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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Critique du Sénat tel qu'il a été transformé par le constituant en 1993 | |||
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2-69
p. 19 |
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Hommage (2001-2002) | |||
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2-189
p. 4-25 |
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Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784) | |||
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2-206
p. 26-45 |
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Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats | |||
2-69
p. 8-14 |
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Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre | |||
2-69
p. 19-23 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-1
p. 10 |
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Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522) | |||
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2-68
p. 15-30 |
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Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679) | |||
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2-134
p. 24-37 |
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Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680) | |||
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2-134
p. 24-37 |
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Projet de loi-programme (2-800) | |||
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2-137
p. 74-103 |
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Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411) | |||
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2-63
p. 46-48 |
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Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258) | |||
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2-46
p. 41-45 |
2-46
p. 66 |
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Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895) | |||
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2-220
p. 46-52 |
2-220
p. 58 |
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Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336) | |||
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2-243
p. 35-38 |
2-243
p. 51 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295) | |||
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2-134
p. 24-37 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256) | |||
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2-289
p. 4-41 |
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193) | |||
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2-134
p. 24-37 |
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294) | |||
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2-134
p. 24-37 |
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Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954) | |||
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2-196
p. 31-64 |
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Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880) | |||
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2-880/1
p. 1-7 |
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2-196
p. 31-64 |
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Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548) | |||
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2-548/4
p. 1-2 |
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2-196
p. 31-64 |
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Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582) | |||
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2-196
p. 31-64 |
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Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587) | |||
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2-196
p. 31-64 |
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Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352) | |||
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2-243
p. 38-39 |
2-243
p. 51-52 |
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Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174) | |||
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2-208
p. 45-47 |
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Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834) | |||
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2-142
p. 30-32 |
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Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842) | |||
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2-142
p. 28-29 |
2-142
p. 33-35 |
2-142
p. 38 |
2-142
p. 41 |
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains (2-809) | |||
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2-142
p. 48-54 |
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Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-3
p. 5-7 |
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