Propositions de Steven Coenegrachts (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

8 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
S. 7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
S. 7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics 30/9/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-300 Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services 17/11/2021
S. 7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-312 Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace 15/12/2021
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022