Législature 2010-2014 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 4-228 | Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement | 1/10/2007 |
S. 4-245 | Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant | 9/10/2007 |
S. 4-246 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
--------------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131 - Éd. 2 du 2 mai 2007) |
9/10/2007 |
S. 4-247 | Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation | 9/10/2007 |
S. 4-248 | Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur | 9/10/2007 |
S. 4-249 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable | 9/10/2007 |
S. 4-250 | Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire | 9/10/2007 |
S. 4-251 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire | 9/10/2007 |
S. 4-252 | Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal | 9/10/2007 |
S. 4-253 | Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud | 9/10/2007 |
S. 4-254 | Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires | 11/10/2007 |
S. 4-255 | Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" | 11/10/2007 |
S. 4-256 | Proposition de résolution sur le Comité de concertation | 9/10/2007 |
S. 4-257 | Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains | 9/10/2007 |
S. 4-258 | Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix | 9/10/2007 |
S. 4-259 | Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat | 9/10/2007 |
S. 4-260 | Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économiques belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements | 9/10/2007 |
S. 4-261 | Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo | 9/10/2007 |
S. 4-327 | Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie | 23/10/2007 |
S. 4-493 | Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés | 21/12/2007 |
S. 4-602 | Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles | 5/3/2008 |
S. 4-603 | Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone | 5/3/2008 |
S. 4-604 | Proposition de loi portant des mesures institutionnelles | 5/3/2008 |
S. 4-642 | Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes | 13/3/2008 |
S. 4-756 | Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières | 15/5/2008 |
S. 4-792 | Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" | 3/6/2008 |
S. 4-840 | Projet de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers | 1/7/2008 |
S. 4-842 | Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran | 2/7/2008 |
S. 4-994 | Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants | 6/11/2008 |
S. 4-1049 | Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut | 9/12/2008 |
S. 4-1102 | Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale | 8/1/2009 |
S. 4-1119 | Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien | 15/1/2009 |
S. 4-1122 | Proposition de loi établissant des critères et une procédure de régularisation de certaines catégories d'étrangers résidant sur le territoire belge, et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers | 15/1/2009 |
S. 4-1259 | Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape | 31/3/2009 |
S. 4-1537 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement | 10/12/2009 |
S. 4-1546 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs | 15/12/2009 |
S. 4-1667 | Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées | 23/2/2010 |
S. 4-1686 | Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet | 2/3/2010 |
S. 4-1695 | Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints | 4/3/2010 |
S. 4-1700 | Proposition de loi visant à scinder les activités bancaires | 11/3/2010 |
S. 4-1701 | Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire | 11/3/2010 |
S. 4-1702 | Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé | 11/3/2010 |
S. 4-1712 | Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées | 18/3/2010 |
S. 4-1741 | Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive visant à renforcer les droits de la personne auditionnée ou inculpée | 1/4/2010 |
S. 4-1743 | Proposition de loi visant à renforcer l'assise financière des banques | 1/4/2010 |
S. 4-1753 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 26/4/2010 |
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