Propositions de Alexander Miesen (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-....

5 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-222 Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande 7/7/2015
S. 6-254 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone 11/12/2015
S. 6-261 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 19/2/2016
S. 6-270 Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande 21/4/2016

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