA
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2222-2223
Réponse			Bul. 1-51 p. 2580-2582
Envoi de spécialistes constitutionnels belges en Bosnie-Herzégovine (1-545)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3057
Réponse			Bul. 1-61 p. 3138
Ethylotest - Ethylomètre - Procédure (1-1640)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5090-5091
Réponse			Bul. 1-99 p. 5253-5256
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2-412)
Discussion		2-99 p. 13-21
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote		1-270 p. 7825
		1-270 p. 7827
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)
Discussion		2-103 p. 60-70
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Combinaison de la vie de famille et du travail		2-43 p. 23-24
Démocratie paritaire		2-43 p. 25
Egalité homme-femme : rôle de l'Etat		2-43 p. 23-24
		2-43 p. 25
Instauration d'un salaire d'éducateur - Parent au foyer		2-43 p. 24
Mutilation sexuelle		2-43 p. 24
		2-43 p. 24
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 24
Exécutif des musulmans de Belgique (1-1154)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4058-4059
Famille royale - Raccordements téléphoniques et à l'Internet (Gratuité) (3-1356)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1574
Réponse			Bul. 3-38 p. 2911
Financement des partis - Article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1224)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1690-1691
Réponse			Bul. 2-43 p. 2201-2202
Financement des partis - Nouvel article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Participation d'un membre du pouvoir judiciaire à l'élaboration d'arrêtés d'exécution - Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1788)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2452-2453
Réponse			Bul. 2-63 p. 3532-3533
Fiscalité - Coût des mesures en faveur des clubs sportifs - Limitation des charges sociales
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2566
Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission (Charge d'enseignement - Organisation par la Vrije Universiteit Brussel d'une manifestation en faveur d'illégaux en collaboration avec l'extrême-gauche) (2-478)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 577-578
Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (1-603)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-60 p. 3067-3069
Fonds des primes syndicales
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 853
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics flamands - Paiement - Contrôle (3-2555)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3294-3297
Force aérienne - Coût des déplacements
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2949
Réponse			Bul. 1-61 p. 3148
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3398
Réponse			Bul. 1-68 p. 3538-3539
Fête du mouvement de jeunesse VNJ - Présence du Service général du renseignement et de la sécurité (1-658)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3220-3221
Réponse			Bul. 1-65 p. 3378
Grève du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote sur la motion pure et simple		1-86 p. 2300-2301
Hauts fonctionnaires européens - Essence exonérée de taxes sur le territoire belge (1-728)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3357-3358
Hôpitaux - Surconsommation - Mutuelles - Contrôles (2-2123)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3004-3007
Impôt des personnes physiques - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2213)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3160
Réponse			Bul. 2-64 p. 3613-3615
Impôt éludé par les étrangers - Enquête judiciaire auprès de la banque marocaine "Chaabi du Maroc" - Blanchiment d'argent (1-1413)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4599-4600
Réponse			Bul. 1-99 p. 5240-5241
Informatisation de l'impôt des sociétés - Déclarations sur disquettes
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2223
Réponse			Bul. 1-53 p. 2698
Infractions commises par un mineur d'âge - Procédure - Information de la victime (2-1934)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2765
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gestion de homes (1-1601)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5021-5022
Intercommunales de distribution d'eau - Perception d'une taxe d'égouttage avec effet rétroactif (3-2673)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3392-3393
Intoxications alimentaires durant les mois d'été - Contaminations par les salmonelles - Etendue géographique - Publication des taux de mortalité (3-3100)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4114
Réponse			Bul. 3-54 p. 4775-4778
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'absence d'exercices de tir à la police d'Anvers (3-243)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-46 p. 18-19
L'absence de répression des excès de vitesse lorsqu'il s'agit de "personnalités" (Multiplication de véhicules prioritaires) (2-918)
Question orale de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-190 p. 9-10
L'accord de coopération concernant le centre fermé d'Everberg (Jeunes délinquants - Projet de droit sanctionnel de la jeunesse - Divergences entre la Flandre et la Wallonie) (3-538)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-94 p. 28-30
L'accueil d'un Palestinien par la Belgique (Lieu, conditions et coût du séjour - Attitude de certaines mosquées en Belgique) (2-996)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-208 p. 18-20
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)
Discussion		2-93 p. 4-24
L'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel (Plaintes de racisme au sein de la police anversoise - Initiative du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche du premier ministre) (2-1238)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 10-12
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature (ANAP, organisation paysanne cubaine) (3-39)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		3-28 p. 27-30
L'anglomanie chez Belgacom (Avis de la Commission permanente de contrôle linguistique) (1-812)
Question orale de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-172 p. 5093-5094
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama en Flandre (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-567)
Question orale de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 19-24
L'appât du gain pour certaines entreprises effectuant des transports de fonds (Non-signalisation d'un transport à la gendarmerie) (1-722)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-156 p. 4144-4145
L'arrestation et la détention de W. Dedecker en Turquie (Manque d'information des parents - Assistance consulaire)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-49 p. 1134-1135
L'arrestation et la détention en Turquie d'un étudiant de 22 ans, à la suite d'un accident mortel de la route (Situation dans les prisons turques)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-68 p. 1755
L'attaque du transport de fonds à Waremme (1-436)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-162 p. 4324-4328
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-155 p. 23-24
L'attitude de la SNCB à l'égard des marchands d'or dans la Pelikaanstraat à Anvers (Migration illégale : russes et géorgiens - Criminalité organisée - Travaux TGV - Loyers anormalement bas) (1-1089)
Question orale de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports		1-242 p. 7068-7069
L'attitude envers les pédophiles
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-29 p. 661-663
L'avis de la Commission pour la protection de la vie privée au sujet de la carte d'identité électronique (3-830)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-131 p. 28-30
L'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire (2-158)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-32 p. 22-23
L'emprisonnement de compatriotes au Maroc
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-25 p. 552-553
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour enfants disparus (1-644)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-133 p. 3565
L'européanisation de la politique de migration et d'asile (1-556)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'excitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT (1-1015)
Question orale de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-222 p. 6422-6423
L'exposition d'agents de police aux effets des bombes à poivre
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-88 p. 2320
L'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem (2-261)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-47 p. 7-9
L'implantation d'un nouveau défibrillateur chez des patients cardiaques (Fonctionnement défectueux de l'appareil Medtronic - Frais médicaux et hospitaliers) (3-584)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 33-34
L'interprétation de l'interdiction faite au personnel de la gendarmerie de manifester ses convictions politiques (Equilibre entre liberté d'expression et neutralité - Membre d'une asbl)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-129 p. 3421-3424
L'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers (Criminalité) (2-110)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-38 p. 27-30
L'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998 sur la grand Place afin de disperser violemment une manifestation (1-969)
Question orale de M. Verreycken à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-211 p. 6103
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57
L'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet (Situation des droits de l'homme au Tibet - Rencontre avec le Dalaï Lama) (2-630)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-122 p. 15-16
L'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman (M. Mohammed Cheppih, directeur de l'organisation World Moslim League aux Pays-Bas) (2-1117)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-241 p. 6-7
L'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu (1-552)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'octroi du grade de colonel à la princesse Astrid
Question orale de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-98 p. 2594-2595
L'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires (e.a. nationalistes flamands) (2-140)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-54 p. 50-53
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'élection et le fonctionnement du conseil musulman (Egalité homme-femme - Imams : nombre et rémunération - Fondamentalisme islamique - Budget - Finances communales) (1-1039)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-228 p. 6655-6656
L'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers (Problèmes de sécurité, d'infrastructure, de surpopulation et de manque de personnel dans les prisons) (2-973)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-204 p. 26-28
L'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok (Poursuite du procès politique opposant le Centre Leman au Vlaams Blok - Décision du conseil d'administration) (2-1266)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-273 p. 16
La Ligue arabe européenne (Mesures à prendre à l'égard du président de la Ligue) (2-1030)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 17-19
La Loterie nationale (Affectation des bénéfices : divergences communautaires - Vlaams Sportfonds)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Explication de vote de M. Verreycken et vote sur la motion motivée		1-137 p. 3685-3686
La Loterie nationale (Affectation des bénéfices : divergences communautaires - Vlaams Sportfonds) (1-358)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-113 COM p. 874-878
La Poste - Philatélie - Editions spéciales - Répartition des bénéfices
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2835-2836
La Sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État (Accès aux dossiers de la Sûreté de l'Etat - Publicité de l'administration - Protection de la vie privée - Données relatives aux parlementaires durant leur mandat) (2-354)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 25-29
La bombe à poivre
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-83 COM p. 648-650
La brochure d'information relative à la loi sur la drogue (Séparation des pouvoirs) (2-623)
Question orale de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-119 p. 11-13
La campagne du père Leman pour les services locaux contre le racisme
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-37 p. 843
La circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations (Information des services de police et des services administratifs communaux) (3-2199)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 118-120
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
La commande d'autobus destinés aux TEC (EMI s.a.)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2472
La commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-452)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 14-19
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57-59
La confustion d'intérêts d'un échevin anversois, également avocat (Corruption)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-76 p. 2027-2028
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La création au sein du nouveau Sénat d'une commission pour le fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214-216
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création d'un musée de la drogue à Anvers (Centre de propagande pour la drogue camouflé en musée - Offres sur internet) (2-524)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 25-28
La création de la commission de régularisation (Indemnité - Candidatures - Composition - Emploi des langues) (2-78)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-22 p. 14-15
La crédibilité de M. Leman (Directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-22 COM p. 166-168
La diffusion du mensuel de la "Belgische Cannabis Consumenten Bond"
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-4 p. 48
La divulgation du rapport annuel du Comité R dans un quotidien et la déstabilisation possible de l'alliance atlantique par des agents du SVR (Ancien KGB) (Exclusion d'un membre du Vlaams Blok de la commission chargée du suivi du Comité R) (2-479)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-121 p. 12-14
La décision de ne pas contrôler certains magasins (Commerçants africains à Anvers - Inspection économique, inspection sociale, inspection des denrées alimentaires, contrôle fiscal) (1-1103)
Question orale de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur, à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions, à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales et à M. Viseur, ministre des Finances		1-247 p. 7169
La démission des magistrats flamands de la Commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-460)
Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 14-19
La façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires (e.a. "Vlaams Blok" - Convention européenne des droits de l'homme) (2-161)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 62-65
La fraude fiscale FGTB-SETCA
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-52 COM p. 428-429
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-57 COM p. 471-472
La grève du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote sur la motion pure et simple		1-86 p. 2300-2301
La langue utilisée par le ministre des Affaires étrangères pour sa correspondance avec le secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-84 p. 2224-2225
