Propositions de Jan Roegiers (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

1 résultat

Numéro Titre Date
S. 5-2337 Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie 8/11/2013