Propositions de Geert Lambert (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

16 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-45 Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité 12/7/2007
S. 4-179 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 12/9/2007
S. 4-180 Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) 12/9/2007
S. 4-344 Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable 5/11/2007
S. 4-642 Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes 13/3/2008
S. 4-706 Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies 17/4/2008
S. 4-707 Proposition de loi complétant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 17/4/2008
S. 4-888 Proposition de loi abrogeant l'alinéa 5 de l'article 66 du Code pénal relatif à la provocation 30/7/2008
S. 4-889 Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le traité de l'Atlantique Nord 30/7/2008
S. 4-915 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international 8/9/2008
S. 4-1049 Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut 9/12/2008
S. 4-1160 Proposition de loi modifiant l'article 31bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence 4/2/2009
S. 4-1224 Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé 12/3/2009
S. 4-1542 Proposition de résolution relative à une réglementation légale des grèves de la gratuité dans les transports en commun 11/12/2009
S. 4-1546 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs 15/12/2009
S. 4-1674 Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière 24/2/2010