Propositions de Zakia Khattabi (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014

7 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1492 Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne 12/11/2009
S. 4-1667 Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées 23/2/2010
S. 4-1695 Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints 4/3/2010
S. 4-1701 Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire 11/3/2010
S. 4-1702 Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé 11/3/2010
S. 4-1712 Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées 18/3/2010
S. 4-1753 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 26/4/2010

Législature 2010-2014