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Titre |
Date |
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S. 7-110
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) |
22/10/2019 |
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S. 7-115
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces |
7/11/2019 |
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S. 7-117
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Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société |
12/11/2019 |
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S. 7-140
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement |
6/2/2020 |
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S. 7-172
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Rapport d'information concernant le statut de l'artiste |
3/7/2020 |
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S. 7-173
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Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran |
7/7/2020 |
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S. 7-174
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Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d’octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger pour l’élection du Parlement de la Communauté germanophone |
9/7/2020 |
7 résultats