Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van der Wildt Francy" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
AR du 25 avril 1997 - Fonds de garantie dans le cadre de la loi régissant le contrat d'organisation de voyages - Protection des PME-agences de voyages
Question écrite de Mme Van der Wildt à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2729
Réponse			Bul. 1-56 p. 2832-2833
Analyses qualitatives du diesel et de l'essence mis en vente
Question écrite de Mme Van der Wildt à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 623
Réponse			Bul. 1-19 p. 953-954
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Commune - Budget - Délai
Question écrite de Mme Van der Wildt à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 248
Réponse			Bul. 1-8 p. 380-381
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-129)
Avis au nom de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives par Mme Van der Wildt (Une Union de droit et de sécurité - Citoyenneté européenne)	1-129/4 p. 1-10
Exercice du mandat de conseillère communale au cours du congé postnatal (Affaires sociales)
Question écrite de Mme Van der Wildt à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2973-2974
Exercice du mandat de conseillère communale au cours du congé postnatal (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme Van der Wildt à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2943-2944
L'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption (Adoptions "internationales" et "nationales") (1-581)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-227 p. 6644-6646
L'application des mesures décidées par le gouvernement en matière d'allocations familiales
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-71 p. 1878-1881
La circulaire aux administrations communales de la province d'Anvers à propos de l'organisation d'un Te Deum le 15 novembre (1-672)
Question orale de Mme Vander Wildt à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-139 p. 3732
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La dégradation dramatique de l'image de la Belgique auprès des chefs d'entreprise
Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-85 COM p. 670-673
La gestion des déchets nucléaires de faible activité (ONDRAF)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-81 COM p. 630-638
La limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu (1-352)
Demande d'explications de Mme Van der Wildt à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-137 p. 3686-3688
La réglementation des marchés aux puces
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-81 p. 2169
Le conflit entre la SNCB et la SA Canal maritime à la suite des nouveaux horaires (Manipulation du pont sur la ligne 54 Saint-Nicolas-Malines) (1-933)
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Daerden, ministre des Transports		1-201 p. 5777
Le contrôle de la fraude au diesel et les droits d'accises éludés
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-33 p. 780
Le contrôle de qualité de l'essence et du gazole vendus
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-24 p. 536-537
Le droit de consultation des dossiers par les parents, notamment dans le cas de disparition d'enfants
Question orale de Mme Van der Wildt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-10 p. 222-223
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Le patronyme des enfants adoptés d'origine vietnamienne (Articles 344ter et 370 du Code civil) (1-1146)
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-260 p. 7561-7562
Le statut fiscal des apiculteurs amateurs en Belgique (Assujetissement à la TVA) (1-758)
Question orale de Mme Van der Wildt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-161 p. 4299
Les centres privés d'interruption volontaire de grossesse
Demande d'explications de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-17 COM p. 128-131
Les projets d'entreposage de déchets faiblement radioactifs sur des domaines militaires
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-81 COM p. 630-638
Les projets de réforme des pensions
Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-53 COM p. 432-441
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)
Discussion		1-80 p. 2139-2157
Projet de loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (Compétence ratione loci des tribunaux) (1-886)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-886/2 p. 1-2
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (1-690)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-690/2 p. 1-22
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et de Bethune	1-707/2 p. 1-2
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par Mme Van der Wildt et M. Ph. Charlier	1-520/12 p. 1-82
Rapport de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre	1-520/14 p. 1-107
Amendements n°s 40 à 46 de Mme Van der Wildt et consorts	1-520/18 p. 1-3
Rapport complémentaire de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre	1-520/21 p. 1-17
