| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
| S. 7-170 | Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort | 26/6/2020 |
| S. 7-188 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020 | 4/9/2020 |
| S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
| S. 7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
| S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
| S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
| S. 7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |
| S. 7-372 | Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles |
7/7/2022 |
| S. 7-409 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux | 15/12/2022 |
| S. 7-413 | Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique | 11/1/2023 |
| S. 7-520 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre sénateurs et citoyens tirés au sort | 5/3/2024 |