Propositions de Orry Van de Wauwer (Législature 2014-2019)

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Numéro	Titre	Date
S. 6-501	Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres	7/3/2019
S. 6-504	Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle	22/3/2019