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Titre |
Date |
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S. 3-1031
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Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives |
16/2/2005 |
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S. 3-1148
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior |
26/4/2005 |
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S. 3-1205
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Proposition de loi supprimant l'interdiction du cumul entre revenus du travail et pensions de retraite et de survie |
25/5/2005 |
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S. 3-1213
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Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme |
31/5/2005 |
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S. 3-1253
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Proposition de loi insérant un article 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 |
23/6/2005 |
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S. 3-1317
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Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe |
19/7/2005 |
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S. 3-1347
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Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes |
16/9/2005 |
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S. 3-1465
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Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé |
2/12/2005 |
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S. 3-1609
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Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger |
9/3/2006 |
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S. 3-1957
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Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents |
30/11/2006 |
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S. 3-2047
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Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes |
31/1/2007 |
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S. 3-2099
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Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie |
2/3/2007 |
12 résultats