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Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 |
| Numéro | Titre | Date |
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| S. 5-371 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani | 21/10/2010 |
| S. 5-438 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 29/10/2010 |
| S. 5-439 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 29/10/2010 |
| S. 5-465 | Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers | 10/11/2010 |
| S. 5-525 | Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les sanctions administratives | 23/11/2010 |
| S. 5-538 | Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons | 25/11/2010 |
| S. 5-661 | Proposition de loi instaurant une procédure de règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire et modifiant l'article 259bis-15 du Code judiciaire, en vue d'instituer le Conseil supérieur de la Justice comme instance de recours et médiateur de justice | 18/1/2011 |
| S. 5-760 | Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois | 8/2/2011 |
| S. 5-829 | Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient | 9/3/2011 |
| S. 5-913 | Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale | 15/2/2011 |
| S. 5-955 | Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international | 12/4/2011 |
| S. 5-959 | Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque | 15/4/2011 |
| S. 5-979 | Proposition de loi relative au droit de grève des agents des services extérieurs de la direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI) du Service public fédéral Justice | 28/4/2011 |
| S. 5-980 | Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale | 28/4/2011 |
| S. 5-993 | Proposition de résolution relative au Semestre européen | 3/5/2011 |
| S. 5-994 | Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire | 4/5/2011 |
| S. 5-1063 | Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique | 6/6/2011 |
| S. 5-1071 | Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger | 1/6/2011 |
| S. 5-1150 | Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges | 6/7/2011 |
| S. 5-1243 | Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de tiers | 3/10/2011 |
| S. 5-1247 | Proposition de loi relative aux traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés | 5/10/2011 |
| S. 5-1275 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie | 20/10/2011 |
| S. 5-1283 | Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde | 26/10/2011 |
| S. 5-1284 | Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes | 26/10/2011 |
| S. 5-1296 | Proposition de résolution relative au Sahara occidental | 8/11/2011 |
| S. 5-1312 | Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien | 10/11/2011 |
| S. 5-1368 | Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf | 25/11/2011 |
| S. 5-1377 | Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce qui concerne les modalités relatives aux plaintes | 5/12/2011 |
| S. 5-1483 | Proposition de résolution relative à la situation en Syrie | 14/2/2012 |
| S. 5-1492 | Résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro, la Bosnie-Herzegovine et la Serbie | 17/2/2012 |
| S. 5-1522 | Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida | 8/3/2012 |
| S. 5-1595 | Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger | 3/5/2012 |
| S. 5-1597 | Proposition de loi instaurant une exigence de bilinguisme pour les membres du bureau du Conseil supérieur de la Justice | 3/5/2012 |
| S. 5-1657 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour | 7/6/2012 |
| S. 5-1806 | Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) | 9/9/2012 |
| S. 5-1819 | Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires locaux dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale | 23/10/2012 |
| S. 5-1846 | Proposition de loi fixant les conditions de recrutement essentielles pour les emplois de relation extérieure | 21/11/2012 |
| S. 5-1848 | Proposition de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et quelques autres modes d'investigation | 21/11/2012 |
| S. 5-1855 | Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques | 28/11/2012 |
| S. 5-1921 | Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet | 11/1/2013 |
| S. 5-1958 | Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions | 4/2/2013 |
| S. 5-1985 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement | 26/2/2013 |
| S. 5-2041 | Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs | 23/3/2013 |
| S. 5-2087 | Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 | 15/5/2013 |
| S. 5-2146 | Proposition de résolution sur la situation en Turquie | 13/6/2013 |
| S. 5-2187 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs du Roi | 4/7/2013 |
| S. 5-2337 | Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie | 8/11/2013 |
| S. 5-2380 | Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale | 4/12/2013 |
| S. 5-2440 | Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord | 16/1/2014 |
| S. 5-2477 | Proposition de résolution relative à la situation géopolitique en Asie centrale | 5/2/2014 |
| S. 5-2799 | Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan | 27/3/2014 |
| S. 5-2849 | Proposition de résolution relative à la collaboration avec les services de sécurité et de renseignement étrangers | 9/4/2014 |
| S. 5-2850 | Proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, en ce qui concerne le contrôle des services étrangers de renseignement et de sécurité | 9/4/2014 |
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