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Titre |
Date |
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S. 3-872
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Projet de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public |
20/10/2004 |
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S. 3-1341
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Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité |
12/9/2005 |
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S. 3-1395
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans |
13/10/2005 |
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S. 3-1406
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Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit |
21/10/2005 |
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S. 3-1407
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation |
21/10/2005 |
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S. 3-1501
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement |
23/12/2005 |
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S. 3-1623
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Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement |
16/3/2006 |
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S. 3-1877
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Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP |
25/10/2006 |
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S. 3-2023
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Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace |
17/1/2007 |
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S. 3-2053
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Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne |
7/2/2007 |
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S. 3-2081
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Projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives |
15/2/2007 |
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S. 3-2354
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Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique" |
29/3/2007 |
12 résultats