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Amendement de MM. Verreycken et Van Hauthem, déposé sur la motion		2-25 p. 44-45
La littérature islamique extrême radicale (dans des librairies marocaines à Bruxelles - Commerces, associations et mosquées proposant cette littérature et incitant ainsi à commettre des délits - Fondamentalisme violent - Contrôle) (3-670)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-108 p. 28-29
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 54-56
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)
Discussion		2-209 p. 32-51
La manifestation de la Ligue arabe européenne (LAE) du 24 mars à Borgerhout (Attitude du bourgmestre d'Anvers) (3-266)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-49 p. 11-12
La manifestation du personnel des Forges de Clabecq à Tubize (Violence - Syndicat - Poursuites pénales)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2296
La milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes (Ligue arabe européenne versus comité de quartier de Borgerhout) (2-1175)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-253 p. 17-19
La mission commerciale en Chine (Succès ou non - Répartition des frais de mission) (3-481)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-86 p. 33-36
La nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire (1-1175)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-269 p. 7782-7783
La nouvelle culture politique
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-91 p. 2405-2408
Explications de vote de MM. Anciaux, Foret et Verreycken et vote sur la motion pure et simple		1-93 p. 2483-2484
La nécessaire régionalisation de la Loterie nationale
Question orale de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-123 p. 3265-3266
La nécessité de révoquer Mme Wolf-Doutrèwe (Affaire Dutroux)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-70 p. 1819-1820
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 15-16
La plainte du ministre des Affaires étrangères contre Umberto Bossi (Leader de la Ligue du Nord en Italie - Accusations relatives aux affaires de pédophilie en Belgique) (2-801)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 18-19
La politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays (2-1016)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-212 p. 33-37
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Débat		2-41 p. 4-53
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-138 p. 23-46
La pornographie enfantine sur Internet (3-49)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 44-47
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
La proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones (2-542)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-102 p. 7-8
La présence de gens du voyage à Neder-over-Hembeek (Autorisation sur un terrain militaire octroyée par le ministre de la Défense - Plaintes de riverains - Concertation avec le Centre de médiation des gens du voyage de la Région wallonne) (3-1114)
Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 17-18
La présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001 (2-475)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-121 p. 19-23
La présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (1-439)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-164 p. 4380-4381
La razzia faite sur le site réservé aux gens du voyage situé à Neder-over-Heembeek (Problème de sécurité - Perquisitions) (3-1132)
Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-164 p. 25-27
La reconnaissance des mariages arrangés (Etrangers - Entraves à la réglementation sur l'immigration - Double nationalité - Droit international privé) (1-929)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-198 p. 5720-5721
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Anciaux, Goris, Boutmans et Verreycken et vote sur la motion		1-23 p. 507-508
La responsabilité des allocutions princières au Sénat (Ainsi qu'irresponsabilité de collaborateurs de la Cour : témoignage en commission d'enquête) (2-279)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-54 p. 6-8
La revalorisation de l'agent de quartier (Les tâches administratives nuisent à la disponibilité pour d'autres tâches) (3-927)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-142 p. 13-15
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)
Discussion		2-259 p. 4-27
Votes sur les recommandations de la commission et explications de vote de M. Verreycken		2-260 p. 42
		2-260 p. 50
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)
Discussion		2-53 p. 4-25
La réforme des services de police (2-300)
Discussion		2-131 p. 4-31
Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs		2-133 p. 5-8
		2-133 p. 56-57
La régionalisation de la Loterie nationale (1-769)
Question orale de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-163 p. 4335-4336
La répartition des compensations économiques à l'occasion de la commande de nouveaux appareils de transport militaire (Achat d'Airbus A400M - Comité de suivi) (3-771)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-112 p. 113-116
La révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel (Bourgmestre de Renaix condamné à mort après la seconde guerre mondiale) (2-406)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 18-22
La révision du procès Vindevogel
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-19 p. 428-429
La scission de la sécurité sociale (Transferts Nord-Sud)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Ajournement		1-62 COM p. 504
Discussion		1-77 COM p. 606-610
La situation au Kosovo (1-469)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-471)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation à Anvers (Abus de moyens publics par les dirigeants de la police, les dirigeants de la fonction publique et des membres du collège échevinal par l'usage inpropre de cartes de crédit mises à la disposition par la ville d'Anvers) (2-1277)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-275 p. 12-13
La sécurité dans les centres récréatifs (Désordres, vandalisme, vols - Inconduite de bandes de jeunes allochtones - Données concrètes - Police locale - Procès-verbaux et poursuites - Demandes d'assistance de la part des autorités locales et de De Lijn) (3-767)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-121 p. 16-17
La tactique de guerre d'Israël (Sud-Liban)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-42 p. 971-972
La tenue de dossiers de parlementaires par la Sûreté de l'Etat (1-934)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-201 p. 5778-5779
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)
Discussion		2-64 p. 4-46
La transmission de renseignements à caractère personnel aux syndicats par des collaborateurs de la police (Atteinte à la vie privée)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-16 p. 344-345
La vague de cambriolages dans la région anversoise (2-418)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 57-59
La violence à Fourons (Tentatives visant à empêcher une vente publique de quelques propriétés communales - Sanctions) (2-581)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-114 p. 17-18
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57-59
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-8 p. 169-170
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Retrait		1-102 p. 2762
		1-102 p. 2778
Le Rhin ferroviaire (1-452)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports		1-168 p. 5015-5017
Le changement de nom du Deurganckdok (en "Albert II-dok") (3-675)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-102 p. 45-46
Le chaos à la Sabena et à la SNCB
Question orale de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports		1-27 p. 606-607
Le classement sans suite rapide de l'enquête relative à la société de reconversion limbourgeoise (LRM) (Enquête à la suite de communiqués de presse concernant d'éventuelles irrégularités - Attitude du parquet de Hasselt) (3-1023)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-152 p. 15-17
Le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux (Contrôle des adresses fictives - Etrangers - Conseils de district à Anvers) (2-85)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-25 p. 10-11
Le coût salarial (Délocalisation - Licenciements collectifs - Modération salariale)
Question orale de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-100 p. 2651-2652
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Le dossier relatif à l'achat d'avions de transport militaire (Airbus A400M - Répartition des compensations économiques - Comité de suivi) (3-755)
Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 37-39
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-84 p. 2238-2241
		1-84 p. 2250
Le désendettement (Efforts des régions - Flandre versus Wallonie) (3-642)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 29-30
Le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet ("Cyberpharmacies" - Mesures - Recommandations de l'International Narcotics Control Board) (3-701)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 70-72
Le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police (Projets pilotes - Collaboration opérationnelle des services de police) (2-190)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 15-16
Le fait que plusieurs CPAS éludent le plan de répartition des candidats-réfugiés (Résidence administrative versus résidence réelle - Article 54 de la loi sur les étrangers - Anvers, Bruxelles, Gand) (1-567)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-222 p. 6446-6447
Le feuilleton des services d'incendie à Fourons
Question orale de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-108 p. 2921-2922
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-84 p. 2241-2249
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote sur la motion pure et simple		1-86 p. 2300-2301
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-148 p. 8-9
Le manque de munitions pour les exercices de tir de la police (3-292)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-55 p. 9-11
Le manque de places dans les établissements fermés pour jeunes (1-887)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-186 p. 5411-5412
Le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement (Suspension par le Conseil d'Etat de l'AR relatif à la régularisation des sans-papiers) (2-6)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-6 p. 36-38
Le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'Etat" (Charte déontologique pour les agents des services de renseignements - Institut de formation) (3-1340)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 33-35
Le racisme à l'armée (Comportement de certains paracommandos en Somalie)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3329-3332
Le refus de "l'IJzeren Rijn" par le ministre des Transports
Question orale de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports		1-131 p. 3482
Le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition (Avortements tardifs non signalés - Inscription d'avortements sous d'autres numéros de nomenclature, comme celui réservé aux curetages - Etrangers - Détournement de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse) (3-714)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 26-27
Le respect par la presse de la confidentialité des données personnelles d'un suspect (Oeufs de Pâques jetés sur les princes) (2-588)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 23-24
Le sommet de la Francophonie (Hanoï - Conférence ministérielle) (1-665)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-137 p. 3669-3670
Le tour d'Anvers effectué par Mme Demeester, "Vlaams minister van Begroting en Financiën, Gezondheidszorg en Preventiebeleid" en camionnette de police (Politique de prévention)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-46 p. 1075
Le traitement discriminatoire dont les chercheurs flamands font l'objet (Programme de surveillance des infections dans les hôpitaux - Institut d'hygiène et d'épidémiologie)
Question orale de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-81 p. 2166
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
Le transport aérien de sommes d'argent importantes (1-437)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-162 p. 4324-4328
Le voyage de SAR le Prince Philippe en Chine (Intérêts économiques versus violation des droits de l'homme)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-33 p. 782-783
Le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays (Occupation du Tibet - Sur le fait que le dalaï-lama ne soit pas bienvenu en Belgique - Intérêts économiques versus droits de l'homme) (3-646)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 72-77
Les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem (Refus de rapatriement bien que n'ayant pas accès au territoire et n'ayant pas déposé de demande d'asile) (3-157)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 29-31
Les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police (Moyens mis en oeuvre par la police fédérale - Indemnisation des victimes) (2-1146)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-247 p. 13-16
Les activités du consul honoraire belge au Maroc et les compatriotes dans les prisons marocaines
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-30 p. 684-685
Les agressions commises par des visiteurs allochtones de domaines récréatifs (Contrôle policier - Bandes menaçantes et le transport public) (3-1191)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-172 p. 16-19
Les aides prévues en faveur des établissements d'enseignement pour qu'ils puissent faire face aux factures énergétiques élevées (Diminution de la TVA et des accises) (3-860)
Question orale de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-133 p. 34-37
Les archives sur la répression et la collaboration (Assouplissement des conditions de consultation - Adaptation de la loi sur les archives) (2-1108)
Question orale de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-264 p. 17-19
Les cadres linguistiques des conducteurs de train (3-1036)
Question orale de M. Verreycken à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-153 p. 32-33
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (2-365)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-76 p. 9-10
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (Consultation des administrations communales) (2-358)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-74 p. 10-12
Les cartes d'identité électroniques (Equipement des corps de police d'un appareil de lecture - Contrôle de police pendant la période de transition) (3-623)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-99 p. 42-44
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57-59
Les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas (Aide purement humanitaire dans les territoires palestiniens versus soutien éventuel à des activités de l'intifada - Organisation Al-Aqsa) (2-943)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-265 p. 53-56
Les compensations économiques dans le dossier d'achat d'A400M (Achat d'appareils de transport militaires Airbus - Comité de suivi) (3-744)
Question orale de M. Verreycken à Flahaut, ministre de la Défense		3-118 p. 16-17
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-713)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-115 p. 18-20
Les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la décision du Conseil des ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association (Déductibilité fiscale des libéralités au Vlaams Nationaal Jeugdverbond) (1-1061)
