Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-231
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Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire |
6/10/2010 |
S. 5-261
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Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption |
8/10/2010 |
S. 5-265
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Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire |
8/10/2010 |
S. 5-326
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Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) |
13/10/2010 |
S. 5-334
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Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge |
13/10/2010 |
S. 5-629
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Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" |
22/12/2010 |
S. 5-938
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Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye |
6/4/2011 |
S. 5-1109
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 |
15/6/2011 |
S. 5-1111
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Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang |
22/6/2011 |
S. 5-1149
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Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme |
6/7/2011 |
S. 5-1234
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Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles |
28/9/2011 |
S. 5-1349
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Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique |
22/11/2011 |
S. 5-1398
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur |
15/12/2011 |
S. 5-1440
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Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 |
18/1/2012 |
S. 5-1658
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Proposition de résolution concernant les concours des "Mini miss" |
7/6/2012 |
S. 5-1665
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Projet de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité |
12/6/2012 |
S. 5-1712
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Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs |
12/7/2012 |
S. 5-2016
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Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes |
20/3/2013 |
S. 5-2088
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Projet de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés |
15/5/2013 |
S. 5-2295
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, afin d'élargir le type de contrôle exercé sur la mesure privative de liberté |
14/10/2013 |
S. 5-2399
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Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes |
12/12/2013 |
S. 5-2461
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne |
29/1/2014 |
22 résultats