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Titre |
Date |
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S. 6-97
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Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) |
4/11/2014 |
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S. 6-98
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Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité |
17/11/2014 |
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S. 6-131
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Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge |
3/12/2014 |
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S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
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S. 6-261
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile |
19/2/2016 |
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S. 6-278
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Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement |
15/6/2016 |
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S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
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S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
8 résultats