Question orale de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances		1-237 p. 6932-6933
Les conséquences du décès de Sémira Adamu (1-557)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
Les dangers de la salmonelle et les campagnes pouvant être lancées aux fins d'améliorer la santé publique (Lutte chez les volailles et dans les entreprises d'élevage porcin) (3-882)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 14-16
Les documents de bord et la banque centrale de données des permis de conduire (Vol de véhicules et de documents de bord - Carte d'identité automobile - Permis de conduire électronique - Duplicata de permis de conduire en circulation) (3-414)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-84 p. 44-47
Les données qui figurent dans les registres de population (Contrats de vie commune)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-83 COM p. 645-648
Les droits de l'enfant (Question basque - Militants ETA - Mme Garcia-Moreno - Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Gendarmerie)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-23 p. 497-498
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Vote sur la motion		2-178 p. 44
		2-178 p. 57-59
Les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Note politique relative à la question de la drogue : interprétation ambiguë) (2-413)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 33-39
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les déclarations que le ministre de la Défense nationale à faites à la presse (Comportement de certains paracommandos en Somalie - Racisme - Acquittement par le Conseil de guerre)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3328-3329
Les dénégations quant aux liens des gangsters de Courtrai-Roubaix avec le fondamentalisme islamique
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 934-935
Les dépliants informatifs se trouvant dans le hall d'entrée de la Cour d'appel d'Anvers (Violation des lois linguistiques) (2-1072)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-231 p. 12
Les dérives au sein de la Commission des jeux de hasard (3-846)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 68-70
Les enfants des victimes "apatrides" de la répression (3-6)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-10 p. 8-9
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple		1-8 p. 182-184
Les exercices de tir pour la police (Manque de balles - Nouvelle adjudication) (3-215)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-44 p. 15-16
Les frais de téléphone des membres de la famille royale (Liste civile - Belgacom) (3-770)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 99-101
Les infractions à la loi projetées par les bourgmestres des communes à facilités (1-784)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-164 p. 4363-4364
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs (2-561)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 19-21
Les livraisons d'armes par la Belgique à la Turquie (1-737)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-157 p. 4169-4170
Les manifestants d'extrême gauche à Göteborg (Sommet européen - Actes de violence - Détournement de subsides - Site web) (2-657)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-128 p. 7-9
Les mauvais comportements de la police de Bruxelles (Arrestation administrative de manifestants, sympathisants du Vlaams Blok - Fouille - Entraves à la loi sur la fonction de police) (1-833)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-176 p. 5175-5176
Les menaces à l'encontre de secrétariats du Vlaams Blok
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-117 p. 3130-3131
Les mesures contre la concentration élevée d'ozone
Question orale de M. Verreyken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-51 p. 1185-1186
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)
Discussion		2-137 p. 43-67
Les mesures visant à lutter contre l'influence croissante du fondamentalisme musulman (1-689)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-145 p. 3850-3851
Les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand (2-45)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 45-48
Les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire (Identification de la personne - Permis européen - Normes à l'échelon européen - Burka) (3-356)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-64 p. 18-19
Les négociations de paix concernant la partie de l'Irlande occupée par la Grande-Bretagne
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-59 p. 1425-1426
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Les piramides financières (Escroquerie)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-106 p. 2887-2888
Les pratiques de chantage des bandes de jeunes (Etrangers - Anvers)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-119 p. 3190
Les prises de position du père Leman (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-56 p. 1326-1327
Les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok (Déclaration de M. Picqué à la télé qu'il fallait étudier la possibilité d'interdire l'extrême-droite) (2-282)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-83 p. 32-37
Les propos tenus par un colonel de l'armée (Sûreté militaire - Militaires présumés membres du Vlaams Blok - Attestation de sécurité)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-2 COM p. 6-7
Les propositions généreuses qu'aurait faites le gouvernement belge à l'OTAN pour la construction de nouveaux bâtiments (1-950)
Question orale de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances		1-203 p. 5808
Les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue (Fuite d'un trafiquant) (1-1140)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-258 p. 7452-7453
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les reproches à l'égard de l'Autriche (Participation gouvernementale du parti d'extrème droite FPO - Action du gouvernement belge) (2-115)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 16-19
Les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent (3-257)
Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice		3-47 p. 13-16
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les résultats de la concertation entre les autorités fédérales et régionales concernant le coût de l'énergie pour les écoles (3-871)
Question orale de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-134 p. 35-36
Les similitudes entre la situation au Rwanda et celle en Slavonie orientale (Casques bleus)
Question orale de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-95 p. 2517
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les suites à donner au meurtre d'un navetteur commis dans le quartier de la gare de Schaerbeek (Insécurité) (1-1031)
Question orale de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-227 p. 6622-6623
Les tortures pratiquées dans la Fédération de Russie
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-104 p. 2834-2835
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple		1-51 p. 1189-1191
Les ventes d'armes wallonnes (Licence d'exportation en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie - Embargo) (3-616)
Question orale de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 40-45
Les violations de la loi commises par des bourgmestres (Violation du secret de l'instruction et du secret professionnel par des policiers bruxellois - Manifestation - Congrès du Vlaams Blok) (1-1004)
Question orale de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-218 p. 6330-6331
Les émeutes causées par des immigrés (Services de l'ordre - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-676)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-139 p. 3730-3731
Libéralités - Exonération d'impôts - Critères permettant d'octroyer à une association le titre d'institution culturelle (1-894)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3767
Licences d'exportation d'armes et de munitions - Renseignements divers (Affaires étrangères) (1-510)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2996
Réponse			Bul. 1-62 p. 3192
Licences d'exportation d'armes et de munitions - Renseignements divers (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-510)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2995
Limitation du nombre de personnes dont un administrateur provisoire a pour mission de gérer les biens (art 488bis du Code civil)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 792
Réponse			Bul. 1-46 p. 2318-2319
Limitation du nombre de questions orales
Motion d'ordre de M. Verreycken		1-7 p. 147
Limites légales au transfert de dépouilles mortelles
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1270-1271
Listes d'organisations qualifiées de subversives (Défense nationale)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 373
Réponse			Bul. 1-9 p. 446
Listes d'organisations qualifiées de subversives (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371
Listes d'organisations qualifiées de subversives (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 350
Réponse			Bul. 1-9 p. 429-430
Littérature islamique extrême radicale - Contrôles - Liste d'ouvrages (Incitation à commettre des délits) (3-2669)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3390
Réponse			Bul. 3-45 p. 3711-3712
Littérature islamique radicale - Contrôles et enquêtes - Liste d'ouvrages (Incitation à commettre des délits) (3-3575)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-52 p. 4512-4513
Réponse			Bul. 3-55 p. 4864-4865
Loi Franchimont - Traitement par la chambre des mises en accusation du recours introduit par l'inculpé contre une décision du juge d'instruction (1-1523)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4746
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale - Signification des mots "Le Roi peut ..."
Question écrite de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-50 p. 2540-2541
Loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme - Autorisation (Remboursement dans le cadre de l'INAMI) (3-1741)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2151-2152
Loi sur les naturalisations - Arrestation à l'étranger d'une personne naturalisée belge (Suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis) (2-1859)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2679-2680
Réponse			Bul. 2-53 p. 2898-2899
Loterie nationale - Affectation des fonds
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2149-2150
Réponse			Bul. 1-45 p. 2253
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2778
Réponse			Bul. 1-58 p. 2959-2960
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-209)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 241
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-456)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-12 p. 512
Loterie nationale - Plan de répartition des bénéfices (1-1544)
Question écrite de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4787
Réponse			Bul. 1-94 p. 4952
Loterie nationale - Plan de répartition des bénéfices (3-43)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 30
Loterie nationale - Plan définitif de répartition des bénéfices (2-2610)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3834
Loterie nationale - Répartition des bénéfices
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2818
Réponse			Bul. 1-61 p. 3133
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3493
Réponse			Bul. 1-69 p. 3586
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3795-3796
Loterie nationale - Sponsorisation - Utilisation - Exercice 2003 (Evénements spéciaux, culturels ou sportifs) (3-1684)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1936
Réponse			Bul. 3-38 p. 2911
Loterie nationale - Sponsorisation - Utilisation - Exercice 2003 (Sponsoring de manifestations culturelles et sportives) (3-1386)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1574
Loterie nationale - Transformation en société anonyme de droit public - Département Finances - Evolution (Cadre du personnel - Equilibre linguistique - Répartition hommes-femmes - Handicapés mis au travail - Création de filiales) (3-1681)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1960-1962
Loterie nationale - Transformation en société anonyme de droit public - Service Communication externe - Evolution (Cadre du personnel - Equilibre linguistique - Répartition hommes-femmes - Handicapés mis au travail - Parties externes) (3-1682)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1962-1963
M. Verreycken déplore que le ministre des Affaires étrangères élude systématiquement les questions du Vlaams Belang sur des sujets délicats, que d'autres ministres répondent à la place du ministre interrogé et demande de tenir à l'avenir les demandes d'explications le matin
		3-100 p. 74
		3-100 p. 76
Manifestation du PVDA à Hasselt le 14 janvier 1998 (1-825)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3502
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3876-3877
Mariage du Prince Philippe - Mise au travail de militaires (2-118)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-4 p. 155-156
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3205)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4262
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3206)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4235-4236
Réponse			Bul. 3-52 p. 4523
Mention des mouvements de jeunesse dans le guide Belgacom
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1843-1844
Réponse			Bul. 1-52 p. 2641-2642
Mission parlementaire au Qatar et en Arabie Saoudite - Composition de la délégation (1-928)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-71 p. 3712-3713
Missions d'étude et d'enquête (Affaires sociales)
Question écrite de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1442
Réponse			Bul. 1-38 p. 1880
Missions d'étude et d'enquête (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1442
Réponse			Bul. 1-31 p. 1528
Missions d'étude et d'enquête (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1419
Missions d'étude et d'enquête (Défense nationale)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1376-1377
Missions d'étude et d'enquête (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-29 p. 1395
Réponse			Bul. 1-31 p. 1533
Missions d'étude et d'enquête (Fonction publique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1371
Missions d'étude et d'enquête (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1446
Réponse			Bul. 1-51 p. 2597-2599
Missions d'étude et d'enquête (Politique scientifique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1440
Réponse			Bul. 1-76 p. 3965-3966
Missions d'étude et d'enquête (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1440
Réponse			Bul. 1-39 p. 1922-1923
Missions d'étude et d'enquête (Transports)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443
Réponse			Bul. 1-97 p. 5113
Missions d'étude et d'enquête (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1353-1354
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1440
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-34 p. 1683
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1454
			Bul. 1-31 p. 1506-1508
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1458-1459
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Moniteur belge - CD-Rom législation 1997 - Erreurs
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2228
Réponse			Bul. 1-47 p. 2375-2376
Mosquée de la Van Kerckhovenstraat à Anvers - Financement - Affectation de l'infrastructure (Demande de reconnaissance - Blanchiment d'argent - Financement étranger - Ségrégation homme-femme) (2-2546)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3693
