Propositions de Kris Poelaert (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 7-487 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie 20/10/2023
S. 7-499 Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen 22/11/2023