Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-648
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Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au médecin ou au patient de déterminer eux-mêmes la valeur de l'INR |
17/3/2008 |
S. 4-762
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée |
20/5/2008 |
S. 4-962
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Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire |
15/10/2008 |
S. 4-979
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée |
20/7/2008 |
S. 4-1017
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'améliorer le système du don d'organes |
20/11/2008 |
S. 4-1103
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Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose |
8/1/2009 |
S. 4-1154
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Proposition de résolution instaurant une publication annuelle sur Internet de tableaux de bord des infections nosocomiales dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins |
29/1/2009 |
S. 4-1176
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Proposition de résolution instaurant un système de remboursement de l'acte et de la technique de mesure de la réserve fractionnelle de flux coronaire |
12/2/2009 |
S. 4-1177
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Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale à la carte d'identité sociale |
12/2/2009 |
S. 4-1224
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé |
12/3/2009 |
S. 4-1492
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Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne |
12/11/2009 |
S. 4-1493
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Proposition de résolution visant à condamner durant la présidence belge de l'Union européenne l'emprisonnement de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi |
12/11/2009 |
S. 4-1537
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement |
10/12/2009 |
S. 4-1546
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs |
15/12/2009 |
S. 4-1670
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Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) |
24/2/2010 |
S. 4-1673
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Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable |
24/2/2010 |
S. 4-1674
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Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière |
24/2/2010 |
S. 4-1770
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Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de drogue dans les prisons |
29/4/2010 |
S. 4-1771
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Proposition de résolution relative aux unités sans drogue dans les prisons belges |
29/4/2010 |
19 résultats