Mosquée à Anvers - Reconnaissance - Enquête (Nouvelle mosquée pour musulmans pakistanais - Financement - Objections de la sûreté de l'Etat) (3-29)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 67-68
Mosquée à Genk - Financement (Association qui gère le complexe) (3-236)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 69-70
Mosquée à Genk - Financement - Gestion (2-1860)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2680-2681
Mosquées - Reconnaissance (Avis de la Sûreté de l'Etat) (2-2247)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3224
Réponse			Bul. 2-63 p. 3543-3544
Mosquées - Reconnaissance - Assurance incendie (2-2248)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3224-3225
Réponse			Bul. 2-63 p. 3544
Médecins - Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres - Directive européenne 93/16/CEE - Conditions linguistiques (Ressortissants communautaires) (3-441)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 466
Réponse			Bul. 3-11 p. 703-704
Nomination de membres du Collège de recrutement des magistrats (art. 259bis du Code judiciaire) (Dossier n° 1) (1-113)
Nomination d'un membre suppléant
Scrutin et résultat		1-7 p. 156
		1-7 p. 158
Nomination du greffier en chef de la cour du travail d'Anvers
Question écrite de M. Verreycken à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 253
Non-reconnaissance du Vlaams Nationaal Jeugdverbond comme institution culturelle (Libéralités déductibles) (1-1136)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4092
Normes OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) - Adaptation de notre réglementation (1-1166)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4159
Normes de sécurité incendie - Répartition des compétences - Dossiers de construction bloqués (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-580)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3114-3115
Réponse			Bul. 1-65 p. 3379-3380
Normes de sécurité incendie - Répartition des compétences - Dossiers de construction bloqués (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-18 p. 902
ONG - Subsides - Contrôle par les pouvoirs publics (2-1181)
Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1653-1655
Réponse			Bul. 2-38 p. 1873-1874
Office belge du Commerce extérieur - Suppression de l'Office au profit des services régionaux de l'exportation
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1196-1197
Ordre des travaux
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Mécontentement quant au déroulement des travaux		3-132 p. 66-67
		3-132 p. 67
		3-132 p. 68
Ordre des travaux (Généralités)
		2-168 p. 35-36
		2-217 p. 38
Palais des Congrès
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1763
Réponse			Bul. 1-42 p. 2080
Pavoisement des maisons communales aux couleurs tibétaines
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 839
Réponse			Bul. 1-18 p. 910-911
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2368)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3402
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2369)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3420
Personnel - Rôles linguistiques (Affaires sociales)
Question écrite de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1322-1325
			Bul. 1-28 p. 1364
Personnel - Rôles linguistiques (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1319
Personnel - Rôles linguistiques (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1306
Réponse			Bul. 1-30 p. 1466-1470
Personnel - Rôles linguistiques (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Verreycken à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1333-1334
Personnel - Rôles linguistiques (Défense nationale)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1331-1333
Personnel - Rôles linguistiques (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1306
Question avec réponse			Bul. 1-42 p. 2086-2087
Personnel - Rôles linguistiques (Fonction publique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1258-1259
Personnel - Rôles linguistiques (Justice)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1291
Personnel - Rôles linguistiques (Politique scientifique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1305
Réponse			Bul. 1-30 p. 1461
Personnel - Rôles linguistiques (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1305
Réponse			Bul. 1-28 p. 1362
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1641-1646
			Bul. 1-52 p. 2646-2652
Personnel - Rôles linguistiques (Transports)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1306
Réponse			Bul. 1-28 p. 1366
Personnel - Rôles linguistiques (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1241-1242
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1197
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1281-1282
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1303
Réponse			Bul. 1-35 p. 1735-1737
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1313
Personnel - Rôles linquistiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1223-1224
Personnes d'origine étrangère qui prêtent main-forte à des criminels d'origine étrangère - Déclaration de déchéance de la nationalité belge (2-2249)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3225-3226
Piquets de grève - Lois sur les milices privées (2-1310)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1839-1840
Place Edgard Ryckaert à Berchem - Réaménagement - Convention avec la SNCB (2-1172)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1601
Réponse			Bul. 2-37 p. 1822-1823
Plan 1999 de répartition du bénéfice de la Loterie nationale (1-1450)
Question écrite de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4700
Réponse			Bul. 1-92 p. 4866
Plaques minéralogiques A et P - Véhicules sous le régime de la location-vente (Transports)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 950
Réponse			Bul. 1-26 p. 1287
Plaques minéralogiques A et P - Véhicules sous le régime de la location-vente (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-19 p. 960
Plasma sanguin britannique - Envoi de lots suspects vers la Belgique (Eventuelles contaminations par la variante vCJD de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) (3-5206)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7162-7163
Réponse			Bul. 3-72 p. 7711-7712
Politique de subventionnement de la Loterie nationale (1-781)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3444
Réponse			Bul. 1-69 p. 3582-3583
Politique des grandes villes - Acquisition d'un immeuble d'un parti politique (2-1863)
Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2684-2685
Réponse			Bul. 2-52 p. 2826-2827
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1)
Examen et vote des conclusions de la commission de la Justice		1-4 p. 54-57
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Prisons - Ministres des cultes (Conseillers islamiques) (3-4744)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6446-6447
Réponse			Bul. 3-89 p. 10099-10100
Prisons pour jeunes - Décision d'implantation - Compétence (2-496)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 573
Problèmes de la Sabena, de la Régie des voies aériennes (RVA) et de la Brussels Airport Terminal Company (BATC) (Voir doc. Sénat 1-780/3 et 1-780/4)
Suite de la discussion générale		1-154 p. 4091-4092
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)
Discussion		1-80 p. 2139-2157
Programme Airbus - Convention entre l'Etat et les entreprises - Garantie de change
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-21 p. 1067-1068
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)
Discussion générale		2-187 p. 21-33
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (1-690)
Discussion générale		1-131 p. 3506-3509
Projet de loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Plus-value sur ventes d'or - Remboursement de la dette publique en devises - Système européen des Banques centrales) (1-1162)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-235 p. 6884-6885
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen		2-22 p. 47-50
		2-22 p. 64
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)
Discussion générale		1-161 p. 4303-4306
Discussion générale : demande d'avis au Conseil d'Etat		1-161 p. 4306-4307
Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Dispositions générales en matière de budget et de comptabilité applicables aux entités fédérées - Exécution de l'article 50, §2, de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (2-1551)
Discussion générale		2-287 p. 51-54
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)
Discussion générale		3-115 p. 36-40
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Vote et explication de vote de M. Verreycken		3-34 p. 37-38
		3-34 p. 44
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Amendements n°s 1 à 36 de M. Verreycken et consorts	1-1197/2 p. 1-13
Amendements n°s 1, 5, 6, 12 et 35 de M. Verreycken et consorts, déposés après l'approbation du rapport	1-1197/5 p. 1
Discussion générale - Avis du Conseil d'Etat - Demande au Président du Sénat de requérir l'avis du Conseil d'Etat (Art. 63-2 du Règlement du Sénat)		1-240 p. 7024-7025
Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)		1-240 p. 7025-7026
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Ceder et Verreycken et votes réservés		1-242 p. 7074-7076
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers et Boutmans		1-242 p. 7076-7077
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendement n° 33 de M. Verreycken	1-520/8 p. 4
Proposition de décision de ne pas amender	1-520/16 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-138 p. 3692-3717
Discussion et renvoi en commission		1-139 p. 3735-3737
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)		1-143 p. 3818-3819
Réouverture de la discussion générale et examen des articles		1-143 p. 3807-3814
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)
Discussion		1-47 p. 1102-1113
Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final		1-49 p. 1139-1140
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken	2-308/2 p. 1-31
Amendements n°s 12 à 15 de M. Verreycken	2-308/2 p. 36
Amendements n°s 12 et 14 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport	2-308/5 p. 1-3
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Examen des articles		2-28 p. 45-70
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven		2-29 p. 36-41
		2-29 p. 81-82
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Discussion générale		3-114 p. 8-18
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers) (2-1196)
Renvoi en commission		2-262 p. 28-30
Projet de loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire (Stage judiciaire des magistrats) (1-337)
Discussion générale et examen des articles		1-57 p. 1376-1378
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	2-523/2 p. 1
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)
Sur l'ordre des travaux		2-105 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements		1-54 p. 1262-1283
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final		1-54 p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)
Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final		1-115 p. 3078-3079
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)
Proposition de renvoi		2-167 p. 5-7
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken		2-279 p. 49-51
		2-279 p. 76
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone) (1-846)
Discussion générale		1-209 p. 6018-6022
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Magasins de nuit, vidéothèques, laveries automatiques, stations service le long d'une autoroute - Dispositions de contrôle et pénales - Ordre de cessation du président du tribunal de commerce : article 97 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce) (1-983)
Discussion générale		1-228 p. 6658-6661
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques) (1-1381)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport	1-1381/4 p. 1-2
Ordre des travaux		1-269 p. 7789-7790
		1-269 p. 7791-7792
Discussion générale et rapport oral de M. Erdman		1-270 p. 7827-7831
Examen des articles		1-270 p. 7831-7832
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)
Discussion générale		3-94 p. 25-28
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes") (2-525)
Discussion générale		2-68 p. 91-94
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendements n°s 15 à 18 de M. Verreycken et consorts, déposés après l'approbation du rapport	2-833/5 p. 1-2
Examen des articles		2-148 p. 45-47
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Incivilités visées par le Titre X du Livre II du Code pénal et dans l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique : dépénalisation et transfert dans les règlements communaux ; sanctions administratives - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-431) (3-432)
Discussion générale		3-44 p. 41-47
Projet de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale (Modifications techniques) (1-1351)
Rapport oral de M. Pinoie, discussion générale et examen des articles		1-261 p. 7603-7604
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)
Discussion générale		3-44 p. 41-47
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken	2-1281/2 p. 3-6
Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport	2-1281/4 p. 1
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 3
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Examen des articles		2-240 p. 13-19
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)
Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final		1-227 p. 6634-6635
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (1-1133)
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Discussion générale		3-93 p. 4-31
		3-93 p. 31-36
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (2-1448)
Discussion générale		2-268 p. 5-6
Projet de loi portant approbation de l 'Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers ou redevances liées à l'usage des routes et de leurs dépendances, fait à Bruxelles, le 6 février 1997 (1-803)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-161 p. 4315
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989 (1-1088)
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final		1-222 p. 6436-6437
Projet de loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, fait à Bruxelles le 10 juillet 1996 (1-605)
Explications de vote de MM. Anciaux et Verreycken et vote final		1-131 p. 3518-3519
Projet de loi portant assentiment au Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983 (1-1087)
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final		1-222 p. 6436-6437
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268)
Explications de vote de MM. Jonckheer, Verreycken et Anciaux et vote final		1-41 p. 950-951
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1996 (1-795)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-167 p. 4495-4496
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1-396)
Explications de vote de MM. Verreycken et Boutmans et vote final		1-84 p. 2235-2236
Projet de loi portant assentiment à l' Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l' accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l' Unité Drogues Europol à La Haye (1-604)
Discussion générale et examen des articles		1-129 p. 3409-3410
Projet de loi portant assentiment à l'Accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976 (1-365)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	1-365/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)
Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission		1-131 p. 3520-3522
