Propositions de Hélène Ryckmans (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019

44 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-142 Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn 12/2/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-170 Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort 26/6/2020
S. 7-173 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 7/7/2020
S. 7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale 28/9/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-207 Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran 8/12/2020
S. 7-208 Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) 9/12/2020
S. 7-218 Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine 18/1/2021
S. 7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang 21/1/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie 13/7/2021
S. 7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-288 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale
Strasbourg, 19 juin 2021
19/6/2021
S. 7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-304 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Deuxième réunion plénière
Strasbourg, 23 octobre 2021
23/10/2021
S. 7-321 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Troisième réunion plénière
Strasbourg, 21 et 22 janvier 2022
22/1/2022
S. 7-330 Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine 24/2/2022
S. 7-334 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Quatrième réunion plénière
Strasbourg, 10-12 mars 2022
12/3/2022
S. 7-340 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Cinquième réunion plénière
Strasbourg, 25 et 26 mars 2022
26/3/2022
S. 7-344 Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-352 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Sixième réunion plénière
Strasbourg, 8 et 9 avril 2022
9/4/2022
S. 7-360 Réunion de commission interparlementaire sur les premiers résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Parlement européen, Bruxelles, 17 mai 2022
17/5/2022
S. 7-361 Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine 22/6/2022
S. 7-368 Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh 4/7/2022
S. 7-372 Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles
7/7/2022
S. 7-375 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Septième réunion plénière
Strasbourg, 29 et 30 avril 2022
30/4/2022
S. 7-382 Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini 7/10/2022
S. 7-392 Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes 9/11/2022
S. 7-405 Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran 13/12/2022
S. 7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
S. 7-409 Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux 15/12/2022
S. 7-419 Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele 6/2/2023
S. 7-447 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Événement de retour d'information
Bruxelles, 2 décembre 2022
2/12/2022
S. 7-455 Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles 24/5/2023
S. 7-513 Résolution sur la situation au Proche-Orient 31/1/2024
S. 7-523 Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation 7/3/2024
S. 7-524 Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général 7/3/2024

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