Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-106
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Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ |
21/10/2019 |
S. 7-110
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) |
22/10/2019 |
S. 7-115
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces |
7/11/2019 |
S. 7-117
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Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société |
12/11/2019 |
S. 7-139
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Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination |
6/2/2020 |
S. 7-140
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement |
6/2/2020 |
S. 7-164
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes |
6/6/2020 |
S. 7-172
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Rapport d'information concernant le statut de l'artiste |
3/7/2020 |
S. 7-173
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Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran |
7/7/2020 |
S. 7-225
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Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis |
22/2/2021 |
S. 7-232
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Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux |
23/2/2021 |
S. 7-254
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Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est |
19/5/2021 |
S. 7-267
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Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie |
16/6/2021 |
S. 7-283
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Résolution relative à la situation des femmes au Yémen |
14/7/2021 |
S. 7-289
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Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics |
30/9/2021 |
S. 7-295
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Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique |
22/10/2021 |
S. 7-301
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Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise |
17/11/2021 |
S. 7-330
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Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine |
24/2/2022 |
S. 7-344
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Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique |
22/4/2022 |
S. 7-349
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Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 |
27/4/2022 |
S. 7-361
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Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine |
22/6/2022 |
S. 7-382
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Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini |
7/10/2022 |
S. 7-405
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Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran |
13/12/2022 |
S. 7-407
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Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine |
14/12/2022 |
S. 7-419
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Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele |
6/2/2023 |
S. 7-422
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Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause |
8/2/2023 |
S. 7-430
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Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs |
15/3/2023 |
S. 7-443
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Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda |
26/4/2023 |
S. 7-454
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Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention |
24/5/2023 |
S. 7-497
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie |
21/11/2023 |
S. 7-500
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Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien |
22/11/2023 |
S. 7-525
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Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien |
7/3/2024 |
32 résultats