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Titre |
Date |
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S. 3-1012
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Proposition de loi complétant la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité |
2/2/2005 |
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S. 3-1096
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Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour |
17/3/2005 |
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S. 3-1125
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les règles de priorité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
15/4/2005 |
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S. 3-1211
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Proposition de loi modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les limitations de vitesse |
27/5/2005 |
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S. 3-1280
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW, moyennant la réussite d'une formation pratique |
5/7/2005 |
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S. 3-1281
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés |
5/7/2005 |
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S. 3-1315
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Proposition de résolution visant à ramener les limitations de vitesse sur les routes dites secondaires de 90 km/h à 70 km/h |
15/7/2005 |
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S. 3-1323
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Proposition de résolution relative à la promotion de l'utilisation de Tax-on-web |
5/8/2005 |
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S. 3-1481
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Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour |
9/12/2005 |
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S. 3-1634
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Proposition de résolution recommandant de compléter la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité |
23/3/2006 |
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S. 3-1686
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Projet de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat |
4/5/2006 |
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S. 3-2011
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM |
28/12/2006 |
12 résultats