Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-1935
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration |
17/1/2013 |
S. 5-2041
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Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs |
23/3/2013 |
S. 5-2087
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Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 |
15/5/2013 |
S. 5-2119
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Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire |
29/5/2013 |
S. 5-2146
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Proposition de résolution sur la situation en Turquie |
13/6/2013 |
S. 5-2179
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Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture |
2/7/2013 |
S. 5-2198
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Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique |
9/7/2013 |
S. 5-2200
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Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche |
10/7/2013 |
S. 5-2451
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers |
23/1/2014 |
9 résultats