Propositions de Margriet Hermans (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

41 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-154 Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie 23/8/2007
S. 4-155 Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité 23/8/2007
S. 4-156 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail 23/8/2007
S. 4-157 Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors 23/8/2007
S. 4-158 Proposition de résolution visant à améliorer la condition de la personne handicapée et du malade chronique sur le marché de l'emploi 23/8/2007
S. 4-159 Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes 23/8/2007
S. 4-160 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre 23/8/2007
S. 4-161 Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 23/8/2007
S. 4-162 Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire 23/8/2007
S. 4-163 Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires 23/8/2007
S. 4-194 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 12/10/2007
S. 4-199 Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales 25/9/2007
S. 4-244 Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde 5/10/2007
S. 4-286 Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique 18/10/2007
S. 4-314 Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP 23/10/2007
S. 4-329 Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail 26/10/2007
S. 4-333 Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes 26/10/2007
S. 4-412 Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons 22/11/2007
S. 4-482 Projet de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours 9/1/2008
S. 4-575 Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations 21/2/2008
S. 4-715 Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides 24/4/2008
S. 4-755 Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie 15/5/2008
S. 4-842 Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran 2/7/2008
S. 4-927 Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie 26/9/2008
S. 4-961 Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris 14/10/2008
S. 4-971 Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs 17/10/2008
S. 4-975 Proposition de résolution relative au commerce équitable 21/10/2008
S. 4-976 Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement des revenus 21/10/2008
S. 4-979 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée 20/7/2008
S. 4-983 Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie 23/10/2008
S. 4-1008 Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé 17/11/2008
S. 4-1027 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" 26/11/2008
S. 4-1071 Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement 16/12/2008
S. 4-1083 Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose 22/12/2008
S. 4-1103 Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose 8/1/2009
S. 4-1123 Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose 19/1/2009
S. 4-1216 Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi 11/3/2009
S. 4-1279 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections 7/4/2009
S. 4-1316 Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques 7/5/2009
S. 4-1330 Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan 14/5/2009
S. 4-1336 Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran 20/5/2009

Législature 2003-2007