Propositions de Mark Demesmaeker (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 7-188 Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020. 4/9/2020
S. 7-336 Conférence interparlementaire sur l'autonomie stratégique économique de l'Union européenne
Paris, 13-14 mars 2022
14/3/2022