Propositions de Mark Demesmaeker (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-188 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020 4/9/2020
S. 7-336 Conférence interparlementaire sur l'autonomie stratégique économique de l'Union européenne
Paris, 13-14 mars 2022
14/3/2022
S. 7-393 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat 10/11/2022
S. 7-397 La politique d'élargissement de l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Parlement européen, Bruxelles (hybride), 27 juin 2022
27/6/2022
S. 7-425 «Europe dans le monde – Soutien à l'Ukraine»
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles
30 novembre 2022
30/11/2022
S. 7-491 Deuxième Sommet Parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée
Prague, 23-24 octobre 2023
24/10/2023