Propositions de Stefaan Noreilde (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

31 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-250 Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe 15/10/2003
S. 3-420 Proposition de loi visant à accorder des compétences de police restreintes aux sauveteurs principaux et à leurs adjoints 18/12/2003
S. 3-535 Proposition de résolution relative aux cartes de riverain 3/3/2004
S. 3-536 Proposition de résolution sur l'achat de logiciels par les administrations fédérales 3/3/2004
S. 3-630 Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant 8/4/2004
S. 3-789 Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale 1/7/2004
S. 3-826 Proposition de loi abrogeant les articles du Code électoral relatifs à la sanction de l'obligation de vote 16/7/2004
S. 3-830 Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote 16/7/2004
S. 3-905 Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés 18/11/2004
S. 3-906 Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 18/11/2004
S. 3-907 Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 18/11/2004
S. 3-908 Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension 18/11/2004
S. 3-909 Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés 18/11/2004
S. 3-910 Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus 18/11/2004
S. 3-911 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions 18/11/2004
S. 3-912 Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 18/11/2004
S. 3-913 Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs 18/11/2004
S. 3-914 Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle 18/11/2004
S. 3-915 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry 18/11/2004
S. 3-936 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, IX, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en vue de régionaliser la réglementation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 26/11/2004
S. 3-937 Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 26/11/2004
S. 3-948 Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains 6/12/2004
S. 3-1008 Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 27/1/2005
S. 3-1009 Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 27/1/2005
S. 3-1033 Proposition de loi instituant la fonction d'assesseur volontaire dans les bureaux de vote 16/2/2005
S. 3-1082 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une carte communale d'autorisation de stationnement 9/3/2005
S. 3-1086 Proposition de loi relative au mécénat 10/3/2005
S. 3-1264 Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur 28/6/2005
S. 3-1579 Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 17/2/2006
S. 3-1734 Projet de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance 31/5/2006
S. 3-2461 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une restitution immédiate pour les dépenses déductibles relatives à l'habitation unique et propre 30/4/2007