Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-154
|
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie |
23/8/2007 |
S. 4-155
|
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité |
23/8/2007 |
S. 4-156
|
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail |
23/8/2007 |
S. 4-157
|
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors |
23/8/2007 |
S. 4-158
|
Proposition de résolution visant à améliorer la condition de la personne handicapée et du malade chronique sur le marché de l'emploi |
23/8/2007 |
S. 4-159
|
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes |
23/8/2007 |
S. 4-160
|
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre |
23/8/2007 |
S. 4-161
|
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes |
23/8/2007 |
S. 4-162
|
Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire |
23/8/2007 |
S. 4-163
|
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires |
23/8/2007 |
S. 4-194
|
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants |
12/10/2007 |
S. 4-199
|
Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales |
25/9/2007 |
S. 4-244
|
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde |
5/10/2007 |
S. 4-286
|
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique |
18/10/2007 |
S. 4-314
|
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP |
23/10/2007 |
S. 4-329
|
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail |
26/10/2007 |
S. 4-333
|
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes |
26/10/2007 |
S. 4-412
|
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons |
22/11/2007 |
S. 4-482
|
Projet de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours |
9/1/2008 |
S. 4-575
|
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations |
21/2/2008 |
S. 4-715
|
Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides |
24/4/2008 |
S. 4-755
|
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie |
15/5/2008 |
S. 4-842
|
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran |
2/7/2008 |
S. 4-927
|
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie |
26/9/2008 |
S. 4-961
|
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris |
14/10/2008 |
S. 4-971
|
Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs |
17/10/2008 |
S. 4-975
|
Proposition de résolution relative au commerce équitable |
21/10/2008 |
S. 4-976
|
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement des revenus |
21/10/2008 |
S. 4-979
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée |
20/7/2008 |
S. 4-983
|
Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie |
23/10/2008 |
S. 4-1008
|
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé |
17/11/2008 |
S. 4-1027
|
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" |
26/11/2008 |
S. 4-1071
|
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement |
16/12/2008 |
S. 4-1083
|
Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose |
22/12/2008 |
S. 4-1103
|
Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose |
8/1/2009 |
S. 4-1123
|
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose |
19/1/2009 |
S. 4-1216
|
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi |
11/3/2009 |
S. 4-1279
|
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections |
7/4/2009 |
S. 4-1316
|
Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques |
7/5/2009 |
S. 4-1330
|
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan |
14/5/2009 |
S. 4-1336
|
Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran |
20/5/2009 |
41 résultats