Zakia Khattabi

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
(N° 5-405, 2010-2011)
Sanctionné le 13 aôut 2011

modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter
(N° 5-1146, 2010-2011)
Sanctionné le 14 avril 2013

modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
(N° 5-1815, 2012-2013)
Sanctionné le 6 janvier 2014