Propositions de Fatima Ahallouch (Législature 2024-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-2024

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-108 Proposition de résolution visant à reconnaître l'hortithérapie comme une pratique légitime dans les politiques de santé 13/6/2025
S. 8-111 Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement 16/6/2025
S. 8-117 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en charge de l'hyperémèse gravidique 30/6/2025
S. 8-187 Proposition de résolution visant à renforcer la coopération entre niveaux de pouvoir en matière de santé environnementale 6/2/2026
S. 8-188 Proposition de résolution relative au soutien aux secteurs culturels et au renforcement de l'accès à la culture 6/2/2026
S. 8-196 Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination genrée à l'ère de l'intelligence artificielle 31/3/2026

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