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Titre |
Date |
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S. 4-1462
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Proposition de loi instituant l'emprunt populaire |
16/10/2009 |
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S. 4-1466
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Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" |
20/10/2009 |
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S. 4-1476
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Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des plus-values sur actions dans l'impôt des sociétés |
28/10/2009 |
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S. 4-1480
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Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d'épargne au moyen d'un "plan de scission" |
28/10/2009 |
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S. 4-1615
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Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine |
23/12/2009 |
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S. 4-1711
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Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile |
17/3/2010 |
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S. 4-1750
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Proposition de résolution concernant l'impact des hausses de prix sur l'emploi |
21/4/2010 |
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S. 4-1786
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Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne les opérations d'initiés |
5/5/2010 |
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