| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 6-98
|
Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité |
17/11/2014 |
|
S. 6-131
|
Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge |
3/12/2014 |
|
S. 6-149
|
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité |
22/1/2015 |
|
S. 6-150
|
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique |
22/1/2015 |
|
S. 6-193
|
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en vue de permettre aux membres des parlements des entités fédérées de participer à des réunions de commission au Sénat |
26/3/2015 |
|
S. 6-201
|
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
|
S. 6-209
|
Proposition de déclaration de révision de l'intitulé du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution, en vue de remplacer la dénomination "Sénat" par la dénomination "Chambre des entités fédérées" |
29/5/2015 |
|
S. 6-253
|
Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques |
10/12/2015 |
|
S. 6-261
|
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile |
19/2/2016 |
|
S. 6-271
|
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social |
21/4/2016 |
|
S. 6-310
|
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux |
15/12/2016 |
|
S. 6-320
|
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
|
S. 6-391
|
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
|
S. 6-414
|
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique |
16/3/2018 |
|
S. 6-465
|
Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet |
9/11/2018 |
15 résultats