Propositions de France Masai (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

14 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-170 Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort 26/6/2020
S. 7-235 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 25/2/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-320 Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle 2/2/2022
S. 7-342 Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement
22/4/2022
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement 15/6/2022
S. 7-372 Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles
7/7/2022