Amendements n°s 53 à 56 de Mme Van der Wildt et consorts, déposés après l'approbation du rapport complémentaire	1-520/23 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-138 p. 3692-3717
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)		1-143 p. 3818-3819
Réouverture de la discussion générale et examen des articles		1-143 p. 3807-3814
Votes réservés et explications de vote de MM. Loones, Boutmans, Mmes Van der Wildt, Dardenne et Cantillon		1-143 p. 3814-3818
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-848/7 p. 1-55
Discussion générale		1-179 p. 5276-5280
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (1-633)
Discussion générale et examen des articles		1-127 p. 3349-3352
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (Indépendance des courtiers d'assurances - Garantie de conformité des produits offerts par des entreprises d'assurances travaillant en libre prestation de services) (1-1076)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van der Wildt	1-1076/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 10 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-944/5 p. 1
Rapport de Mme Van der Wildt	1-944/6 p. 1-18
Rapport complémentaire de Mme Van der Wildt	1-944/11 p. 1-2
Discussion générale		1-205 p. 5890-5896
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-206 p. 5925-5927
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendements n°s 5, 6 et 11 de Mme Van der Wildt et de M. Pinoie	1-321/2 p. 4-6
	1-321/2 p. 9-10
Amendement n° 19 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt	1-321/3 p. 1
Amendement n° 24 de Mme Van der Wildt et consorts	1-321/4 p. 1-2
Amendements n°s 25, 26 et 28 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt	1-321/4 p. 2-3
	1-321/4 p. 4
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)
Rapport de Mme Van der Wildt
Gendarmerie : mesures d'économie (AR du 23 avril 1997)	1-775/4 p. 1-2
Discussion générale (Intérieur et Affaires administratives)		1-145 p. 3860
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)
Rapport de Mme Van der Wildt (Intérieur et Affaires administratives)
Fonds d'aide au redressement financier des communes	1-612/8 p. 1
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-571/3 p. 1-6
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3500-3506
Projet de loi relatif au concordat judiciaire
Discussion générale		1-121 p. 3219-3235
Projet de loi relatif au concordat judiciaire (1-498)
Amendement n° 2 de Mme Van der Wildt	1-498/2 p. 1-2
Amendements n°s 6 à 8 de Mme Van der Wildt	1-498/2 p. 3-4
Amendements n°s 64 à 75 de Mme Van der Wildt	1-498/6 p. 2-6
Amendement n° 78 de Mme Van der Wildt	1-498/7 p. 3
Amendement n° 103 de Mme Van der Wildt	1-498/10 p. 3
Amendement n° 96 de Mme Van der Wildt	1-498/10 p. 1
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Discussion générale (Titre III)
Réduction des coûts salariaux - Modération salariale - Financement alternatif de la sécurité sociale - Concertation sociale - Promotion de l'emploi - Assouplissement du marché du travail - Redistribution du travail - Promotion du travail à temps partiel - Prépension - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs		1-64 p. 1582-1584
Projet de loi sur les faillites
Discussion générale		1-121 p. 3218-3235
Projet de loi sur les faillites (1-499)
Amendements n°s 1 à 18 de Mme Van der Wildt	1-499/2 p. 1-10
Amendements n°s 83 à 88 de Mme Van der Wildt	1-499/6 p. 1-6
Amendement n° 106 de Mme Van der Wildt	1-499/7 p. 1-2
Amendements n°s 148 à 150 de Mme Van der Wildt	1-499/9 p. 2-3
Projet de loi-programme portant des dispositions diverses (Modalités d'octroi de subsides aux Centres de recherche collective - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances : institutions de prévoyance et fonds de pension - ONDRAF : inventaire du passif nucléaire - Agence fédérale de contrôle nucléaire - IBPT : transfert du Service radio-télévision redevances - Allocation de fin d'année dans la fonction publique - La Poste : courrier accéléré) (1-776)
Rapport de Mme Van der Wildt
Articles 12 à 16 et 19	1-776/3 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs (Début des périodes de soldes) (1-1118)
Amendement n° 2 de Mme Van der Wildt et consorts	1-1118/2 p. 1-2
Rapport de Mme Van der Wildt	1-1118/3 p. 1-5
Discussion générale et examen des articles		1-224 p. 6502-6503
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-811)
Renvoi en commission		1-226 p. 6597-6598
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants (Faire accompagner chaque projet de loi d'une évaluation de l'incidence) (1-866)
Proposition de Mmes de Bethune et Van der Wildt	1-866/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant l'article 1409, §1er, et l'article 1410, §2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Augmentation de la partie de la rémunération pour les ménages touchant des allocations familiales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 1409 (...) du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération) (1-1008)
Discussion générale et examen des articles		1-259 p. 7553-7554
