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Législature 2014-2019 |
| Numéro | Titre | Date |
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| S. 8-8 | Révision de l’article 23 de la Constitution, en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) Proposition de révision de l’article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7º garantissant le droit à l’eau |
24/9/2024 |
| S. 8-9 | Révision de l’article 23 de la Constitution en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 111 du 27 mai 2024) Proposition de révision de l’article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° introduisant le droit à l’accès à l’outil Internet comme nouveau droit fondamental |
24/9/2024 |
| S. 8-10 | Révision de l’article 23 de la Constitution, en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 111 du 27 mai 2024) Proposition de révision de l’article 23, alinéa 3, 3°, de la Constitution en vue d’y ajouter le droit à l’énergie |
24/9/2024 |
| S. 8-42 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport | 22/10/2024 |
| S. 8-43 | Proposition de résolution visant à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose en Belgique | 22/10/2024 |
| S. 8-44 | Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales | 22/10/2024 |
| S. 8-45 | Proposition de résolution visant à appréhender le rôle de l'aidant proche sous les «lunettes du genre» | 22/10/2024 |
| S. 8-46 | Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques | 22/10/2024 |
| S. 8-47 | Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matières de soins de santé et notamment de santé mobile | 22/10/2024 |
| S. 8-48 | Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d'alerte précoce» européen | 22/10/2024 |
| S. 8-50 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique | 19/11/2024 |
| S. 8-51 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens | 19/11/2024 |
| S. 8-52 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine | 19/11/2024 |
| S. 8-53 | Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe de séparation entre l'Église et l'État | 25/11/2024 |
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Législature 2014-2019 |