Législature 2024-.... Législature 2019-2024 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 6-41 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 21/10/2014 |
S. 6-98 | Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité | 17/11/2014 |
S. 6-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions | 7/11/2014 |
S. 6-117 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention | 7/11/2014 |
S. 6-125 | Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques | 27/11/2014 |
S. 6-131 | Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge | 3/12/2014 |
S. 6-133 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 4/12/2014 |
S. 6-162 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 25/2/2015 |
S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
S. 6-235 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge | 25/9/2015 |
S. 6-287 | Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques | 1/9/2016 |
S. 6-290 | Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension | 6/10/2016 |
S. 6-303 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique | 14/11/2016 |
S. 6-317 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique | 20/1/2017 |
S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
S. 6-357 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art | 27/6/2017 |
S. 6-359 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains | 29/6/2017 |
S. 6-370 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 10/10/2017 |
S. 6-388 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier | 12/1/2018 |
S. 6-390 | Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés | 17/1/2018 |
S. 6-391 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 18/1/2018 |
S. 6-413 | Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique | 16/3/2018 |
S. 6-433 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable | 25/5/2018 |
S. 6-478 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 21/12/2018 |
S. 6-520 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution | 29/3/2019 |
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