Législature 2024-.... Législature 2014-2019 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
S. 7-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces | 7/11/2019 |
S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
S. 7-125 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/11/2019 |
S. 7-140 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement | 6/2/2020 |
S. 7-141 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 7/2/2020 |
S. 7-142 | Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn | 12/2/2020 |
S. 7-144 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 13/2/2020 |
S. 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
S. 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
S. 7-164 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes | 6/6/2020 |
S. 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
S. 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
S. 7-185 | Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale | 28/9/2020 |
S. 7-187 | Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales | 8/10/2020 |
S. 7-199 | Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh | 12/11/2020 |
S. 7-211 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM | 10/12/2020 |
S. 7-218 | Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine | 18/1/2021 |
S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
S. 7-228 | Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) | 22/2/2021 |
S. 7-229 | Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement | 23/2/2021 |
S. 7-230 | Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny | 23/2/2021 |
S. 7-232 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 23/2/2021 |
S. 7-244 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques | 25/3/2021 |
S. 7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
S. 7-267 | Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie | 16/6/2021 |
S. 7-282 | Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie | 13/7/2021 |
S. 7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
S. 7-289 | Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics | 30/9/2021 |
S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
S. 7-301 | Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise | 17/11/2021 |
S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
S. 7-316 | Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté | 12/1/2022 |
S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
S. 7-380 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein | 29/9/2022 |
S. 7-389 | Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale | 28/10/2022 |
S. 7-391 | Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique | 9/11/2022 |
S. 7-392 | Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes | 9/11/2022 |
S. 7-423 | Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique | 9/2/2023 |
S. 7-430 | Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs | 15/3/2023 |
S. 7-453 | Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) | 24/5/2023 |
S. 7-457 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme | 24/5/2023 |
S. 7-465 | Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées | 21/6/2023 |
S. 7-480 | Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales | 4/10/2023 |
S. 7-481 | Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux | 5/10/2023 |
S. 7-482 | Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» | 6/10/2023 |
S. 7-483 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées | 6/10/2023 |
S. 7-495 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale | 20/11/2023 |
S. 7-501 | Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges | 23/11/2023 |
S. 7-510 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action | 26/1/2024 |
S. 7-511 | Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l’interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat | 26/1/2024 |
S. 7-519 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays | 4/3/2024 |
S. 7-521 | Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information | 6/3/2024 |
S. 7-522 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens | 6/3/2024 |
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