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Titre |
Date |
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S. 5-1986
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Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins |
26/2/2013 |
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S. 5-2098
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Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 |
22/5/2013 |
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S. 5-2163
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Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie |
25/6/2013 |
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S. 5-2166
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Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo |
26/6/2013 |
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S. 5-2337
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Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie |
8/11/2013 |
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S. 5-2391
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Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté |
9/12/2013 |
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S. 5-2423
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Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage |
16/12/2013 |
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S. 5-2424
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Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables |
16/12/2013 |
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S. 5-2425
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Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires |
19/12/2013 |
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S. 5-2444
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Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran |
20/1/2014 |
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S. 5-2493
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Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix |
18/2/2014 |
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S. 5-2799
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Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan |
27/3/2014 |
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S. 5-2887
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Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre |
23/4/2014 |
13 résultats