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (1-232)
Explications de vote de MM. Anciaux et Verreycken et vote final		1-41 p. 948
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 (1-642)
Explications de vote de MM. Coene et Verreycken et vote final		1-131 p. 3523
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1-1086)
Discussion générale et examen des articles		1-220 p. 6386-6388
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Discussion générale		3-22 p. 35-37
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)
Discussion générale		3-20 p. 29-50
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)
Discussion générale		3-35 p. 18-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995 (1-459)
Explications de vote de MM. Verreycken et Boutmans et vote final		1-82 p. 2193
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et aux Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985 (1-1143)
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final		1-245 p. 7131-7132
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens ( Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 (1-253)
Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Verreycken et vote final		1-41 p. 949
Projet de loi portant assentiment à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 1er février 1991 (1-1144)
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final		1-245 p. 7131-7132
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977 (1-286)
Discussion générale et examen des articles		1-42 p. 979-980
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1-519)
Amendement n° 1 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport	1-519/4 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-108 p. 2931-2932
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)
Discussion générale
Non-respect du Sénat par la majorité et le gouvernement - Distribution tardive de rapports de commission (Article 27 du Règlement du Sénat)		1-145 p. 3868
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)
Votes réservés et explications de vote de M. Verreycken et de Mme Mayence-Goossens		1-117 p. 3135-3147
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (2-1377)
Discussion générale		2-267 p. 29-36
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Deuxième partie)
Centre d'asile "Zon en Zee" à Westende		3-31 p. 55
Financement des partis politiques : Vlaams Blok		3-31 p. 55
Point de départ de la déchéance des droits civils et politiques pour les condamnés avec sursis ou suspension de peine		3-31 p. 57
Pression fiscale		3-31 p. 55
Procédé des lois-programmes		3-31 p. 54-55
		3-31 p. 57
Restructuration de la SNCB		3-31 p. 56
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 56
Situation du personnel de l'ancienne police aéroportuaire		3-31 p. 56
Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage		3-31 p. 56-57
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendements n°s 15 à 17 de MM. Creyelman et Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe	2-227/6 p. 1-2
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Discussion des articles		1-16 p. 370
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Application de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande par le Président de l'avis du Conseil d'Etat)		1-37 p. 839
Discussion générale
Réformes institutionnelles - Communautarisation de la politique scientifique		1-37 p. 849
Discussion générale et examen d'articles et d'amendements		1-37 p. 848-870
		1-37 p. 848-870
Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand		1-37 p. 835-839
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen		2-68 p. 105-107
		2-68 p. 153
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
Discussion générale
Politique de l'emploi - Rôle des syndicats en cas de grèves - SNCB et Sabena - Illégaux - Coopération au développement - Réforme fondamentale de la sécurité sociale - Réduction des coûts salariaux - Aspects communautaires		1-18 p. 403-405
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)
Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final		1-19 p. 436-438
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale globale
Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud		1-61 p. 1481-1484
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction) (1-801)
Discussion générale et examen des articles		1-157 p. 4178-4184
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Amendement n° 58 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport	2-1250/5 p. 1
Examen des articles		2-227 p. 83-91
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail) (1-318)
Amendement n° 34 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport	1-318/8 p. 1-40
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-50 p. 1153-1175
Discussion du rapport complémentaire		1-52 p. 1199
Explications de vote de MM. Foret, Coene, Loones, Verreycken et vote final		1-54 p. 1291-1292
Projet de loi relative au financement du projet TGV (1-530)
Discussion générale		1-96 p. 2545-2556
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Amendements n°s 1 à 9 de M. Verreycken	1-362/2 p. 1-3
Discussion générale		1-57 p. 1381-1389
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Reprise de la discussion générale globale
Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud		1-61 p. 1481-1485
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-12 p. 265-280
Explications de vote de MM. Foret, Loones, Verreycken, Goris et Boutmans et vote final		1-13 p. 293-294
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman	2-1003/3 p. 18-19
Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman, redéposés après l'approbation du rapport	2-1003/6 p. 3
	2-1003/6 p. 4
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Amendements n°s 2 à 51 de M. Verreycken et consorts	2-202/2 p. 1-37
Amendements n°s 2, 4, 6, 8, 17, 19, 38 et 44 de M. Verreycken et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-202/6 p. 1-2
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Explications de vote de MM. Verreycken, Monfils et Ceder et de Mme Nyssens et votes réservés		2-18 p. 27-31
		2-18 p. 46-51
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation) (1-1421)
Amendement n° 1 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Victimes de la répression	1-1421/4 p. 1
Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles		1-270 p. 7812-7815
Projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté (1-1123)
Amendement n° 1 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport	1-1123/4 p. 1-2
Examen d'un amendement, vote sur la recevabilité de cet amendement, proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		1-227 p. 6632-6633
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (RVA - BATC) (1-780)
Discussion générale : reprise de la discussion générale		1-154 p. 4091-4092
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale globale
Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud		1-61 p. 1481-1485
Explication de vote de M. Verreycken et vote		1-67 p. 1729-1730
Projet de loi-programme (2-1248)
Amendement n° 208 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée	2-1248/8 p. 1
Discussion générale (Première partie)
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100		2-223 p. 42
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée		2-223 p. 42
Lutte contre la fracture numérique		2-223 p. 43
Procédé des lois-programmes		2-223 p. 41
Réforme des polices - Commission d'accompagnement au niveau local		2-223 p. 42
Discussion générale (Troisième partie)
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée		2-225 p. 25
		2-225 p. 33
Discussion générale (Quatrième partie)
Réforme des polices - Financement		2-226 p. 52-53
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 19 de M. Verreycken
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)	2-600/2 p. 9-10
Amendement n° 3 de M. Verreycken
Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)	2-600/2 p. 3
Amendements n°s 3 et 19 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
Accueil des demandeurs d'asile - Centres d'asile		2-85 p. 10-11
		2-85 p. 11
		2-85 p. 11-12
Centres d'asile		2-85 p. 11-12
Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)		2-85 p. 12
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)		2-85 p. 12
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé		2-85 p. 12-13
Politique d'asile		2-85 p. 10-11
		2-85 p. 13
		2-85 p. 24
Procédé des lois-programmes		2-85 p. 9-10
Rapatriement de demandeurs d'asile déboutés		2-85 p. 11
		2-85 p. 12
		2-85 p. 24
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Centres d'asile		2-87 p. 68-70
Politique d'asile		2-87 p. 68-69
		2-87 p. 69-70
Projet de loi-programme (2-989)
Amendement n° 4 de M. Verreycken
Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux	2-989/2 p. 2
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat		2-169 p. 4-5
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux		2-170 p. 6-7
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques		2-170 p. 4-5
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière		2-170 p. 5
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 17-18
Réforme des polices		2-171 p. 18
Examen des articles		2-171 p. 4-10
Projet de loi-programme (3-137)
Amendement n° 25 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques	3-137/7 p. 2
Discussion générale (Première partie)
Collabortation entre La Poste et les communes afin d'accélérer la délivrance des cartes d'identité électroniques		3-9 p. 20-21
Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques		3-9 p. 22
Présence de documents d'identité dans les bureaux de poste : risque de vol		3-9 p. 20-21
Rôle et fonctionnement du Sénat		3-9 p. 20
Examen des articles		3-10 p. 33-35
Projet de loi-programme (3-424)
Discussion générale (Deuxième partie)
Centre d'asile "Zon en Zee" à Westende		3-31 p. 55
Financement des partis politiques : Vlaams Blok		3-31 p. 55
Point de départ de la déchéance des droits civils et politiques pour les condamnés avec sursis ou suspension de peine		3-31 p. 57
Pression fiscale		3-31 p. 55
Procédé des lois-programmes		3-31 p. 54-55
		3-31 p. 57
Restructuration de la SNCB		3-31 p. 56
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 56
Situation du personnel de l'ancienne police aéroportuaire		3-31 p. 56
Transformation du régime des ecotaxes et des écobonis - Récylage		3-31 p. 56-57
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Première partie)
Critique du Vlaams Blok à l'égard de la politique gouvernementale		2-255 p. 26-30
Dette de la SNCB		2-255 p. 28
		2-255 p. 29
Politique des étrangers		2-255 p. 27-28
		2-255 p. 29-30
Politique en matière de sécurité		2-255 p. 27-28
		2-255 p. 29
Procédé des lois-programmes		2-255 p. 26-28
Transferts Nord-Sud		2-255 p. 26-27
		2-255 p. 30
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Première partie)
Critique du Vlaams Blok à l'égard de la politique gouvernementale		2-255 p. 26-30
Dette de la SNCB		2-255 p. 28
		2-255 p. 29
Politique des étrangers		2-255 p. 27-28
		2-255 p. 29-30
Politique en matière de sécurité		2-255 p. 27-28
		2-255 p. 29
Procédé des lois-programmes		2-255 p. 26-28
Transferts Nord-Sud		2-255 p. 26-27
		2-255 p. 30
Propos de certains magistrats (Réforme de la justice) (1-1402)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4598-4599
Réponse			Bul. 1-98 p. 5156-5157
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2140/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2149/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2242/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2243/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2244/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2245/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2246/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2247/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2248/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2249/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2250/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2251/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2150/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2252/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2253/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2254/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Proposition de M. Verreycken	3-1045/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2255/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2256/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2257/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2258/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2259/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2260/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2261/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2262/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2151/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2152/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2263/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2264/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2265/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2266/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2267/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2268/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2269/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2270/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2271/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2272/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2153/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2273/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2274/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2275/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2276/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2277/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2278/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2279/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2280/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2281/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2282/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2154/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2283/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2284/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2285/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2286/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2287/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2288/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2289/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2290/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2291/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2292/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2155/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2156/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2293/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-63/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2294/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2295/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2296/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2297/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2298/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2299/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2300/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2301/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2302/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2157/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2303/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2304/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2305/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2306/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2307/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2308/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2309/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2310/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum (1-161)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2311/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2312/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2158/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2313/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2314/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2315/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2316/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2317/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2318/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2319/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2320/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2321/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2322/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2159/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2323/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2324/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2325/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2326/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2327/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2328/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2329/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2330/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2331/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2332/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2160/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2333/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2334/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2335/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2336/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2337/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum) (1-593)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2338/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2339/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2340/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2341/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2141/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2161/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2162/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2163/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2164/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2165/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2166/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2167/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2168/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2169/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2170/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2171/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2142/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2172/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2173/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2174/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2175/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2176/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2177/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2178/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2179/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2180/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2181/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2143/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2182/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2183/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2184/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2185/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2186/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2187/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2188/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2189/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2190/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2191/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2144/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2192/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2193/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2194/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2195/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2196/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2197/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2198/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2199/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2200/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2201/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Proposition de M. Verreycken	2-1383/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Proposition de M. Verreycken	3-858/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2145/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2202/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2203/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2204/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2205/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2206/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2207/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2208/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2209/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2210/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2211/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2146/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2212/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2213/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2214/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Proposition de MM. Verreycken et Raes	2-454/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Proposition de M. Verreycken et consorts	3-340/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2215/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2216/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2217/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2218/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2219/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2220/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2221/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2222/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2223/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2224/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2225/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2226/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2227/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2228/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2229/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire) (1-1198)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-1198/1 p. 1-2
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2230/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2231/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2148/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2232/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2233/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2234/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2235/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2236/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2237/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2238/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2239/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2240/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2241/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (1-1238)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité) (1-1299)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (1-1325)
Proposition de M. Verreycken	1-1325/1 p. 1-15
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Proposition de MM. Creyelman et Verreycken	2-1382/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (1-774)
Proposition de M. Verreycken	1-774/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2-55)
Proposition de M. Verreycken	2-55/1 p. 1-3
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur (Réforme de l'Etat) (2-199)
Proposition de M. Verreycken	2-199/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de dotations à certains membres de la famille royale) (2-1175)
Proposition de MM. Creyelman et Verreycken	2-1175/1 p. 1-3
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil) (2-1294)
Proposition de M. Verreycken	2-1294/1 p. 1-2
Vote sur la prise en considération		2-231 p. 38-39
		2-231 p. 54
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie) (1-404)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-404/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie) (2-40)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-40/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)
Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er		1-28 p. 640-643
Explications de votes de MM. Verreycken, Erdman et Hatry lors des votes réservés		1-29 p. 663-664
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque) (1-20)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-30 p. 696
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression
Vote sur la prise en considération - Rejet		1-6 p. 107-109
		1-6 p. 131-132
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (1-106)
Proposition de M. Verreycken et consorts	1-106/1 p. 1-5
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Proposition de M. Verreycken et consorts	2-236/1 p. 1-4
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Proposition de M. Verreycken et consorts	3-462/1 p. 1-5
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations de travailleurs et de fonctionnaires (2-601)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	2-601/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1182)
Proposition de M. Verreycken	1-1182/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-58)
Proposition de M. Verreycken	2-58/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant le Code civil en prévoyant la différence de sexe comme norme pour le mariage (1-436)
Proposition de M. Verreycken	1-436/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code civil en prévoyant la différence de sexe comme norme pour le mariage (2-44)
Proposition de M. Verreycken	2-44/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147quater en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-56)
Proposition de M. Verreycken	2-56/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147ter en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1180)
Proposition de M. Verreycken	1-1180/1 p. 1-4
Proposition de loi déterminant le costume et le signe distinctif des bourgmestres et des échevins (1-433)
Proposition de M. Verreycken	1-433/1 p. 1-3
Proposition de loi déterminant le costume et le signe distinctif des bourgmestres et des échevins (2-52)
Proposition de M. Verreycken	2-52/1 p. 1-3
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi instaurant un droit à consultation des dossiers de la Sûreté de l'Etat (1-87)
Proposition de M. Verreycken	1-87/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un droit à consultation des dossiers de la Sûreté de l'Etat (2-35)
Proposition de MM. Verreycken et Creyelman	2-35/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un jour férié payé le 11 juillet (1-96)
Proposition de M. Verreycken et consorts	1-96/1 p. 1-2
Proposition de loi instaurant un jour férié rémunéré le 11 juillet (2-61)
Proposition de MM. Verreycken et Creyelman	2-61/1 p. 1-2
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Loones, Coveliers et Boutmans et vote sur la prise en considération		1-24 p. 531-533
Sur la prise en considération		1-24 p. 517-518
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (1-241)
Proposition de M. Verreycken	1-241/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken	2-1047/1 p. 1-3
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame rwandais - Interrogation de collaborateurs de la Cour par la Commission d'enquête) (1-607)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-607/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (2-30)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	2-30/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (3-341)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	3-341/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 386quater aux fins de définir la notion de "bonnes moeurs" (Images ,textes et films pornografiques et d'horreur) (1-430)
Proposition de M. Verreycken	1-430/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 386quater aux fins de définir la notion de "bonnes moeurs" (Images, textes et films pornografiques et d'horreur) (2-43)
Proposition de M. Verreycken	2-43/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-1111)
Discussion générale		1-230 p. 6702-6705
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final		1-231 p. 6726-6728
Proposition de loi insérant un article 383bis dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la détention d'images ressortissant à la pornographie enfantine (1-110)
Proposition de MM. Verreycken et Buelens	1-110/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant un article 383ter dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la possession d'images ressortissant à la pornographie enfantine (2-37)
Proposition de MM. Verreycken et Raes	2-37/1 p. 1-5
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux (1-1147)
Proposition de MM. Verreycken et Buelens	1-1147/1 p. 1-3
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux (2-62)
Proposition de MM. Verreycken et Raes	2-62/1 p. 1-3
Proposition de loi mettant fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés (CIR 92 : pensions; attribution d'une quote-part des bénéfices; déduction d'intérêts hypothécaires; décumul; revenus d'enfants mineurs; quotité de revenus exemptée d'impôt; enfant à charge; épargne logement; revenus de remplacement; revenus d'origine étrangère; recouvrement des impôts) (2-375)
Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge	2-375/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (1-93)
Proposition de M. Verreycken	1-93/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Proposition de M. Verreycken	2-49/1 p. 1-4
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant et complétant la nouvelle loi communale (Nomination du bourgmestre par le Parlement de Communauté - Formule de serment) (1-435)
Proposition de M. Verreycken	1-435/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant et complétant la nouvelle loi communale (Nomination du bourgmestre par le Parlement de Communauté - Formule de serment) (2-54)
Proposition de M. Verreycken	2-54/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National (Lutte anti-bruit) (1-104)
Amendement n° 4 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport	1-104/5 p. 1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité (Ressemblance entre la photographie et la personne) (1-376)
Proposition de M. Verreycken	1-376/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité (Ressemblance entre la photographie et la personne) (2-50)
