Législature 2014-2019 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
S. 7-121 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
20/11/2019 |
S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
S. 7-142 | Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn | 12/2/2020 |
S. 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
S. 7-173 | Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran | 7/7/2020 |
S. 7-207 | Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran | 8/12/2020 |
S. 7-208 | Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) | 9/12/2020 |
S. 7-209 | Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres | 9/12/2020 |
S. 7-218 | Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine | 18/1/2021 |
S. 7-220 | Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang | 21/1/2021 |
S. 7-236 | Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul | 25/2/2021 |
S. 7-247 | Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion | 21/4/2021 |
S. 7-248 | Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat | 21/4/2021 |
S. 7-249 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée | 21/4/2021 |
S. 7-265 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l’insertion d’informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes | 15/6/2021 |
S. 7-282 | Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie | 13/7/2021 |
S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
S. 7-299 | Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices | 17/11/2021 |
S. 7-301 | Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise | 17/11/2021 |
S. 7-308 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias | 8/12/2021 |
S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
S. 7-316 | Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté | 12/1/2022 |
S. 7-330 | Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine | 24/2/2022 |
S. 7-341 | Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne | 30/3/2022 |
S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
S. 7-361 | Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine | 22/6/2022 |
S. 7-362 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat | 22/6/2022 |
S. 7-368 | Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh | 4/7/2022 |
S. 7-405 | Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran | 13/12/2022 |
S. 7-407 | Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine | 14/12/2022 |
S. 7-408 | Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie | 15/12/2022 |
S. 7-430 | Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs | 15/3/2023 |
S. 7-443 | Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda | 26/4/2023 |
S. 7-453 | Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) | 24/5/2023 |
S. 7-457 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme | 24/5/2023 |
S. 7-487 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie | 20/10/2023 |
S. 7-497 | Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie | 21/11/2023 |
S. 7-499 | Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen | 22/11/2023 |
S. 7-513 | Résolution sur la situation au Proche-Orient | 31/1/2024 |
S. 7-525 | Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien | 7/3/2024 |
S. 7-554 | Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense | 15/5/2024 |
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