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Titre |
Date |
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S. 4-45
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Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité |
12/7/2007 |
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S. 4-228
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Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement |
1/10/2007 |
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S. 4-241
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Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains |
4/10/2007 |
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S. 4-314
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Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP |
23/10/2007 |
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S. 4-344
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Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable |
5/11/2007 |
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S. 4-464
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Proposition de résolution visant à lutter contre la pauvreté |
14/12/2007 |
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S. 4-482
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Projet de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours |
9/1/2008 |
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S. 4-524
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Proposition de résolution relative à l'implémentation et à l'encadrement normatif du traitement spécialisé pluridisciplinaire de la tumeur cérébrale |
24/1/2008 |
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S. 4-526
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Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances |
24/1/2008 |
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S. 4-528
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Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus |
25/1/2008 |
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S. 4-530
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Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse |
28/1/2008 |
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S. 4-536
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Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya |
30/1/2008 |
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S. 4-557
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Proposition de loi tendant à réprimer la maternité de substitution à des fins commerciales et la publicité y afférente |
13/2/2008 |
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S. 4-573
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion |
20/2/2008 |
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S. 4-607
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Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse |
4/3/2008 |
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S. 4-691
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Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé d'adoption |
10/4/2008 |
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S. 4-699
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Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Chine à l'occasion des Jeux Olympiques |
15/4/2008 |
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S. 4-777
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Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) |
22/5/2008 |
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S. 4-793
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Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle |
3/6/2008 |
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S. 4-814
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Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants |
19/6/2008 |
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S. 4-827
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Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra |
26/6/2008 |
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S. 4-829
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Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement |
26/6/2008 |
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S. 4-832
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Résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé |
26/6/2008 |
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S. 4-842
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Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran |
2/7/2008 |
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S. 4-873
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Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal |
14/7/2008 |
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S. 4-970
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique |
17/10/2008 |
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S. 4-1044
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Proposition de résolution relative au Financing For Development |
3/12/2008 |
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S. 4-1071
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Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement |
16/12/2008 |
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S. 4-1103
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Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose |
8/1/2009 |
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S. 4-1110
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Proposition de loi visant à compléter l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en vue de restreindre la distribution dans les hôpitaux de produits publicitaires non contrôlés aux patients |
13/1/2009 |
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S. 4-1111
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Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) |
13/1/2009 |
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S. 4-1123
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Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose |
19/1/2009 |
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S. 4-1145
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Proposition de résolution concernant la révision de la loi relative à la coopération internationale |
26/1/2009 |
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S. 4-1216
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Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi |
11/3/2009 |
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S. 4-1259
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Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape |
31/3/2009 |
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S. 4-1263
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Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère |
31/3/2009 |
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S. 4-1281
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Proposition de loi spéciale désignant la coopération au développement comme matière pour lesquelles la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité en application de l'article 77, dernier alinéa, de la Constitution |
20/4/2009 |
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S. 4-1330
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Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan |
14/5/2009 |
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S. 4-1358
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Proposition de résolution relative à l'impact, sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique, des propos tenus par le Pape le 17 mars 2009 |
12/6/2009 |
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S. 4-1372
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Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou |
24/6/2009 |
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S. 4-1373
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Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela |
25/6/2009 |
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S. 4-1425
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Proposition de loi généralisant le régime du tiers-payant |
21/9/2009 |
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S. 4-1475
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Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
27/10/2009 |
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S. 4-1485
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE |
29/10/2009 |
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S. 4-1492
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Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne |
12/11/2009 |
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S. 4-1537
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement |
10/12/2009 |
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S. 4-1546
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs |
15/12/2009 |
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S. 4-1651
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Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi |
9/2/2010 |
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S. 4-1670
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Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) |
24/2/2010 |
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S. 4-1676
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Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne |
24/2/2010 |
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S. 4-1683
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Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci |
26/2/2010 |
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S. 4-1711
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Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile |
17/3/2010 |
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