Proposition de M. Verreycken	2-50/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir et l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste (Homéopathie) (1-105)
Proposition de M. Verreycken	1-105/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation) (2-570)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	2-570/2 p. 1
Discussion générale		2-227 p. 92-93
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux (1-784)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-242 p. 7077
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et des échevins) (1-432)
Proposition de M. Verreycken	1-432/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et des échevins) (2-51)
Proposition de M. Verreycken	2-51/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et échevins et des presidents des conseils de district et des membres de leur bureau - Voir aussi doc. 1-432 et 1-433) (2-248)
Proposition de M. Verreycken	2-248/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat) (2-1226)
Discussion générale		2-227 p. 93-94
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-812)
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6598-6600
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Amendement n° 3 de MM. Verreycken et Creyelman	3-74/2 p. 2
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Logement de vacances - Radio sur véhicule) (1-1054)
Proposition de M. Verreycken	1-1054/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Logement de vacances - Radio sur véhicule) (2-48)
Proposition de M. Verreycken	2-48/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms (Pouvoir du ministre de la Justice d'autoriser un changement de nom - Possibilité de recours en cas de refus) (3-1102)
Proposition de M. Verreycken	3-1102/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1181)
Proposition de M. Verreycken	1-1181/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-57)
Proposition de M. Verreycken	2-57/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Communautarisation - Transparence financière - Fondation Roi Baudouin) (1-582)
Proposition de M. Verreycken	1-582/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (1-873)
Proposition de M. Verreycken	1-873/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Proposition de M. Verreycken	2-46/1 p. 1-2
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)
Amendement n° 3 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport	3-513/5 p. 1
Examen des articles		3-44 p. 53-55
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme, portant le texte néerlandais de ladite loi et insérant un article 377ter dans le Code pénal (Alourdissement de la peine - "Suggestion") (3-918)
Proposition de M. Verreycken	3-918/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (3-658)
Proposition de M. Buysse et consorts	3-658/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Abrogation de l'article 53 : emprisonnement de mineurs) (1-667)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-260 p. 7577
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1183)
Proposition de M. Verreycken	1-1183/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-59)
Proposition de M. Verreycken	2-59/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite (Causes d'inéligibilité - Révocation ou suspension d'échevins) (2-394)
Vote sur la prise en considération de propositions et déclaration de vote de M. Verreycken		2-47 p. 7
		2-47 p. 50
		2-47 p. 68-69
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-60)
Proposition de M. Verreycken	2-60/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1184)
Proposition de M. Verreycken	1-1184/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés, afin de faire des 11 juillet, 27 septembre et 15 novembre des jours fériés légaux (Modification de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de l'AR d'exécution du 18 avril 1974) (3-783)
Proposition de MM. Verreycken et Creyelman	3-783/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les compétences des conseils de district et des présidents des bureaux de district (Délégation de pouvoir par le bourgmestre ou le conseil communal) (2-812)
Proposition de M. Verreycken	2-812/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier (1-51)
Proposition de M. Verreycken	1-51/1 p. 1-2
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Explications de vote de MM. Foret et Verreycken et vote final		1-211 p. 6158-6159
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'y insérer une condition de connaissances linguistiques (1-121)
Proposition de M. Verreycken	1-121/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'y insérer une condition de connaissances linguistiques (2-38)
Proposition de MM. Verreycken et Creyelman	2-38/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle et portant le texte néerlandais dudit décret (Droit de la police de pénétrer dans les lieux publics et droit d'entrer dans les lieux où se tiennent des jeux de hasard ou livrés à la débauche) (2-1096)
Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken	2-1096/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs (1-542)
Proposition de M. Verreycken	1-542/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs (2-45)
Proposition de M. Verreycken	2-45/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet (1-355)
Explications de vote de MM. Loones, Verreycken et Coveliers et vote final		1-59 p. 1446
Proposition de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (3-563)
Proposition de M. Verreycken	3-563/1 p. 1-3
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)
Vote et explication de vote de M. Verreycken		3-165 p. 42-43
		3-165 p. 71
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant scission de la gendarmerie (Gendarmerie flamande) (1-434)
Proposition de M. Verreycken	1-434/1 p. 1-4
Proposition de loi portant scission de la gendarmerie (Gendarmerie flamande) (2-53)
Proposition de M. Verreycken	2-53/1 p. 1-4
Proposition de loi reconnaissant la personnalité juridique aux syndicats (1-95)
Proposition de M. Verreycken	1-95/1 p. 1-5
Proposition de loi reconnaissant la personnalité juridique aux syndicats (2-36)
Proposition de MM. Verreycken et Creyelman	2-36/1 p. 1-5
Retrait		2-84 p. 82-83
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 17 à 77 de M. Verreycken et consorts	2-548/5 p. 5-43
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges) (1-616)
Explications de vote de MM. Coene et Verreycken et vote final		1-196 p. 5660
Proposition de loi repénalisant l'avortement (Code pénal, articles 348 e.s.) (2-200)
Proposition de M. Verreycken et consorts	2-200/1 p. 1-3
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe (2-185)
Demande de renvoi au Bureau pour vérifier si la proposition répond ou non à la norme du ridicule		2-18 p. 7
Proposition de loi réglementant le retour des personnes de nationalité étrangère (1-936)
Proposition de M. Verreycken	1-936/1 p. 1-5
Sur la prise en considération		1-189 p. 5467
Vote sur la prise en considération (Vote nominatif alors qu'il est en principe procédé au vote par assis et levé)		1-189 p. 5478
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les personnes soupçonnées de délits sexuels (Analyse ADN - Empreintes génétiques) (2-42)
Proposition de M. Verreycken	2-42/1 p. 1-3
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les suspects de délits sexuels (Analyse ADN - Empreintes génétiques) (1-412)
Proposition de M. Verreycken	1-412/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale créant un fonds d'indemnisation des victimes de la démolition d'habitations de week-end (Violation de la réglementation en matière d'aménagement du territoire - Financement par la Loterie nationale) (1-835)
Proposition de M. Verreycken	1-835/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale créant un fonds d'indemnisation des victimes de la démolition de résidences secondaires (Violation de la réglementation en matière d'aménagement du territoire - Financement par la Loterie nationale) (2-47)
Proposition de M. Verreycken	2-47/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Composition de la Cour en fonction de critères communautaires) (2-140)
	2-140/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux) (1-906)
Discussion générale et examen des articles		1-210 p. 6070-6078
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles-National, l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation) (2-435)
Proposition de M. Verreycken	2-435/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (1-805)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-805/1 p. 1-16
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique (2-34)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-34/1 p. 1-16
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (1-804)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-804/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques (2-33)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	2-33/1 p. 1-2
Proposition de loi sur l'hypnotisme (1-405)
Proposition de M. Verreycken	1-405/1 p. 1-4
Proposition de loi sur l'hypnotisme (2-41)
Proposition de M. Verreycken	2-41/1 p. 1-4
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants		1-270 p. 7836-7838
Proposition de renvoi en commission - Rejet		1-270 p. 7832
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (1-298)
Proposition de MM. Verreycken et Raes	1-298/1 p. 1-4
Sur la prise en considération		1-41 p. 938-939
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (2-39)
Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge	2-39/1 p. 1-4
Sur la prise en considération		2-6 p. 29-30
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale) (1-17)
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final		1-82 p. 2187-2189
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 et à modifier l'article 78 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Jugement de civils par des tribunaux militaires en temps de guerre - Infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat) (3-883)
Proposition de M. Verreycken et consorts	3-883/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-211 p. 6160-6161
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi visant à rendre compte au contribuable de la manière dont son argent est redistribué (Ajout d'un feuillet à la déclaration fiscale mentionnant les recettes globales perçues par l'autorité fédérale et leur redistribution entre les régions) (2-1604)
Proposition de M. Verreycken	2-1604/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat (Composition des bureaux de commission) (1-143)
Proposition de M. Verreycken	1-143/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 72 du règlement du Sénat, relatif aux demandes d'explications (Seul le ministre à qui la demande est adressée peut y répondre) (3-1488)
Proposition de M. Verreycken	3-1488/1 p. 1
Proposition de remplacement de l'article 73 du règlement du Sénat en vue de supprimer la motion pure et simple en conclusion de demandes d'explication (3-507)
Proposition de M. Verreycken et consorts	3-507/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Amendements n°s 3 et 4 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport	2-751/5 p. 1-2
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution concernant la suppression finale des cabinets ministériels (1-86)
Proposition de M. Verreycken	1-86/1 p. 1-3
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (3-518)
Proposition de MM. Verreycken et Vanhecke	3-518/1 p. 1-3
Sur la prise en considération - Rejet		3-45 p. 40-41
		3-45 p. 44
		3-45 p. 65
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken	2-1046/1 p. 1-3
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution relative au droit de poser des questions et à l'imposition d'une sanction financière aux ministres défaillants (3-1107)
Proposition de M. Verreycken	3-1107/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (3-1821)
Proposition de MM. Van Hauthem, Van Overmeire, Verreycken et Buysse et de Mme Jansegers	3-1821/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs (1-528)
Explications de vote de Mmes Dardenne et Van der Wildt, de MM. Loones, Coene, Hatry et Verreycken et vote final		1-95 p. 2534-2535
Proposition de résolution relative au génocide au Tibet (1-145)
Proposition de M. Verreycken	1-145/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 (1-736)
Explications de vote de MM. Nothomb et Verreycken et vote final		1-176 p. 5189
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (1-603)
Ordre des travaux		1-269 p. 7778-7779
		1-269 p. 7787
Proposition de résolution relative aux droits et aux devoirs des journalistes (1-88)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-88/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (2-1111)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	2-1111/2 p. 1-4
Amendement n° 1 de M. Verreycken, redéposé après l'approbation du rapport	2-1111/6 p. 1
Discussion de l'amendement		2-219 p. 8-12
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)
Discussion		3-45 p. 39-40
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final		1-256 p. 7413-7414
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus (Accident de la route) (1-785)
Discussion		1-145 p. 3878-3879
Proposition de résolution relative à la connaissance des langues par les membres du pouvoir exécutif et par les représentants de la fédération sur le plan international (2-8)
Proposition de M. Verreycken	2-8/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Explications de vote de MM. Hatry, Verreycken, De Decker, Erdman et de Mme Dardenne, votes réservés et vote final		1-6 p. 125
		1-6 p. 127-131
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)
Amendement n° 2 de MM. Ceder et Verreycken	1-32/3 p. 1
Amendement n° 7 de MM. Verreycken et Ceder	1-32/5 p. 2
Amendement n° 10 de MM. Verreycken et Ceder, au texte adopté par la commission	1-32/7 p. 1
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie
Discussion et examen des amendements		1-18 p. 414-419
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Verreycken et Raes	1-116/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la nomination de Melchior Wathelet à la Cour européenne de justice (Affaire Dutroux - Responsabilité politique) (1-962)
Proposition de M. Verreycken et consorts	1-962/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)
Discussion		3-185 p. 29-33
Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort (CEDH - Résolution ONU) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'assentiment au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort) (1-854)
Explications de vote de MM. Hostekint, Verreycken et Anciaux et vote final		1-176 p. 5190-5191
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	1-994/3 p. 1
Discussion générale		1-188 p. 5443-5461
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Daras		1-189 p. 5477-5478
Vote par division		1-189 p. 5476-5477
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"		1-73 p. 1943-1947
Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus (Accident de la route) (1-772)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-772/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Ceder	1-772/2 p. 1
Discussion		1-145 p. 3878-3879
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (1-696)
Discussion		1-131 p. 3509-3512
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport	2-1352/3 p. 1
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition du Bureau (Limitation du nombre de questions orales)
Discussion et vote		1-8 p. 178-179
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)
Discussion		1-88 p. 2329-2336
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)
Distribution de documents aux membres de la commission
