Propositions de Benoit Hellings (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2007-2010

21 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1986 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins 26/2/2013
S. 5-1987 Proposition de résolution relative au Tibet 26/2/2013
S. 5-2027 Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert 28/3/2013
S. 5-2043 Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique 24/4/2013
S. 5-2098 Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 22/5/2013
S. 5-2101 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values 22/5/2013
S. 5-2102 Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement 22/5/2013
S. 5-2111 Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement 27/5/2013
S. 5-2112 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale 29/5/2013
S. 5-2113 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" 29/5/2013
S. 5-2114 Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée 29/5/2013
S. 5-2275 Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique 3/10/2013
S. 5-2301 Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires 22/10/2013
S. 5-2334 Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie 7/11/2013
S. 5-2337 Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie 8/11/2013
S. 5-2462 Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique 23/1/2014
S. 5-2463 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, réformant le Tax Shelter, pour un meilleur soutien à la création et à la diversité cinématographique 23/1/2014
S. 5-2464 Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire 23/1/2014
S. 5-2475 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage 6/2/2014
S. 5-2854 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 16/4/2014
S. 5-2855 Proposition de résolution relative aux communications de la Commission européenne visant à rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis du point de vue des citoyens et des entreprises 16/4/2014

Législature 2007-2010