A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
(N° 2-740, 2000-2001)
Sanctionné le 13 juillet 2001