Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-1492
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Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne |
12/11/2009 |
S. 4-1667
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Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées |
23/2/2010 |
S. 4-1695
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Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints |
4/3/2010 |
S. 4-1701
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Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire |
11/3/2010 |
S. 4-1702
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Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé |
11/3/2010 |
S. 4-1712
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Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées |
18/3/2010 |
S. 4-1753
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée |
26/4/2010 |
7 résultats