Propositions de Hélène Ryckmans (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019

29 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-142 Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn 12/2/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-170 Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort 26/6/2020
S. 7-173 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 7/7/2020
S. 7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale 28/9/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-207 Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran 8/12/2020
S. 7-208 Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) 9/12/2020
S. 7-218 Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine 18/1/2021
S. 7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang 21/1/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie 13/7/2021
S. 7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-288 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale
Strasbourg, 19 juin 2021
19/6/2021
S. 7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-304 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Deuxième réunion plénière
Stratsbourg, 23 octobre 2021
23/10/2021
S. 7-330 Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine 24/2/2022
S. 7-334 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Quatrième réunion plénière
Strasbourg, 10-12 mars 2022
12/3/2022
S. 7-344 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-349 Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-360 Réunion de commission interparlementaire sur les premiers résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Parlement européen, Bruxelles, 17 mai 2022
17/5/2022
S. 7-361 Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine 22/6/2022
S. 7-368 Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh 4/7/2022
S. 7-372 Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles
7/7/2022

Législature 2014-2019