Propositions de Lieve Van Ermen (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

19 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-648 Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au médecin ou au patient de déterminer eux-mêmes la valeur de l'INR 17/3/2008
S. 4-762 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée 20/5/2008
S. 4-962 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire 15/10/2008
S. 4-979 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée 20/7/2008
S. 4-1017 Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'améliorer le système du don d'organes 20/11/2008
S. 4-1103 Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose 8/1/2009
S. 4-1154 Proposition de résolution instaurant une publication annuelle sur Internet de tableaux de bord des infections nosocomiales dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins 29/1/2009
S. 4-1176 Proposition de résolution instaurant un système de remboursement de l'acte et de la technique de mesure de la réserve fractionnelle de flux coronaire 12/2/2009
S. 4-1177 Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale à la carte d'identité sociale 12/2/2009
S. 4-1224 Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé 12/3/2009
S. 4-1492 Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne 12/11/2009
S. 4-1493 Proposition de résolution visant à condamner durant la présidence belge de l'Union européenne l'emprisonnement de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi 12/11/2009
S. 4-1537 Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement 10/12/2009
S. 4-1546 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs 15/12/2009
S. 4-1670 Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) 24/2/2010
S. 4-1673 Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable 24/2/2010
S. 4-1674 Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière 24/2/2010
S. 4-1770 Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de drogue dans les prisons 29/4/2010
S. 4-1771 Proposition de résolution relative aux unités sans drogue dans les prisons belges 29/4/2010