A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
(N° 2-740, 2000-2001)
Sanctionné le 13 juillet 2001
ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
(N° 2-1173, 2001-2002)
Sanctionné le 13 février 2003