Propositions de Annick Lambrecht (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

21 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-106 Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ 21/10/2019
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces 7/11/2019
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société 12/11/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-140 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement 6/2/2020
S. 7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes 6/6/2020
S. 7-172 Rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-173 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 7/7/2020
S. 7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis 22/2/2021
S. 7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 23/2/2021
S. 7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est 19/5/2021
S. 7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
S. 7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics 30/9/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-330 Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine 24/2/2022
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-349 Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-361 Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine 22/6/2022