Propositions de Gregor Freches (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

17 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-380 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein 29/9/2022
S. 7-389 Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale 28/10/2022
S. 7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
S. 7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs 15/3/2023
S. 7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda 26/4/2023
S. 7-454 Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention 24/5/2023
S. 7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
S. 7-483 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 6/10/2023
S. 7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale 20/11/2023
S. 7-497 Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie 21/11/2023
S. 7-501 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 23/11/2023
S. 7-510 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action 26/1/2024
S. 7-511 Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l’interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat 26/1/2024
S. 7-513 Résolution sur la situation au Proche-Orient 31/1/2024
S. 7-519 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays 4/3/2024
S. 7-521 Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information 6/3/2024
S. 7-522 Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens 6/3/2024