Proposition de loi modifiant l'article 19, 3°bis, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 (Privilège pour le salaire des travailleurs en cas de faillite : précompte professionnel et cotisations sociales) (1-738)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-738/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Sécurité de revenu aux salariés en cas de faillite ou de fermeture) (1-739)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-739/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 28 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Intérêt de retard convenu) (1-26)
Proposition de Mme Van der Wildt et de M. Moens	1-26/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-812)
Explications de vote de MM. Ph. Charlier, Foret et Loones et de Mme Van der Wildt et vote final		1-227 p. 6637-6638
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1985 chargeant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises du paiement d'une indemnité de transition, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises et de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 (Nouvelle législation sur le concordat judiciaire et la faillite - Privilège) (1-740)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-740/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit) (1-540)
Amendements n°s 16 à 19 de Mme Van der Wildt	1-540/6 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Personnel communal et provincial) (1-956)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-956/3 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé) (1-15)
Amendements n°s 2 à 5 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-15/2 p. 2-3
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Receveur provincial : cautionnement; mandats déclarés exécutoires) (1-742)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-742/3 p. 1-4
Amendement n° 3 de Mme Van der Wildt	1-742/5 p. 1
Rapport complémentaire de Mme Van der Wildt	1-742/6 p. 1-2
Renvoi en commission		1-179 p. 5276
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-186 p. 5415-5416
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendements n°s 29 à 37, 60 et 61 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-236/3 p. 13-18
	1-236/3 p. 31-33
Amendements n°s 106 à 130 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-236/12 p. 1-11
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier (1-51)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-51/2 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-907/7 p. 1-75
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Code judiciaire) (1-27)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-27/1 p. 1-4
Amendement n° 8 de Mme Van der Wildt	1-27/5 p. 1
Proposition de loi modifiant les articles du Code civil concernant l'adoption, en vue d'instituer l'autorisation de principe (1-29)
Proposition de Mme Van der Wildt et consorts	1-29/1 p. 1-7
Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme (1-821)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-821/1 p. 1-6
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2849-2858
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH) (1-1411)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-1411/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les cartes d'identité (1-92)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-92/2 p. 1
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la sécurité des attractions et des équipements de jeu (Equipements de parcs d'attractions, de fêtes foraines etc. - Equipements situés dans les aires de jeu - Exigences de sécurité - Responsabilité des exploitants - Indemnisation des victimes) (1-1174)
Proposition de Mme Van der Wildt	1-1174/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges) (1-616)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-616/3 p. 1-18
Discussion générale et examen des articles		1-193 p. 5562-5565
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux) (1-906)
Rapport de Mme Van der Wildt	1-906/3 p. 1-6
Discussion générale et examen des articles		1-210 p. 6070-6078
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Amendements n°s 94 à 98 de Mme Van der Wildt	1-419/11 p. 6-8
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs (1-330)
Amendement n° 1 de Mmes Van der Wildt et Merchiers	1-330/2 p. 1
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres (1-199)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et Sémer	1-199/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs (1-528)
Proposition de Mme Van der Wildt et consorts	1-528/1 p. 1-2
Discussion		1-94 p. 2496-2500
Explications de vote de Mmes Dardenne et Van der Wildt, de MM. Loones, Coene, Hatry et Verreycken et vote final		1-95 p. 2534-2535
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Discussion générale		1-208 p. 5975-5994
Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final		1-211 p. 6152-6153
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)
Discussion		1-10 p. 223-228
Rapport au Parlement du secrétaire d'Etat chargé de la Coopération au développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 - décembre 1996 (1-1095)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Van der Wildt	1-1095/2 p. 1-101