Motion d'ordre de M. Loones		1-73 p. 1956-1958
Discussion du rapport final		1-233 p. 6819-6840
Explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion		1-235 p. 6880-6881
Proposition modifiant l'article 67 du Règlement du Sénat (Questions orales) (1-168)
Proposition de M. Verreycken	1-168/1 p. 1-2
Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats (Annales parlementaires) (2-384)
Vote et explication de vote de M. Verreycken		2-39 p. 46
		2-39 p. 70
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret) (1-117)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final		1-84 p. 2237-2238
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R) (2-111)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	2-111/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de M. Verreycken, au texte adopté par le Bureau	2-111/5 p. 1-2
Discussion générale		2-11 p. 23-29
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)
Discussion générale		2-132 p. 24-30
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques (3-1592)
Proposition de M. Verreycken	3-1592/1 p. 1-6
Propositions de modification du Règlement du Sénat (1-1084)
Amendement n° 1 de M. Verreycken
Question orale : temps de parole	1-1084/3 p. 1-2
Propositions de modification du Règlement du Sénat (Présidence du bureau provisoire - Vérification des pouvoirs - Commissions : sièges vacants; droit d'initiative; procédure d'approbation des traités; ordre des travaux; auditions; procès-verbaux des réunions de commission; réunions publiques de commission; amendements; avis d'une commission à une autre; sous-commissions et groupes de travail; collaborateurs de groupe; rapports; fonction de rapporteur - Séance plénière : commentaire du rapporteur; compte rendu des débats; temps de parole; votes; téléphones portables - Procédure législative : envoi des projets de loi en commission; plusieurs signataires; report du vote en cas d'adoption d'amendements, coopération autorité fédérale/communautés/régions; pratique des corrections de texte - Evocation - Consultation obligatoire du Conseil d'Etat - Procédures de contrôle et d'information : recevabilité; questions écrites, questions orales et demandes d'explications; motions - Débats thématiques - Conflits d'intérêts - Missions à l'étranger - Nomination du greffier) (1-1084)
Amendement n° 1 de M. Verreycken	1-1084/3 p. 1-2
Vote réservé et explication de vote de M. Verreycken		1-263 p. 7674
Présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (Défense nationale) (1-904)
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3626
Réponse			Bul. 1-71 p. 3722-3723
Présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (vice-premier ministre et Intérieur) (1-891)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3620
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-73 p. 3814-3815
Prêt d'Etat à Etat à la Chine - Respect des droits de l'homme (1-772)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3466
Publication "Bienvenue en Belgique" - Langue
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1142-1143
Réponse			Bul. 1-26 p. 1293-1294
Publicité des documents administratifs - (Congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 : interdiction de l'accès au Palais des Congrès - Fax ministériel) (2-56)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-3 p. 121-122
Pédophilie - Affaire Unicef-CRIES - Libération conditionnelle
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-28 p. 1349
Racisme - Plus grande fermeté des parquets (2-1165)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-32 p. 1575-1576
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Recherche spatiale - Industrie aérospatiale - Situation en Belgique (2-1821)
Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2572
Réponse			Bul. 2-60 p. 3355-3356
Reconnaissance de paternité avant la naissance - Réglementation pour le cas d'un enfant mort-né
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2947
Réponse			Bul. 1-66 p. 3428-3429
Regroupement familial - Demandes - Augmentations - Mariages arrangés (2-2042)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2919
Remplacement et fourniture de matériel informatique destiné aux pouvoirs publics (Haut fonctionnaire provincial gérant et administrateur de firmes fournisseuses)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1998
Représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat
		1-132 p. 3540
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Retard dans l'envoi des déclarations relatives à l'impôt des sociétés
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2562
Réponse			Bul. 1-57 p. 2896-2897
Revendications des anciens combattants et des victimes de guerre approuvées par le Conseil des ministres (1-1058)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3922-3924
Revenu d'intégration - Conditions - Allochtones de nationalité marocaine - Contrôle (Propriété immobilière à l'étranger) (2-2286)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3222
Réponse			Bul. 2-60 p. 3330-3331
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux
		1-128 p. 3384-3387
Réfugiés - Abus sexuels commis par des coopérants (2-1925)
Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2775-2776
Régie des Bâtiments - Bâtiments sis rue Royale à Bruxelles et à Anvers
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 391-393
Régie des Transports maritimes - Etudes concernant la Régie
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1184
Réponse			Bul. 1-27 p. 1327
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Répression - Nombre de non condamnés décédés dans les camps d'internement ou les prisons
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 691
Répression - Restitution de documents personnels
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368-369
			Bul. 1-19 p. 951
Réponse			Bul. 1-28 p. 1368-1369
Révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (1-449)
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem	1-449/1 p. 1-2
Révision de l'article 162 de la Constitution, en vue de régionaliser, en application de l'article 39 de la Constitution, la législation organique relative aux provinces et aux communes, à l'exception de ce qui est réglé par la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (la "loi de pacification") et dans le respect de l'unité de la politique en matière de services de police et d'incendie, ainsi que du caractère communal des services de police et d'incendie (1-503)
Proposition de M. Verreycken et consorts	1-503/1 p. 1-4
Révision de l'article 162 de la Constitution, en vue de, en application de l'article 39 de la Constitution, régionaliser la législation organique relative aux provinces et aux communes, à l'exception de ce qui est réglé par la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (la "loi de pacification") et dans le respect de l'unité de la politique en matière de services de police et d'incendie, ainsi que du caractère communal des services de police et d'incendie (Création de conseils de quartier) (1-50)
Proposition de M. Verreycken	1-50/1 p. 1-2
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier) (1-49)
Proposition de M. Verreycken	1-49/1 p. 1-3
Discussion		1-43 p. 1007-1014
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Verreycken	1-185/7 p. 1-2
Amendements n°s 6 à 8 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport	1-185/10 p. 1-2
Examen des articles		1-43 p. 1007-1014
Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-44 p. 1037-1039
Discussion du texte amendé par la Chambre des représentants		1-94 p. 2491-2492
		1-94 p. 2492-2496
Votes réservés et explication de vote de M. Verreycken		1-95 p. 2532-2534
Révision du procès Irma Laplasse datant de la répression
		1-41 p. 938-939
Révision du procès pénal Vindevogel
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-14 p. 716-717
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (2-718)
Révision de l'article 10 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa relatif au droit des Wallons et des Flamands à l'égalité
Proposition de M. Verreycken	2-718/1 p. 1-3
SNCB - Incendie dans la cabine de signalisation à Bruxelles-Nord
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
SNCB - Mesures antibruit à Borgerhout (1-1064)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3898
Réponse			Bul. 1-99 p. 5224-5225
SNCB - Passages à niveau pour piétons - Sécurité - Barrières (3-2340)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2966
Réponse			Bul. 3-44 p. 3545-3546
SNCB - Réductions pour raisons patriotiques (3-4734)
Question écrite de M. Verreycken à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6460-6461
Réponse			Bul. 3-74 p. 7964-7965
Saisie d'autocars par la douane marocaine
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1648
Service d'incendie - Aide dans la langue des Fouronnais flamands
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 534
			Bul. 1-19 p. 948
Services publics fédéraux - Organisations syndicales représentatives - Rémunérations versées à certains délégués - Dispense de remboursement (2-212)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 257-259
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)
Débat		1-258 p. 7472-7480
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)
Débat		1-184 p. 5371-5388
Sollicitations en vue du placement d'annonces par des prétendus collaborateurs d'un ministère e.a. (1-757)
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3395
Subventions au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Montant des subventions imputées sur les gains de la Loterie (1-561)
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3055
Réponse			Bul. 1-62 p. 3187-3188
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3493
Réponse			Bul. 1-70 p. 3631
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme
		1-6 p. 107-109
Sur le degré d'attention des sénateurs et des ministres
Motion d'ordre de M. Verreycken		1-53 p. 1227
Séminaire organisé par la "Free Clinic" (Consommation de la drogue) (1-797)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3447-3448
Réponse			Bul. 1-70 p. 3637-3638
Sûreté de l'Etat - Avis négatifs - Inégalité en matière de possibilité de contestation - Candidats à des fonctions publiques (3-1613)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1816-1817
Réponse			Bul. 3-33 p. 2312-2313
Sûreté de l'Etat - Renseignements - Classification et déclassification - Règles et critères (Renseignements sur les mandataires du Vlaams Blok) (3-1615)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1817-1818
Réponse			Bul. 3-33 p. 2314-2316
Sûreté de l'Etat - Renseignements - Qualité (3-1614)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1817
Réponse			Bul. 3-33 p. 2313-2314
Tatoueurs - Nouvelle réglementation (Emploi des langues) (3-4696)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6385-6386
Taxe sur les automobiles - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2212)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3160
Réponse			Bul. 2-64 p. 3612-3613
Telenet - Chaînes de télévision - Offre analogique - CNN (Suppression de chaînes) (3-5785)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-75 p. 7983-7984
Réponse			Bul. 3-78 p. 8394-8395
Toxicomanes - Rapports annuels - Participation des parquets flamands, bruxellois et wallons (3-5387)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7371-7372
Réponse			Bul. 3-78 p. 8385-8386
Toxicomanes - Rapports annuels - Participation des parquets flamands, bruxellois et wallons (3-5388)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7392
Réponse			Bul. 3-72 p. 7721-7722
Travail au noir et produit intérieur brut
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2819
Travail au noir et produit intérieur brut (1-504)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2991
Réponse			Bul. 1-63 p. 3230
Uilisation abusive de la bande centrale sur les autoroutes - Procès-verbaux - Mesures (2-1823)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2625-2626
Un nouveau système de "flashage" des conducteurs coupables d'excès de vitesse (3-693)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-112 p. 17-18
Un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers (1-1072)
Question orale de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-239 p. 6990
Une commande de voitures auprès de Renault (Achats militaires - Protestation contre la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-856)
Question orale de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-180 p. 5301-5302
Une réforme de l'Etat "à deux vitesses" comme la propose M. Van den Brande, collègue de parti du premier ministre
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-57 p. 1366
Usage de stupéfiants - "Cannabis-consumentenbond" - Diffusion d'un magazine - Ouverture d'un magasin
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
			Bul. 1-19 p. 950-951
Réponse			Bul. 1-23 p. 1160-1161
Vente de chasseurs de mines - Livraison à la Turquie par l'intermédiaire de la France (1-1020)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3847-3848
Réponse			Bul. 1-77 p. 4032
Vente de jeux vidéo induisant des comportements criminels (vice-premier ministre et Intérieur) (1-777)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3442-3443
Vente de jeux vidéo induisant des comportements criminels (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)) (1-777)
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-71 p. 3696-3697
Versements anticipés aux contributions directes - Formulaire (1-1208)
Question écrite de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4188
Réponse			Bul. 1-81 p. 4290-4291
Viols collectifs - Évolution (Données) (2-1552)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2176
Visite au Maroc - Composition de la délégation (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-600)
Question écrite de M. Verreycken à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 734-735
Visites à l'étranger - Composition des délégations (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-599)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 709-710
Vol de sacs postaux - Mesures
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2559
Réponse			Bul. 1-53 p. 2686-2687
Voyance - Escroquerie (2-55)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 42-43
Voyance et escroquerie
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2406
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2451
Réponse			Bul. 1-57 p. 2922
Véhicules - Kilométrage - Communication des données à l'ASBL Car-Pass (Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage) (3-6327)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9038
Réponse			Bul. 3-85 p. 9332-9332
Véhicules - Kilométrage - Communication des données à l'ASBL Car-Pass (Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage) (3-6328)
Question écrite de M. Verreycken à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9049
Réponse			Bul. 3-87 p. 9774-9775
Véhicules prioritaires - Titulaires - Octroi (2-2036)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2844
Réponse			Bul. 2-55 p. 2996-2997
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
d'un sénateur suppléant, en remplacement de M. Raes, démissionnaire		2-100 p. 7
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs sur le recomptage ordonné par le Sénat		1-2 p. 12-17
Zones de plice - Personnel opérationnel - Norme KUL - Effectif minimal et effectif attribué (2-2285)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3220
Réponse			Bul. 2-61 p. 3408-3416
Établissements de loisirs - Normes de sécurité - Contrôle (2-149)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 200
Réponse			Bul. 2-11 p. 468