Propositions de Christiane Vienne (Législature 2003-2007)

7 résultats

Numéro	Titre	Date
S. 3-435	Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire	19/12/2003
S. 3-669	Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne	6/5/2004
S. 3-673	Proposition de résolution sur la situation en Tunisie	7/5/2004
S. 3-678	Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche	11/5/2004
S. 3-752	Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection des travailleurs	16/6/2004
S. 3-778	Proposition de loi modifiant les articles 34 et 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions, rentes et allocations en tenant lieu octroyées aux travailleurs frontaliers	24/6/2004
S. 3-807	Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé	8/7/2004