Propositions de Johan Verstreken (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019

13 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1986 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins 26/2/2013
S. 5-2098 Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 22/5/2013
S. 5-2163 Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie 25/6/2013
S. 5-2166 Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo 26/6/2013
S. 5-2337 Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie 8/11/2013
S. 5-2391 Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté 9/12/2013
S. 5-2423 Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage 16/12/2013
S. 5-2424 Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables 16/12/2013
S. 5-2425 Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires 19/12/2013
S. 5-2444 Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran 20/1/2014
S. 5-2493 Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix 18/2/2014
S. 5-2799 Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan 27/3/2014
S. 5-2887 Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre 23/4/2014

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