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Titre |
Date |
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S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
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S. 6-235
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge |
25/9/2015 |
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S. 6-256
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales |
26/1/2016 |
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S. 6-267
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Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans |
25/3/2016 |
4 résultats